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Bonjour
je reviens sur notre CP qui ne paye plus ses charges depuis des années (on est en procès ).
Celui ci s'est remarié il y a plus ou moins 10/12 ans . sa femme n'est pas une CP.
Il l'a quitté il y a près de 7/8 ans pour se domicilier ailleurs en laissant sa femme dans l immeuble .
Elle occupe donc de fait l'appartement et jouit donc du chauffage , des ascenseurs ...des communs ..etc etc .
certains d'entre nous s'étonnent que jamais on s'est retourné vers elle pour tout ou partie des charges impayées.
J'ai en mémoire des cours de droit à l' université qui stipulait que les charges deviennent communes dès le mariage (pas pour celle antérieure).
cela a t il changé ?
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Bonjour
je reviens sur notre CP qui ne paye plus ses charges depuis des années (on est en procès ).
Celui ci s'est remarié il y a plus ou moins 10/12 ans . sa femme n'est pas une CP.
Il l'a quitté il y a près de 7/8 ans pour se domicilier ailleurs en laissant sa femme dans l immeuble .
Elle occupe donc de fait l'appartement et jouit donc du chauffage , des ascenseurs ...des communs ..etc etc .
certains d'entre nous s'étonnent que jamais on s'est retourné vers elle pour tout ou partie des charges impayées.
J'ai en mémoire des cours de droit à l' université qui stipulait que les charges deviennent communes dès le mariage (pas pour celle antérieure).
cela a t il changé ?
Pourquoi ne pas s'informer auprès d'un avocat, par exemple celui qui intervient déjà dans le procès dont vous faites mention
Que "les étonnés" interrogent le syndic ou demandent de mettre un point spécifique à un ordre du jour.
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Que "les étonnés" interrogent le syndic ou demandent de mettre un point spécifique à un ordre du jour.
je ne voudrais pas avoir l'air de faire de la publicité pour la formule d'adhésion collective des copropriétés au superbe service juridique du SNPC
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