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adaptation garantie locative

Mbe
Pimonaute
Inscription : 12-05-2023
Messages : 27

adaptation garantie locative

Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
Merci beaucoup pour l'éclaircissement.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : adaptation garantie locative

A priori, c'est chaque année. Je ne connais néanmoins personne qui adapte la garantie locative en fonction du loyer.
Il est à noter que les intérêts sur compte bancaire bloqué restent sur le compte. Mais ils ne sont pas gras...

Je me demande bien quelle serait la réaction d'une banque qui verrait augmenter le montant bloqué sur un compte "garantie locative"...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : adaptation garantie locative

Mbe a écrit :

Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
Merci beaucoup pour l'éclaircissement.

Pour moi, c'est inutile et improductif. Bail de 9 ans, que recouvre le terme "période de fin de bail"? Après 9 ans (durée initiale), ce serait tous les 3 ans. L'interprétation de Grmff est différente. Qu'en pensera votre locataire ? La banque ? Le juge le cas échéant ?

En tout cas, ça me semble une source possible de litige inutile avec un locataire qui serait stable et ne vous poserait pas de problème.

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PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
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Re : adaptation garantie locative

" la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour" : pourquoi en déduire qu'il s'agit d'une adaptation annuelle ?

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