forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Marc0
Pimonaute
Inscription : 05-06-2020
Messages : 3

Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.

Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 282

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Marc0 a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.

Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0

Qu'entendez-vous par parties communes ?

Hors ligne

Marc0
Pimonaute
Inscription : 05-06-2020
Messages : 3

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

GT a écrit :
Marc0 a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.

Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0

Qu'entendez-vous par parties communes ?

Pardon, mon message n'était en effet pas clair. Par partie commune ici je veux dire cuisine, salle de bain, salon, WC.

Merci !

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 329

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.

Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.

Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 282

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

rexou a écrit :

Je crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.

Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.

Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.

La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.

Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.

Dernière modification par GT (18-04-2024 18:10:49)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 329

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

GT a écrit :

La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.

Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.

L'inscription de deux personnes à une seule adresse suffit pour qu'il y ait cohabitation. Ceci indépendamment des rapports entre les intéressés. Deux parfaits étrangers, un frère et une soeur, père et fils, deux amants, deux amis...

En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus. Et cela ne demande pas de justifier de la nature des rapports entre les personnes concernées.

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 282

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

rexou a écrit :
GT a écrit :

La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.

Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.

L'inscription de deux personnes à une seule adresse suffit pour qu'il y ait cohabitation. Ceci indépendamment des rapports entre les intéressés. Deux parfaits étrangers, un frère et une soeur, père et fils, deux amants, deux amis...

En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus. Et cela ne demande pas de justifier de la nature des rapports entre les personnes concernées.


Je retiens : " En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus".
L'inscription dans les registres est précédée d'étapes.
Une fois l'inscription obtenue, il sera, dans certains cas, fait mention dans une composition de ménage, si je ne me trompe, du nom d'une personne de référence.

Mais cela nous éloigne de l'aspect fiscal.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 329

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

GT a écrit :

Je retiens : " En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus".
L'inscription dans les registres est précédée d'étapes.
Une fois l'inscription obtenue, il sera, dans certains cas, fait mention dans une composition de ménage, si je ne me trompe, du nom d'une personne de référence.

Mais cela nous éloigne de l'aspect fiscal.

La seule étape préalable que je connaisse est la visite de l'agent de quartier qui vérifie que l'intéressé vit bien à l'adresse. La personne de référence (en tout cas dans ma commune) est le premier inscrit, mais il est (en tout cas était possible voici quelques années) possible de modifier sur demande le nom de cette personne.

En effet,, cela nous éloigne de l'aspect fiscal smile)

En ligne

CorneliusVZ
Pimonaute
Inscription : 19-04-2024
Messages : 12

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglais

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 282

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

CorneliusVZ a écrit :

Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglais

Votre colocataire ?
Suppose au moins 2 colocataires
Dans le cas envisagé : 1 propriétaire et 1 locataire

Colocation et cohabitation  : 2 notions différentes.
J'en suis certain. Et je ne suis pas juriste.

Hors ligne

Aiment ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 294
Site Web

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Sacré GT : Rien ne lui échappe.
Mais soyons de bon compte: CorneliusVZ est anglophone et on a tout de même compris la situation visée et mal décrite.

Hors ligne

CorneliusVZ
Pimonaute
Inscription : 19-04-2024
Messages : 12

Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Merci pour la correction. Je voulais dire "flat mate". Locataire est plus juste dans ce contexte.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres