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Discordances PV d'AG

Arbying
Pimonaute
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Messages : 19

Discordances PV d'AG

Bonjour à tous,
Nous avons eu notre AG le 19 mars (immeuble de plus de 20 lots).
Le rapport des vérificateurs aux comptes (46 pages) a relevé plusieurs irrégularités et la décharge n'a pas été donnée au syndic.
Les vérificateurs aux comptes demandaient dans leur rapport que celui-ci soit joint au PV de l'AG. L'AG les a suivis et le PV signé en séance indique clairement que ce rapport doit être joint au PV de l'AG.
Il y a une semaine, nous avons reçu le PV de l'AG par le syndic et, surprise, au lieu de "Ce rapport sera joint au PV de l'assemblée générale", on y trouve "Ce rapport sera disponible sur le site internet du syndic et accessible aux propriétaires".
Nous avons bien entendu interpelé le syndic sur ce point et n'avons reçu qu'une réponse vague.
Après lui avoir envoyé une copie de l'original (certains d'entre nous ont demandé une copie de ce qu'ils signaient à la fin de l'AG), le syndic n'a plus donné de réponse.
Il s'agit d'un bureau assez grand, à Liège.
Nous comprenons parfaitement que la situation puisse être pour le moins "gênante" pour le syndic, mais c'est la deuxième année consécutive que nous relevons les mêmes soucis. La première année, nous lui avons demandé de régler le problème mais cela n'a fait qu'empirer...

Nous avons directement contacté le syndic pour lui faire part de l'irrégularité, mais il nous a simplement répondu qu'il ne voyait pas l'utilité.
Par la suite, nous lui avons envoyé une copie du PV original et depuis, la personne chargée de notre dossier nous dit par téléphone qu'il est étonné que son patron ne nous ait pas répondu, mais nous ne recevons aucune réponse écrite.
D'après ce que j'ai compris, ce qui embête vraiment le syndic c'est de voir un rapport si accablant entre les mains de notaires en cas de vente d'appartements.
Que convient-il de faire ? Porter l'affaire en justice nous coûterait un bras... Le dénoncer à l'IPI ne changerait rien à notre cas...
J'ai pensé à organiser une AGE qui prend acte des manquements.
Ce qui m'embête vraiment, c'est de me poser la question suivante : "Est-ce que le PV reçu est une 'erreur' ou bien un faux et usage de faux ?".
Qu'en pensez-vous, qu'auriez-vous fait à ma place ?
PS : Je suis également l'un des trois vérificateurs aux comptes.

Merci d'avance pour vos réponse.

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : Discordances PV d'AG

Un rapport de 46 pages à joindre à un PV d'AG.... Envoyé par mail ou courrier papier ? 
Le rapport est-il disponible sur le site internet comme annoncé ?

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Arbying
Pimonaute
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Messages : 19

Re : Discordances PV d'AG

max11 a écrit :

Un rapport de 46 pages à joindre à un PV d'AG.... Envoyé par mail ou courrier papier ? 
Le rapport est-il disponible sur le site internet comme annoncé ?

De mémoire il y a 2 envoi par courrier et le reste par mail.
Ce qui m'inquiète surtout c'est le fait qu'ils ont MODIFIE le PV avant de l'envoyer.
Et non le rapport n'est (toujours) pas disponible sur leur site...

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Discordances PV d'AG

Arbying a écrit :

Bonjour à tous,
Nous avons eu notre AG le 19 mars (immeuble de plus de 20 lots).
Le rapport des vérificateurs aux comptes (46 pages) a relevé plusieurs irrégularités et la décharge n'a pas été donnée au syndic.
Les vérificateurs aux comptes demandaient dans leur rapport que celui-ci soit joint au PV de l'AG. L'AG les a suivis et le PV signé en séance indique clairement que ce rapport doit être joint au PV de l'AG.

Ce "titre" de vérificateurs aux comptes n'existe pas dans les dispositions du code civil relative à la copropriété forcée d'immeubles ou de groups d'immeubles bâtis ( art.3.84 à 3.100, C .civil.

Il est fait état à l'art.3.91,C. civil d'un commissaire aux comptes ou d'un collège de commissaires aux comptes dont la désignation annuelle est l'oeuvre de  l'AG.
Les compétences et les obligations de ceux-ci sont déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.

En l'espèce, quelles étaient les obligations de ces "vérificateurs" déterminées  par le règlement d'ordre intérieur ( avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2018 ;dans le règlement de copropriété)? S'y sont-ils cantonnés ?

Pas de décharge au syndic. Et, je suppose, pas d'approbation des comptes . Et quid maintenant ?
Et l'AG a voté pour le renouvellement du mandat du syndic ou a décidé de ne pas résilier le mandat en cours?

Dernière modification par GT (16-04-2024 15:58:59)

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : Discordances PV d'AG

Arbying a écrit :
max11 a écrit :

Un rapport de 46 pages à joindre à un PV d'AG.... Envoyé par mail ou courrier papier ? 
Le rapport est-il disponible sur le site internet comme annoncé ?

De mémoire il y a 2 envoi par courrier et le reste par mail.
Ce qui m'inquiète surtout c'est le fait qu'ils ont MODIFIE le PV avant de l'envoyer.
Et non le rapport n'est (toujours) pas disponible sur leur site...

Même si on peut trouver cela "révoltant", l'assimilier à un faux, .... je crois que vous lancer dans une bataille pour ça ne vous apportera rien de positif... juste peut-être la question du principe mais qui va vous coûter cher en honoraires, frais, énergie, cordialité avec les CP pas contant de payer, ...

Focalisez vous sur l'important : la disponibilité de ce rapport et sa diffusion aux CP.
Insister pour qu'il soit disponible sur le site internet.
Si vous avez les adresses mails des autres CP, vous pourriez l'envoyer vous même.

Pour votre remarque sur les infos au notaire : pas certain qu'il y ait beaucoup de syndics qui envoient les rapports des commissaires aux comptes aux notaires, pas certain qu'il y ai des notaires qui le lisent et même pas certains que des candidats acquéreurs s'en soucient...
Ce qui est un très grand tort !

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Discordances PV d'AG

Arbying a écrit :

Bonjour à tous,
Nous avons eu notre AG le 19 mars (immeuble de plus de 20 lots).
Le rapport des vérificateurs aux comptes (46 pages) a relevé plusieurs irrégularités et la décharge n'a pas été donnée au syndic.
Les vérificateurs aux comptes demandaient dans leur rapport que celui-ci soit joint au PV de l'AG. L'AG les a suivis et le PV signé en séance indique clairement que ce rapport doit être joint au PV de l'AG.
.

On peut se demander pourquoi ce rapport n'a pas été joint à la convocation puisque l'AG est supposée prendre une décision sur l'approbation des comptes en connaissance de cause.

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GT
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Re : Discordances PV d'AG

Dans le cadre de l'application de l'article 3.94, § 1er, consacré à la transmission d'un lot,  le syndic doit communiquer , entre autres, au notaire, à toute personne agissant entant qu'intermédiaire professionnel ou au copropriétaire sortant
- les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
- une copie du dernier bilan APPROUVÉ par l'assemblée générale de l'association des copropriétaire
Ces renseignements sont transmis au candidat acheteur.

Ce qui ne signifie qu'un copropriétaire vendeur ne doive pas d'initiative communiquer au candidat acheteur le (les) dernier(s) rapport(s) du commissaire aux comptes dont il a connaissance.

En l'espèce, les comptes ont-ils été  APPROUVÉS ?
Et quid maintenant ?

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Arbying
Pimonaute
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Re : Discordances PV d'AG

Merci pour vos réponses.

GT :
Aprobation des comptes : Non pas d'aprobation, on a prévu une réunion dans un mois pour voir ce qui peut être corrigé.
Quand au renouvellement du mandat, celui ci arrive à échéance l'année prochaine. Cela va sans dire qu'il n'y a que fort peu de chances de rester chez eux ...
Le rapport n'a pas été joint à la convocation pour la simple et bonne raison que le syndic trainait tellement à nous répondre que nous n'avons pas pu l'établir avant.
Concernant la transmission des données au notaire, c'est la raison pour la quelle nous voulons que ce rapport y soit joint. Les acheteurs éventuels doivent acheter en connaissance de cause (qu'ils le lisent ou pas n'engage qu'eux).

Max11 : En effet je suis d'accord avec vous et c'est aussi une question de principe, raison pour la quelle nous souhaiterions éventuellement faire une AGE qui prend acte de tout et qui insiste sur le fait d'annexer le rapport.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Discordances PV d'AG

Arbying a écrit :

Concernant la transmission des données au notaire, c'est la raison pour la quelle nous voulons que ce rapport y soit joint. Les acheteurs éventuels doivent acheter en connaissance de cause (qu'ils le lisent ou pas n'engage qu'eux).

Les acheteurs doivent acheter en connaissance de cause.
Mais l'ACP est un tiers dans la relation entre le vendeur et l'acheteur.
Et dans la mesure où le rapport du commissaire aux comptes ne fait pas partie intégrante du PV de l'AG, il ne doit pas être communiqué par le syndic au notaire, à toute personne agissant comme professionnel , au copropriétaire sortant , personnes qui transmettront au copropriétaire entrant notamment les PV des AG ordinaires ou extraordinaires des 3 dernières années.

Dernière modification par GT (16-04-2024 18:21:49)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Discordances PV d'AG

Arbying a écrit :

Merci pour vos réponses.

GT :
Aprobation des comptes : Non pas d'aprobation, on a prévu une réunion dans un mois pour voir ce qui peut être corrigé.

Il s'agit de 2 décisions actées au PV de l'AG.
Comment sont rédigées ces 2 décisions ?

Dernière modification par GT (16-04-2024 18:25:45)

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Arbying
Pimonaute
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Re : Discordances PV d'AG

GT a écrit :
Arbying a écrit :

Merci pour vos réponses.

GT :
Aprobation des comptes : Non pas d'aprobation, on a prévu une réunion dans un mois pour voir ce qui peut être corrigé.

Il s'agit de 2 décisions actées au PV de l'AG.
Comment sont rédigées ces 2 décisions ?

Le PV signé en séance :
Original.png

Est devenu :

Modifie.png

Et la non décharge (j'ai enlevelé les noms) :
Comptes.png

Le fait qu'on doit se revoir ne figure même pas sur le PV (je ne l'avais pas remarqué ce point là...)

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