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Récupération droits d'enregistrement après revente à la découpe

Harry_H
Pimonaute
Inscription : 20-03-2024
Messages : 6

Récupération droits d'enregistrement après revente à la découpe

Bonjour à tous,

Bien que cela fait des années que je suis le forum et ce qu'il contient, je ne m'y étais jamais inscrit! C'est chose faite et.. une première question :

En région Bruxelloise, où la récupération des Droits d'Enregistrement est possible à concurrence de 36% lorsque le bâtiment est vendu endéans les 2 ans qui suivent son achat.

Est-ce que cela s'applique également à l'achat d'un "lot" de biens et qu'ils sont ensuite revendus à la découpe?
Si oui, est-ce calculé au prorata des biens vendus ou est-il nécessaire que l'intégralité soit revendu endéans les 2 ans?

Exemple:
J'achète un lot comprenant 3 appartements et 3 garages.
Je vends, endéans les 2 ans, 2 appartements et 3 garages mais décide de garder un appartement. Est-ce qu'une quelconque récupération est possible?

Le cas concret de la région Bruxelloise est abordé aujourd'hui mais le cas de la RW ou de la Flandre m'intéresse également et permettra de rendre la réponse complète.

Merci à tous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
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Re : Récupération droits d'enregistrement après revente à la découpe

Harry_H a écrit :

Bonjour à tous,

Bien que cela fait des années que je suis le forum et ce qu'il contient, je ne m'y étais jamais inscrit! C'est chose faite et.. une première question :

En région Bruxelloise, où la récupération des Droits d'Enregistrement est possible à concurrence de 36% lorsque le bâtiment est vendu endéans les 2 ans qui suivent son achat.

Est-ce que cela s'applique également à l'achat d'un "lot" de biens et qu'ils sont ensuite revendus à la découpe?
Si oui, est-ce calculé au prorata des biens vendus ou est-il nécessaire que l'intégralité soit revendu endéans les 2 ans?

Exemple:
J'achète un lot comprenant 3 appartements et 3 garages.
Je vends, endéans les 2 ans, 2 appartements et 3 garages mais décide de garder un appartement. Est-ce qu'une quelconque récupération est possible?

Le cas concret de la région Bruxelloise est abordé aujourd'hui mais le cas de la RW ou de la Flandre m'intéresse également et permettra de rendre la réponse complète.

Merci à tous

Bienvenue

Selon mes informations:
Pour la région Bruxelloise, la récupération des Droits d'Enregistrement à concurrence de 36% lors de la revente endéans les 2 ans de l'achat d'un bien s'applique également à l'achat d'un "lot" de biens. Cependant, pour bénéficier de cette récupération partielle, il est nécessaire que l'intégralité du lot soit revendue endéans les 2 ans. Dans votre exemple, si vous achetez un lot comprenant 3 appartements et 3 garages, puis vendez 2 appartements et 3 garages tout en gardant un appartement, vous ne pourrez pas bénéficier de la récupération des Droits d'Enregistrement.

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