forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



adaptation garantie locative

Mbe
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2023
Messages : 30

adaptation garantie locative

Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
Merci beaucoup pour l'éclaircissement.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : adaptation garantie locative

A priori, c'est chaque année. Je ne connais néanmoins personne qui adapte la garantie locative en fonction du loyer.
Il est à noter que les intérêts sur compte bancaire bloqué restent sur le compte. Mais ils ne sont pas gras...

Je me demande bien quelle serait la réaction d'une banque qui verrait augmenter le montant bloqué sur un compte "garantie locative"...

Hors ligne

Aime ce post :

Mbe

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : adaptation garantie locative

Mbe a écrit :

Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
Merci beaucoup pour l'éclaircissement.

Pour moi, c'est inutile et improductif. Bail de 9 ans, que recouvre le terme "période de fin de bail"? Après 9 ans (durée initiale), ce serait tous les 3 ans. L'interprétation de Grmff est différente. Qu'en pensera votre locataire ? La banque ? Le juge le cas échéant ?

En tout cas, ça me semble une source possible de litige inutile avec un locataire qui serait stable et ne vous poserait pas de problème.

Hors ligne

Aiment ce post :

PIM, Mbe

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 512
Site Web

Re : adaptation garantie locative

" la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour" : pourquoi en déduire qu'il s'agit d'une adaptation annuelle ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres