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Entretien murs de jardin

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 113

Entretien murs de jardin

Bonjour à tous,

Le problème concerne une petite copropriété avec un jardin. C'est l'occupant du rez-de-chaussée qui a l'usage exclusif de ce jardin. L'acte de base indique que l'entretien du jardin est à sa charge. Selon vous à qui incombent les frais d'entretien de mise en peinture des murs qui entourent ce jardin? occupant du rez-de-chaussée? ensemble des copropriétaires?
D'avance merci pour vos avis.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Entretien murs de jardin

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous,

Le problème concerne une petite copropriété avec un jardin. C'est l'occupant du rez-de-chaussée qui a l'usage exclusif de ce jardin. L'acte de base indique que l'entretien du jardin est à sa charge. Selon vous à qui incombent les frais d'entretien de mise en peinture des murs qui entourent ce jardin? occupant du rez-de-chaussée? ensemble des copropriétaires?
D'avance merci pour vos avis.

Et que prévoient les textes concernant les murs du jardin ?

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Entretien murs de jardin

Rien, les documents ne précisent rien.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Entretien murs de jardin

aqueduc a écrit :

Rien, les documents ne précisent rien.

Il est prévu une obligation d'entretien du jardin. Mais quid en ce qui concerne la clôture du jardin ?

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 113

Re : Entretien murs de jardin

Je ne trouve aucune mention des murs du jardin dans le réglement de copropriété

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Entretien murs de jardin

aqueduc a écrit :

Je ne trouve aucune mention des murs du jardin dans le réglement de copropriété


Voici ce que prévoit un acte de base d'une ACP dans laquelle je dispose d'un lot.

Clôture
Les murs ou clôtures entourant les cours et jardins à jouissance exclusive, appelés murs de clôture  ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle
Si la jouissance privative des cours et jardins a étè attribuée à un lot privatif, les clôtures n’en sont pas moins communes . Elles sont en outre mitoyennes si elles séparent plusieurs lots privatifs.

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 113

Re : Entretien murs de jardin

Merci pour vos réponses. Ce texte est très clair et sépare nettement clôture et jardin. Donc il n'est pas abusif de considérer que l'entretien des murs est commun.
Bonne soirée.

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