Location maison individuelle

A quel code avez-vous inscrit le montant de 2.595 €  dans la déclaration que vous remplissez ? il s'agit du RC non indexé ?
A priori, si vous remplissez votre déclaration, vous n'avez pas reçu une proposition d'imposition d'impôt de déclaration simplifiée.

Et avant septembre 2023, quid de cette maison?
7700 €  est la différence entre le résultat du calcul de l'imposition selon que le revenu immobilier généré par la  location de votre maison est ou non déclaré ?

Dernière modification par GT (13-05-2024 06:28:56)

Si la maison n'a été productive que 4 mois, vous devez mettre au code 2106 votre RC * 4/12
Et joindre une annexe expliquant de quand à quand votre maison a été productive.
Pouvoir faire cela il faut que vous puissiez prouver que pendant les 8 autres mois de l'année, il n'y a pas eu de consommations d'eau ni d'électricité, qu'elle était non meublée et que cette inoccupation était indépendante de volonté. Si la raison est du vide locatif, vous devez garder toutes les annonces que vous vous avez publiées sans aucun succès pendant 8 mois.

Extrait de la brochure explicative

Certains revenus de biens immobiliers sont exonérés et vous ne devez pas les déclarer au cadre III. Il s'agit, entre autres, des revenus de l'« habitation propre ».
Par « habitation propre » il faut entendre notamment, l'habitation que vous avez OCCUPEE personnellement en 2023 en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier.
Si une habitation ne peut être considérée comme étant votre « habitation propre » que pour une partie de l'année 2023, l'exonération doit être limitée en fonction du nombre de jours (sur 365) pendant lesquels elle peut être considérée comme étant votre « habitation propre.

Dans un intervention précédente, j'écrivais :
"Et avant septembre 2023, quid de cette maison?"
Pas de réponse.

Dernière modification par GT (13-05-2024 08:34:56)