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Bonjour à tous,
concernant le paiement d'un acompte de 10% auprès de l'agence immo au plus tard à la signature du compromis.
Puis-je verser quand même chez mon notaire ?!
Merci pour vos avis éclairés,
Dernière modification par Nathalie-9397 (28-03-2024 13:10:50)
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L'offre d'achat n'était pas rédigée par votre notaire? Sinon, vous lui avez au moins demandé son opinion avant de signer ?
NB : attention AI = Artificial Intelligence
Si vous avez signé l'offre sans la faire valider par votre notaire, c'est trop tard.... vous avez signé.
(car il semble qu'il veuille déjà verser une partie aux vendeurs) alors qu'il reste encore certaines caluses à revoir dans le compromis qu'il a soumis.
Ces clauses (lesquelles?) devaient déjà être insérées dans votre offre.
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Explications sur le compte de qualité (de tiers):
https://www.pim.be/le-compte-de-qualite … mobiliers/
Que prévoit votre offre signée ? Une obligation de consignation ?
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Voici les termes concernant ce point des 10%:
" L'offre d'achat:
(...)
- avec paiement d'un acompte de 10% sur le compte tiersde l'AI ouvert auprès de la banque (X) sous le numéro (Nr) au plus tard le jour de la signature du compromis de vente.
(...) "
Si vous dérogez d'initiative à ces modalités acceptées par le vendeur, vous vous mettez dans votre tort.
Si vous voulez procéder autrement, par exemple en versant ces 10 % au titre de garantie (au lieu d'acompte) sur un compte rubriqué à votre nom chez votre notaire, il y aura lieu d'obtenir l'accord formel préalable du vendeur.
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Merci, oui c'est exactement mon souhait.
Je vais me coordonner avec les parties en ce sens.
Un tout grand merci
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