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Bonjour à tous,
J'ai une question un peu particulière.
Une propriété récemment acquise est pourvue d'une servitude de passage pour câble de ORES dans la cave pour rejoindre une cabine Haute Tension dans la cour arrière.
Ce n'est pas une surprise ni un vice caché :-)
Mais...Cette servitude empêchant de jouir pleinement de la surface de la cave ainsi que de la cour, n'aurait-on pas droit à une révision de la base cadastrale pour perte de jouissance ?
A votre bon coeur
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Bonne chance...
Changez de pseudo, Bisounours vous conviendrait mieux
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