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quid charges épouse non propriétaire ?

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

quid charges épouse non propriétaire ?

Bonjour
je reviens sur notre CP qui ne paye plus ses charges depuis des années (on est en procès ).
Celui ci s'est remarié il y a plus ou moins 10/12 ans . sa femme n'est pas une CP.
Il l'a quitté il y a près de 7/8 ans  pour se domicilier ailleurs  en laissant sa femme dans l immeuble .
Elle occupe donc de fait l'appartement et jouit donc du chauffage , des ascenseurs ...des communs ..etc etc .
certains d'entre nous s'étonnent  que jamais on s'est retourné vers elle  pour tout ou partie des charges  impayées.
J'ai en mémoire des cours de droit à l' université  qui stipulait que les charges deviennent communes dès le mariage (pas pour celle antérieure).
cela a t il changé ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 158

Re : quid charges épouse non propriétaire ?

petitluc a écrit :

Bonjour
je reviens sur notre CP qui ne paye plus ses charges depuis des années (on est en procès ).
Celui ci s'est remarié il y a plus ou moins 10/12 ans . sa femme n'est pas une CP.
Il l'a quitté il y a près de 7/8 ans  pour se domicilier ailleurs  en laissant sa femme dans l immeuble .
Elle occupe donc de fait l'appartement et jouit donc du chauffage , des ascenseurs ...des communs ..etc etc .
certains d'entre nous s'étonnent  que jamais on s'est retourné vers elle  pour tout ou partie des charges  impayées.
J'ai en mémoire des cours de droit à l' université  qui stipulait que les charges deviennent communes dès le mariage (pas pour celle antérieure).
cela a t il changé ?

Pourquoi ne pas s'informer auprès d'un avocat, par exemple celui qui intervient déjà dans le procès dont vous faites mention

Que "les étonnés" interrogent le syndic ou demandent de mettre un point spécifique à un ordre du jour.

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G.B.
Pimonaute assidu
Inscription : 08-10-2023
Messages : 84

Re : quid charges épouse non propriétaire ?

Que "les étonnés" interrogent le syndic ou demandent de mettre un point spécifique à un ordre du jour.

je ne voudrais pas avoir l'air de faire de la publicité pour la formule d'adhésion collective des copropriétés au superbe service juridique du SNPC

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