Évacuation toiture du voisin chez-moi

N'avez-vous officiellement ou établie par le temps aucune servitude?

Le propriétaire actuel est le seul propriétaire: Envoyez un recommandé pour établir que vous avez fait la demande et qu'il ne peut la nier. Donnez lui un délai raisonnable (3 mois?). Les actes de vente n'iront jamais aussi vite.

Les maisons datent après 1950.
Un seul propriétaire par le passé.

Pour les servitudes, voici ce que j'ai trouvé dans l'acte :

SERVITUDES ET ANALYSE DES TITRES ANTERIEURS
Le bien est vendu dans l'état où il se trouvait au moment où la convention s'est formée, avec toutes les servitudes actives et passives apparentes et occultes,
continues et discontinues pouvant l'avantager ou le grever, sauf à l'acquéreur à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres mais à ses frais,
risques et périls et sans intervention du vendeur, ni recours contre lui.
Le vendeur reconnaît n'avoir grevé ce bien d'aucune servitude et savoir que les propriétaires antérieurs n'en ont consenti d'autres que celles pouvant résulter de leur titre.

Merci pour vos éclaircissements.

Dernière modification par Sapatoche (12-05-2024 10:44:06)