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Indexation de loyer - help!
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- kixalis72
- Pimonaute
Indexation de loyer - help!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2027
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Indexation de loyer - help!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2027
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C
???
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- kixalis72
- Pimonaute
Re : Indexation de loyer - help!
oops
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2017
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C
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Re : Indexation de loyer - help!
oops
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2017
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C
Tant que le bail n'est pas enregistré, vous ne pouvez pas indexer.
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- kixalis72
- Pimonaute
Re : Indexation de loyer - help!
Une fois le bail enregistre, qu'en est-il du calcul?
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Re : Indexation de loyer - help!
Une fois le bail enregistre, qu'en est-il du calcul?
Pour 2024: L’indexation n’est autorisée qu’une fois par an et au plus tôt à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat ...
Pour 2023:
Loyer contractuel * indice santé [2013] 07/2023 / indice de départ [2013] 07/2017
1.200,00 * 128.22 / 105.63 = 1.456,63 €
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- Ghal
- Pimonaute
Re : Indexation de loyer - help!
Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.
Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Indexation de loyer - help!
Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.
Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?
Pourquoi ne pas avoir ouvert une nouvelle discussion plutôt que de greffer votre souci dans celle-ci ?
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Re : Indexation de loyer - help!
Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.
Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?
Comme l'a fait remarquer GT, vous auriez pu ouvrir une nouvelle discussion...
C'est la date du bail qui compte.
Evidemment, si la date d'enregistrement est postérieure à la date anniversaire de prise d'effet du bail, on pourrait plaider que vous devrez attendre l'an prochain...
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