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option croisée vs contrat location-accession

covlb
Pimonaute
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Messages : 3

option croisée vs contrat location-accession

Bonjour à tous,

J'occupe la maison d'une connaissance qui est partie vivre en maison de repos avec qui je n'ai pas de lien de parenté.
Je suis en couple depuis un moment et mon compagnon vient me rejoindre dans cette maison.
Nous sommes intéressés par l'achat à moyen terme de la maison (d'ici 3 à 5 ans).
En attendant, nous souhaiterions payer un loyer en vue de cotiser pour l'achat final.
La propriétaire est tout à fait d'accord mais nous voulons un accord officiel.
Nous sommes allés chez un notaire qui nous conseille de faire une option croisée (c'est-à-dire de mettre une option pendant, par exemple, 2 ans sur la maison, qui nous mettra prioritaire sur l'achat de la maison si jamais la propriétaire décide de vendre dans cet intervalle de temps ou si elle vient à décéder, ses héritiers). ensuite, il y a une autre transaction(dont j'ai oublié le nom) qui pourrait être faite pour déduire le montant total des loyers du prix de vente de la maison.
Après quelques recherches, je suis tombée sur le contrat location-accession.
Pourriez-vous me dire la différence entre les deux?
Ne serait-ce pas mieux cette deuxième option?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Belle journée,

Coraline

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PIM
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Re : option croisée vs contrat location-accession

Bienvenue sur notre forum.

Je ne pense pas que le "contrat de location-cession" soit praticable en Belgique. C'est une notion applicable, selon certaines conditions, en France.

L'option croisée est la seule alternative et oblige les 2 parties.

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GT

GT
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Re : option croisée vs contrat location-accession

covlb a écrit :

Bonjour à tous,

J'occupe la maison d'une connaissance qui est partie vivre en maison de repos avec qui je n'ai pas de lien de parenté.
Je suis en couple depuis un moment et mon compagnon vient me rejoindre dans cette maison.
Nous sommes intéressés par l'achat à moyen terme de la maison (d'ici 3 à 5 ans).
En attendant, nous souhaiterions payer un loyer en vue de cotiser pour l'achat final.
La propriétaire est tout à fait d'accord mais nous voulons un accord officiel.
Nous sommes allés chez un notaire qui nous conseille de faire une option croisée (c'est-à-dire de mettre une option pendant, par exemple, 2 ans sur la maison, qui nous mettra prioritaire sur l'achat de la maison si jamais la propriétaire décide de vendre dans cet intervalle de temps ou si elle vient à décéder, ses héritiers). ensuite, il y a une autre transaction(dont j'ai oublié le nom) qui pourrait être faite pour déduire le montant total des loyers du prix de vente de la maison.
Après quelques recherches, je suis tombée sur le contrat location-accession.
Pourriez-vous me dire la différence entre les deux?
Ne serait-ce pas mieux cette deuxième option?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Belle journée,

Coraline

La maison est localisée en Belgique ?
Et pourquoi n'interrogez-vous pas votre notaire sur l'existence du contrat location-accession dans le droit belge et si, la réponse est affirmative, sur les différences, les avantages et inconvénients des 2 formules ?

Dernière modification par GT (17-04-2024 16:10:50)

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covlb
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Re : option croisée vs contrat location-accession

Bonjour,
@GT : La maison  est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.

Merci PIM pour votre réponse!

Dernière modification par covlb (18-04-2024 09:29:53)

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GT
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Re : option croisée vs contrat location-accession

covlb a écrit :

Bonjour,
@GT : La maison  est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.

Merci PIM pour votre réponse!

Vous avez fait état d'un "contrat location-accession", Pim d'un "contrat de location-cession" . Quelles en sont les caractéristiques et les différences ?

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GT
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Re : option croisée vs contrat location-accession

covlb a écrit :

Après quelques recherches, je suis tombée sur le contrat location-accession.

Texte applicable en Belgique ?

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PIM
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Re : option croisée vs contrat location-accession

GT a écrit :
covlb a écrit :

Bonjour,
@GT : La maison  est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.

Merci PIM pour votre réponse!

Vous avez fait état d'un "contrat location-accession", Pim d'un "contrat de location-cession" . Quelles en sont les caractéristiques et les différences ?

Faute de frappe: je voulais écrire "location-accession".
Merci GT pour votre lecture attentive.

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GT

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Re : option croisée vs contrat location-accession

PIM a écrit :
GT a écrit :
covlb a écrit :

Bonjour,
@GT : La maison  est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.

Merci PIM pour votre réponse!

Vous avez fait état d'un "contrat location-accession", Pim d'un "contrat de location-cession" . Quelles en sont les caractéristiques et les différences ?

Faute de frappe: je voulais écrire "location-accession".
Merci GT pour votre lecture attentive.

Faute qui a échappé à la principale intéressée.

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covlb
Pimonaute
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Messages : 3

Re : option croisée vs contrat location-accession

Cela ne m'avait pas échappé. Néanmoins, j'avais bien compris que nous parlions de la même chose.

Merci pour vos réponse, nous pouvons clore le sujet.

Agréable journée.

Dernière modification par covlb (18-04-2024 10:12:50)

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