revenu locatif professionel en belgique (non resident)

ahl26 · #1 11-04-2024 09:52:46

Bonjour
je suis pensionné , j'ai mon domicile (au Maroc) mais je possède un immeuble en belgique dont je loue à un professionnel
Ma question est:
est ce que je suis imposé en belgique de ces revenus locatif professionnels? ou ne suis-je pas obliger de les déclarer dans ma déclaration fiscale (impot des non résident)?
merci de votre retour

GT · #2 11-04-2024 10:04:06

ahl26 a écrit :

Bonjour
je suis pensionné , j'ai mon domicile (au Maroc) mais je possède un immeuble en belgique dont je loue à un professionnel
Ma question est:
est ce que je suis imposé en belgique de ces revenus locatif professionnels? ou ne suis-je pas obliger de les déclarer dans ma déclaration fiscale (impot des non résident)?
merci de votre retour

Que prévoit la convention entre le Royaume Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ?

Son article 6 est consacré aux revenus immobiliers.

https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … e859fe98a1

ahl26

GT · #3 11-04-2024 10:24:51

Pour info
Impôt des non-résidents , personnes physiques, exercice d'imposition 2023 revenus 2022).
Notice explicative
Cadre IV Revenus de biens immobiliers
pages 34 et suivantes
https://finances.belgium.be/sites/defau … s-2023.pdf

ahl26 · #4 11-04-2024 10:28:33

merci

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