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Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

Merci pour votre aide

Dernière modification par Sapatoche (07-05-2024 09:40:32)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 511
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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Sapatoche a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

Merci pour votre aide

Ils existent comme 2 entités différentes au niveau urbanisme ?

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Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Non.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 025

Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Et si vous demandiez à la commune d'attribuer 2 numéros à la maison : x/A et x/B.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Sapatoche a écrit :

Non.

Pourquoi ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Sapatoche a écrit :

Non.

Non... C'est clair mais court..

Vous avez actuellement une maison unifamiliale si je comprends bien, que vous avez subdivisée en deux appartements distincts.

Soit vous demandez à l'urbanisme de scinder cette maison en deux logements, soit vous devrez cohabiter avec votre locataire, ce qui veut dire partager une même composition de ménage. Un huissier qui viendrait par exemple saisir votre locataire saisira aussi vos meubles.

La maison ne formant qu'une seule entité vous ne pouvez à mon sens établir qu'un bail de cohabitation, avec usage exclusif de certaines pièces. Cette formule comporte des risques évidents qui sont inévitables. A vous de voir si vous les acceptez et quel est le degré de confiance que vous accorderez à votre futur locataire.

C'est toujours "non" ?

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Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Pour la division impossible.
IL faut un parking.

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