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Servitude de passage et valeur cadastrale

heem
Pimonaute assidu
Inscription : 23-02-2011
Messages : 34

Servitude de passage et valeur cadastrale

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu particulière. roll

Une propriété récemment acquise est pourvue d'une servitude de passage pour câble de ORES dans la cave pour rejoindre une cabine Haute Tension dans la cour arrière.

Ce n'est pas une surprise ni un vice caché :-)

Mais...Cette servitude empêchant de jouir pleinement de la surface de la cave ainsi que de la cour, n'aurait-on pas droit à une révision de la base cadastrale pour perte de jouissance ?

A votre bon coeur wink

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : Servitude de passage et valeur cadastrale

Bonne chance...
Changez de pseudo, Bisounours vous conviendrait mieux   devil

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PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
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Re : Servitude de passage et valeur cadastrale

En résulte-t-il une  baisse substantielle de la valeur locative ?

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