Vente Parts Société / Taxes / Crédits

Jey · #1 22-05-2024 17:25:55

Bonjour tout le monde,

Je compte arrêter les activités commerciales de mon entreprise sous peu. Elle est située en Wallonie.

La seule vraie valeur de ma société réside dans son petit patrimoine immobilier (deux immeubles de rapport comprenant au total 12 unités locatives). La société est clean, tout est en règle de ce côté.

Je voudrais donc vendre les parts de ma société contenant ces deux immeubles, mais j'ai plusieurs questions.

1) La vente des parts est-elle à ce jour taxable ?

2) Il reste des crédits sur les deux immeubles, mais je suis solidaire à titre privé de ces crédits. Cela implique donc que je devrai solder ces crédits avant de céder les parts afin qu'il n'y ait aucun souci dans le futur et que l'on ne puisse pas me réclamer quoi que ce soit. Est-il possible/faisable, par exemple, qu'un acompte soit versé par le futur acquéreur, que je solde les crédits anticipativement, et qu'ensuite les parts soient vendues à 100 % ? Si ce n'est pas la bonne solution, quelle serait la façon adéquate de procéder ? Est-ce qu'une vente de parts peut se faire chez le notaire afin que ce soit lui qui solde les crédits, pour réaliser l'opération en une seule fois ? Cela serait plus sécurisant pour les deux parties.

3) À part licencier notre employé, solder le crédit de caisse, solder les crédits hypothécaires, solder les crédits véhicules et sortir les véhicules de la société (je voudrais les garder), y a-t-il autre chose à faire ? Peut-être n'ai-je pas pensé à tout.

4) Si une autre façon de procéder existe, je suis toute ouïe :-). J'aurais voulu récupérer un des deux immeubles à titre privé, mais j'ai peur de la requalification.

Est-ce que les parts d'une société patrimoniale se vendent bien ?

Merci pour vos lumières :-)

GT · #2 22-05-2024 18:11:47

Je n'ai rien à ajouter à ce que j'avais écrit ici :
https://forum.pim.be/topic-293215-vente … age-1.html

Jey · #3 22-05-2024 18:50:46

GT a écrit :

Je n'ai rien à ajouter à ce que j'avais écrit ici :
https://forum.pim.be/topic-293215-vente … age-1.html

J'aurais peut être du continuer le sujet ;-)

J'ai rendez vous avec mon comptable sous peu, mais disons que j'ai avancé dans ma réflexion, je privilégie la vente de parts...

Peut être que quelqu'un pourra répondre aux points 1 et 2 ?

Si ça fait double emploi, les modérateurs peuvent supprimer le post...

Merci ;-)

PIM · #4 22-05-2024 19:26:42

J'espère que vous avez réglè, dans l'intervalle, votre conflit avec votre comptable...
Demandez-lui, effectivement, la valeur de liquidation de la société.
Mais si vous voulez garder un des 2 immeubles, ce ne sera pas aussi simple.

Pour l'instant, la cession des parts, en tant que particulier, n'est pas taxable.

Jey · #5 22-05-2024 19:57:24

PIM a écrit :

J'espère que vous avez réglè, dans l'intervalle, votre conflit avec votre comptable...
Demandez-lui, effectivement, la valeur de liquidation de la société.
Mais si vous voulez garder un des 2 immeubles, ce ne sera pas aussi simple.
Pour l'instant, la cession des parts, en tant que particulier, n'est pas taxable.

J'ai changé de comptable, et avec du recul c'était la meilleure chose à faire ;-)
Il n'est pas obligatoire que je garde un de ces deux immeubles, si le prix de vente de l'ensemble est raisonnable...

Ok pour la cession des parts, c'est noté, le tout est de savoir si il y a beaucoup de candidats acquéreurs pour ce genre de transaction ?

A part les crédits d'investissements liés aux bâtiments, la société a très peu de dettes...

grmff · #6 22-05-2024 20:55:19

Il n'y a pas de taxation sur la vente de parts de société.
Si vous soldez un emprunt professionnel, il y aura certainement des frais qui peuvent être très importants. C'est le funding loss dont vous parliez dans votre autre message. Ce funding loss est d'application sur les crédits voiture également.
Vous dites que votre société n'a de valeur que ses actifs physiques. Mais une société qui tourne vaut plus que cela... Avez-vous pensé à rendre une société qui tourne? Certaines sociétés se vendent pour un multiple de leur chiffre d'affaire, de leur commission, de leur marge,... Votre employé n'est pas preneur?
Vous pourriez aussi vendre le fonds de commerce, puis solder la société en vendant tous les actifs et puis liquider la société.

Bref, il y a plein de manières de faire, mais aussi plein de manière d'être taxé...

Jey · #7 22-05-2024 21:16:01

grmff a écrit :

Il n'y a pas de taxation sur la vente de parts de société.
Si vous soldez un emprunt professionnel, il y aura certainement des frais qui peuvent être très importants. C'est le funding loss dont vous parliez dans votre autre message. Ce funding loss est d'application sur les crédits voiture également.
Vous dites que votre société n'a de valeur que ses actifs physiques. Mais une société qui tourne vaut plus que cela... Avez-vous pensé à rendre une société qui tourne? Certaines sociétés se vendent pour un multiple de leur chiffre d'affaire, de leur commission, de leur marge,... Votre employé n'est pas preneur?
Vous pourriez aussi vendre le fonds de commerce, puis solder la société en vendant tous les actifs et puis liquider la société.
Bref, il y a plein de manières de faire, mais aussi plein de manière d'être taxé...

Hello,

Le Funding Loss est bien plus bas maintenant que ce qu'il n'a été, et oui effectivement, je n'y échapperai pas...
Les autres crédits arrivent à la fin, donc l'indemnité ne devrait pas être énorme...

Peut être effectivement que je me trompe en disant qu'elle n'a de valeur que ses actifs physiques, vous avez raison, elle a quand même un nom, connu dans le milieu pour son sérieux par exemple... Elle a des clients, des avis positifs sur les réseaux sociaux / google... Mais l'activité n'a absolument rien avoir avec les bâtiments, il faudrait délocaliser, car j'exerce cette activité dans un bâtiment que je possède à titre privé, et que je ne veux pas vendre, il se trouve sur le terrain de mon domicile...

De ce fait, à mon avis, c'est plus difficile de vendre le fond de commerce...

En tous cas je retiendrai une chose de toutes mes années d'immobilier : c'est bien plus facile quand on fait ça en privé tongue
(En privé j'aurais juste vendu ce que j'avais envie de vendre et je n'aurais pas été taxé...)

Mais la société est viable pour celui qui veut juste l'utiliser comme société patrimoniale et prendre un salaire mensuel...

Dernière modification par Jey (22-05-2024 21:16:53)

grmff · #8 22-05-2024 21:23:23

Je consulterais un spécialiste en vente de fonds de commerce ou de société.

Certains agents immobiliers sont également des pro en matière de vente de société patrimoniale.

Evidemment, il faut une société clean, et qu'il ne reste plus un bug. big_smile

Jey · #9 22-05-2024 21:47:51

grmff a écrit :

Je consulterais un spécialiste en vente de fonds de commerce ou de société.
Certains agents immobiliers sont également des pro en matière de vente de société patrimoniale.
Evidemment, il faut une société clean, et qu'il ne reste plus un bug.

C'est noté, merci :-) Pim travaille aussi avec la Wallonie ?

La société est Clean, et a même eu droit a un contrôle fiscal il y a peu :-)

grmff · #10 22-05-2024 22:05:55

Idéalement, pas de bug dans le stock non plus, sauf si c'est pour continuer.

Il faut aussi voir le type de société. Les sociétés classiques srl (ex sprl) et SA feront moins peut qu'une SNC par exemple.

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