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Bail télédistribution ou cable téléphonique
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- Vits
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Bail télédistribution ou cable téléphonique
Bonjour,
J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.
Merci à vous
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Bail télédistribution ou cable téléphonique
Bonjour,
J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.Merci à vous
Si le locataire désire se raccorder au câble de télédistribution, vous ne pouvez normalement pas l'interdire. Par contre, il restera responsable de toute dégradation éventuelle et assurera seul (ou avec la société de distribution) la totalité des frais engendrés.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Bail télédistribution ou cable téléphonique
Si vous le précisez en temps utile (lors de la mise en location), pourquoi pas ?
Il est essentiel, en outre, de clarifier ces conditions dans le bail pour éviter tout malentendu
Je pense qu'il n'est pas autorisé de limiter l’accès à des fournitures de service ou d'imposer un prestataire...
Appel à GT ? 
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Bail télédistribution ou cable téléphonique
Non, on ne peut pas l'interdire.
Donc on se retrouve souvent après quelques locataires avec différents boîtiers et cablages (Proximus + Voo + ...)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail télédistribution ou cable téléphonique
Les logements sont généralement conçus avec un accès à la télédistribution et au téléphone. Je pense même qu'il est interdit de limiter l'accès à ces services, et que les frais d'installation sont à charge du propriétaire si l'installation doit être modifiée.
La question se posera bientôt pour tout le monde, quand le cuivre RTT/Belgacom/Proximus deviendra obsolète et disparaîtra ou ne pourra plus être utilisé...
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- Vits
- Pimonaute
Re : Bail télédistribution ou cable téléphonique
Merci bcp pour vos réponses.
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