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Bonjour,
Je suis française, partie en Belgique pour mes études en 2022. Je loue à une entreprise, un local qui a tout pour être habitable mais qui a mon avis est considéré comme un bureau, ou le siège social de l'entreprise.
Le contrat de bail est un contrat de droit commun sans possibilité d'enregistrement. Il est stipulé qu'il est interdit d'établir sa résidence principale dans les lieux.
J'ai été étudiante la dernière année universitaire académique. Pour des raisons administratives, je ne peux pas étudier cette année mais j'habite encore le même logement et continue de payer mon loyer.
Aujourd'hui, je suis à la recherche d'un emploi/ bénévolat.... J'ai trouvé une activité de bénévolat mais on me demande qu'un domicile dans le territoire belge, soit déclaré. Hors, comme dit plus haut je ne peux pas me domicilier.
Mon adresse principale se situe en France, chez mes parents. J'avais cru comprendre qu'il est possible de déclarer une adresse en Belgique et garder son adresse principale dans son pays d'origine. C'est dans l'idéal ce que j'aimerai faire.
Etant française, je suis loin d'être au point sur les lois, les différents droits et obligations concernant la domiciliation.
Je pense quand même malgré l'interdiction de domiciliation, j'ai la possibilité de justifier la ou j'habite.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'il est possible de faire ?
En vous en remerciant vivement,
Bien à vous
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