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revenu locatif professionel en belgique (non resident)

ahl26
Pimonaute
Inscription : 11-04-2024
Messages : 2

revenu locatif professionel en belgique (non resident)

Bonjour
je suis pensionné , j'ai mon domicile (au Maroc) mais je possède un immeuble en belgique dont je loue à un professionnel
Ma question est:
est ce que je suis imposé en belgique de ces revenus locatif professionnels? ou ne suis-je pas obliger de les déclarer dans ma déclaration fiscale (impot des non résident)?
merci de votre retour

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : revenu locatif professionel en belgique (non resident)

ahl26 a écrit :

Bonjour
je suis pensionné , j'ai mon domicile (au Maroc) mais je possède un immeuble en belgique dont je loue à un professionnel
Ma question est:
est ce que je suis imposé en belgique de ces revenus locatif professionnels? ou ne suis-je pas obliger de les déclarer dans ma déclaration fiscale (impot des non résident)?
merci de votre retour


Que prévoit la convention entre le Royaume Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ?

Son article 6 est consacré aux revenus immobiliers.

https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … e859fe98a1

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Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 722

Re : revenu locatif professionel en belgique (non resident)

Pour info
Impôt des non-résidents , personnes physiques, exercice d'imposition 2023 revenus 2022).
Notice explicative 
Cadre IV Revenus de biens immobiliers
pages 34 et suivantes
https://finances.belgium.be/sites/defau … s-2023.pdf

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ahl26
Pimonaute
Inscription : 11-04-2024
Messages : 2

Re : revenu locatif professionel en belgique (non resident)

merci

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