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Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 76

Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

Bonjour,

Je suis propriétaire de l'immeuble (à Bxl) et de son terrain noté en jaune sur l'image. Puis-je me garer légalement sur l'emplacement en rouge (en n' n'obstruant pas la porte d'entrée de l'immeuble évidemment, même si l'accès en est un peu moins dégagé) ?
Je le fait de temps en temps mais je ne suis pas certain d'être dans mon bon droit (et il y a parfois des locataires qui râlent).

Merci de m'éclairer

xs52.png

Dernière modification par marc63 (25-03-2024 17:00:17)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

Sans savoir mais juste mon avis, je dirais non, ce n'est pas une place de parking.
1. vous empêchez (ou rendez plus compliqué) l'évacuation de l'immeuble en cas d'incendie
2. vous empêchez l'entrée des secours (pompiers, ambulancier, ...)
3. vous ne pouvez pas modifier la destination prévue par l'urbanisme et c'est probablement noté comme une entrée d'immeuble
4. les autres occupants ont le droit d'entrer dans leur immeuble en profitant de l'espace prévu  (courses, poussette, vélo, enfant à la main, ...)

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marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 76

Re : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

Merci.
Et le gars qui est garé devant son garage de location, est-il en droit de le faire ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

Je partage l'avis exprimé par Max11.

Cependant, vous dites que vous êtes "propriétaire de l'immeuble". De tout l'immeuble ? Si oui, dans la mesure où vous laissez un espace suffisant pour le passage, et sans entraver d'éventuels secours (voir à ce sujet l'avis des pompiers) c'est possible. A vérifier quand même.

Si vous êtes copropriétaire dans cet immeuble, la réponse est clairement non. Sauf le temps d'un chargement/déchargement bien sur. L'arrêt est autorisé, mais pas le stationnement. Voir le règlement de copropriété.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

marc63 a écrit :

Merci.
Et le gars qui est garé devant son garage de location, est-il en droit de le faire ?

Ah oui. Il loue le garage et donc dispose librement de l'espace nécessaire pour y arriver ou en sortir. Sauf interdiction spécifique.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
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Re : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

Que dit le permis d'urbanisme octroyé ?

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