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Etat des lieux de sortie

MaryL
Pimonaute
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Etat des lieux de sortie

Bonjour,
Ma colocataire et moi nous étions locataires d'un appartement à Bruxelles. Notre bail s'est terminé régulièrement le 30 avril dernier sans aucun souci apparent. C'était une colocation à deux. J'ai habité dans l'appartement depuis 2016 avec une autre colocataire, et avec ma colocataire actuelle depuis 2020. Nous avons signé des avenants à un bail de 2015, et nous avons laissé ensemble l'appartement. L'appartement n'a pas été rénové depuis des lustres (l'état des lieux de 2015 disait déjà que l'appartement n'avait pas été rénové récemment). Ceci pour donner un contexte.
Nous avons fait l'état des lieux de sortie le 30 avril dernier, bien plus pointilleux que les états des lieux d'entrée. Bureau d'expertise décidé par les propriétaires. L'état des lieux signe par nous et l'expert affirme que les lieux sont vides et propres et qu'il n'y a rien à payer. Une semaine plus tard, nous recevons une rectification avec trois choses qu'ils veulent nous faire payer. À la suite de notre réponse sceptique face à ces requêtes (pas fondées ou qui ne considèrent pas l'état des lieux d'entrée), ils nous envoient une nouvelle rectification avec cinq choses à payer (et avec des montants différents par rapport à la première rectification). Sans pour l'instant aller dans les détails des "dommages" qui nous sont contestés, nous sommes perplexes quant à la procédure, qui nous parait peu orthodoxe. D’abord, nous croyons que une fois l’état des lieux de sortie signé par les deux parties et avec rien à déclarer, il ne peut plus être modifié. Est-ce correct ou pas ? Qu'est que nous pourrions faire pour résoudre la question, le plus possible à l'amiable mais sans céder à des requêtes irraisonnables ?
Merci à l'avance.
Mary

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Etat des lieux de sortie

MaryL a écrit :

Bonjour,
Ma colocataire et moi nous étions locataires d'un appartement à Bruxelles. Notre bail s'est terminé régulièrement le 30 avril dernier sans aucun souci apparent. C'était une colocation à deux. J'ai habité dans l'appartement depuis 2016 avec une autre colocataire, et avec ma colocataire actuelle depuis 2020. Nous avons signé des avenants à un bail de 2015, et nous avons laissé ensemble l'appartement. L'appartement n'a pas été rénové depuis des lustres (l'état des lieux de 2015 disait déjà que l'appartement n'avait pas été rénové récemment). Ceci pour donner un contexte.
Nous avons fait l'état des lieux de sortie le 30 avril dernier, bien plus pointilleux que les états des lieux d'entrée. Bureau d'expertise décidé par les propriétaires. L'état des lieux signe par nous et l'expert affirme que les lieux sont vides et propres et qu'il n'y a rien à payer. Une semaine plus tard, nous recevons une rectification avec trois choses qu'ils veulent nous faire payer. À la suite de notre réponse sceptique face à ces requêtes (pas fondées ou qui ne considèrent pas l'état des lieux d'entrée), ils nous envoient une nouvelle rectification avec cinq choses à payer (et avec des montants différents par rapport à la première rectification). Sans pour l'instant aller dans les détails des "dommages" qui nous sont contestés, nous sommes perplexes quant à la procédure, qui nous parait peu orthodoxe. D’abord, nous croyons que une fois l’état des lieux de sortie signé par les deux parties et avec rien à déclarer, il ne peut plus être modifié. Est-ce correct ou pas ? Qu'est que nous pourrions faire pour résoudre la question, le plus possible à l'amiable mais sans céder à des requêtes irraisonnables ?
Merci à l'avance.
Mary

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MaryL
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Re : Etat des lieux de sortie

Bonjour,
Si j'ai bien compris votre question, nous sommes en contact avec le bureau d'expertise qui a fait l'état des lieux,  pas directement avec les propriétaires. Ce sont les employé de ce bureau qui nous écrivent des mails, où ils rectifient l'état des lieux de sortie.

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XTof.vl
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Re : Etat des lieux de sortie

Vous avez donc un état des lieux signé par vous et l'expert mandaté par les propriétaires, et cet état des lieux ne signale aucun problème bien que plus pointilleux. Et les experts veulent le revoir après la signature? Original, mais pas très sérieux de la part de l'expert.

Tenez vous en à l'état des lieux signés.

A noter que vous aviez la possibilité de faire venir votre propre expert lors de la visite de l'expert.

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MaryL
Pimonaute
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Re : Etat des lieux de sortie

Merci. Le problème reste de comment débloquer la situation et la garantie. Vous avez raison sur l'expert, mais nous nous y attendons pas car les rapports avec les propriétaires étaient correctes et les précédents locataires ont eu des etats des lieux de sortie assez lassistes avec le même expert.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Etat des lieux de sortie

Et comment les experts expliquent-ils cela?
Ils se sont trompés? Ils ont oubliés de noter au propre des points qu'ils avaient enregistrés sur leur dictaphone?
De quoi s'agit-il précisément?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Etat des lieux de sortie

L'état des lieux signe par nous et l'expert affirme que les lieux sont vides et propres et qu'il n'y a rien à payer.

Si je comprends bien, l'expert qui est venu a signé un document constatant l'absence de dégât ?

Vu le contexte (le temps d'occupation et ce que vous dites de l'état des lieux d'entrée) et ce constat, je doute fort qu'un juge vous condamne à payer des dégâts locatifs. Sauf bien sur s'il s'agit d'un point avéré qui n'a pu être vérifié lors de l'expertise, comme par exemple le bon fonctionnement du lave-vaisselle ou du four...

De plus, vous avez toujours eu de bons contacts avec le bailleur. Il est peu probable que ce dernier vous poursuive en justice.

A votre place et vu les éléments que vous donnez, je ne paierais pas.

Vous pouvez envoyer un courrier exigeant la libération de la garantie en votre faveur sur base du document signé par l'expert. A défaut, vous allez en justice.

Reste quand même à voir ce qui est réclamé, et si cela peut être légitime. Et quel est le contenu exact du document signé par l'expert.

Le bailleur était absent lors de l'expertise ?

Dernière modification par rexou (28-05-2024 21:40:23)

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MaryL
Pimonaute
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Re : Etat des lieux de sortie

Qu'en regardant les photos ils ont remarqué autre chose, je cite: "Je suis au regret de vous informer que, consécutivement au rapport de Monsieur X et après avoir visionné le reportage photographique, nous avons été contraint de rectifier le montant des dommages comme suit..." Je peux supposer que le boss du bureau (que dans une autre occasion j'avais trouvé bizarre) n'a pas été content de l'employé venu faire l'état des lieux.
Concernant l'objet des remarques:
- des clefs additionnelles qui ne sont dans aucun etat des lieux d'entrée mais qui sont néanmoins dans une boite à l'appartement,  comme nous leur avons déjà dit
- une fissure sur un bac à fruit du frigo (même si c'est parce qu'il est vieux,  nous serons disponibles à payer)
- des traces sur les murs, ils veulent nous facturer le lessivage. Nous ne savons même pas quand les murs ont été repeint la dernière fois. C'est vrai que nous avons oublié de nettoyer une trace de vélo à l'entrée, nous l'aurions fait le jour même s'ils nous l'avaient demandé. En plus, entre-temps la nouvelle locataire a repeint les murs car elle n'aimait pas la couleur, donc lessivage de quoi?
- deux vannes thermostatiques à remplacer. Je ne me rappelle même pas quand elles sont tombées. En tous cas cette année le chauffagiste l'a signalé à deux reprises aux propriétaires.
- les batteries du détecteur de fumée, dont le fonctionnement n'a pas été vérifié auparavant, comme confirmé explicitement dans tous les états des lieux d'entrée depuis 2015.
Aucune idée de la raison de cette attitude,  peut-être parce que c'est la première fois depuis 2015 que les deux locataires vident l'appartement au même temps, et la nouvelle locataire est peut-être plus exigeante? Le montant demandé n'est pas beaucoup,  mais par principe je ne voudrais pas céder.

panchito a écrit :

Et comment les experts expliquent-ils cela?
Ils se sont trompés? Ils ont oubliés de noter au propre des points qu'ils avaient enregistrés sur leur dictaphone?
De quoi s'agit-il précisément?

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MaryL
Pimonaute
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Re : Etat des lieux de sortie

Merci. Nous n'irons pas en justice,  le montant n'est pas élevé, c'est par principe que je ne voudrais pas accepter. Le document PV (procès verbal) indique clairement que 0 euro sont à nous facturer et que l'appartement est vide et propre, rien de plus.

rexou a écrit :

L'état des lieux signe par nous et l'expert affirme que les lieux sont vides et propres et qu'il n'y a rien à payer.

Si je comprends bien, l'expert qui est venu a signé un document constatant l'absence de dégât ?

Vu le contexte (le temps d'occupation et ce que vous dites de l'état des lieux d'entrée) et ce constat, je doute fort qu'un juge vous condamne à payer des dégâts locatifs. Sauf bien sur s'il s'agit d'un point avéré qui n'a pu être vérifié lors de l'expertise, comme par exemple le bon fonctionnement du lave-vaisselle ou du four...

De plus, vous avez toujours eu de bons contacts avec le bailleur. Il est peu probable que ce dernier vous poursuive en justice.

A votre place et vu les éléments que vous donnez, je ne paierais pas.

Vous pouvez envoyer un courrier exigeant la libération de la garantie en votre faveur sur base du document signé par l'expert. A défaut, vous allez en justice.

Reste quand même à voir ce qui est réclamé, et si cela peut être légitime. Et quel est le contenu exact du document signé par l'expert.

Le bailleur était absent lors de l'expertise ?

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MaryL
Pimonaute
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Messages : 6

Re : Etat des lieux de sortie

Oui, ils étaient absents. Ils déléguent tout aux experts, ils habitent en France et je ne les ai jamais vus.

MaryL a écrit :

Merci. Nous n'irons pas en justice,  le montant n'est pas élevé, c'est par principe que je ne voudrais pas accepter. Le document PV (procès verbal) indique clairement que 0 euro sont à nous facturer et que l'appartement est vide et propre, rien de plus.

rexou a écrit :

L'état des lieux signe par nous et l'expert affirme que les lieux sont vides et propres et qu'il n'y a rien à payer.

Si je comprends bien, l'expert qui est venu a signé un document constatant l'absence de dégât ?

Vu le contexte (le temps d'occupation et ce que vous dites de l'état des lieux d'entrée) et ce constat, je doute fort qu'un juge vous condamne à payer des dégâts locatifs. Sauf bien sur s'il s'agit d'un point avéré qui n'a pu être vérifié lors de l'expertise, comme par exemple le bon fonctionnement du lave-vaisselle ou du four...

De plus, vous avez toujours eu de bons contacts avec le bailleur. Il est peu probable que ce dernier vous poursuive en justice.

A votre place et vu les éléments que vous donnez, je ne paierais pas.

Vous pouvez envoyer un courrier exigeant la libération de la garantie en votre faveur sur base du document signé par l'expert. A défaut, vous allez en justice.

Reste quand même à voir ce qui est réclamé, et si cela peut être légitime. Et quel est le contenu exact du document signé par l'expert.

Le bailleur était absent lors de l'expertise ?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Etat des lieux de sortie

Merci. Nous n'irons pas en justice,  le montant n'est pas élevé, c'est par principe que je ne voudrais pas accepter. Le document PV (procès verbal) indique clairement que 0 euro sont à nous facturer et que l'appartement est vide et propre, rien de plus.
L'état des lieux signe par nous et l'expert affirme que les lieux sont vides et propres et qu'il n'y a rien à payer.

Je pensais à la possibilité que vous ayez l'obligation d'aller en justice pour faire libérer la garantie locative si le bailleur refuse de signer le document à présenter à la banque.

Qu'en regardant les photos ils ont remarqué autre chose, je cite: "Je suis au regret de vous informer que, consécutivement au rapport de Monsieur X et après avoir visionné le reportage photographique, nous avons été contraint de rectifier le montant des dommages comme suit..." Je peux supposer que le boss du bureau (que dans une autre occasion j'avais trouvé bizarre) n'a pas été content de l'employé venu faire l'état des lieux.
Concernant l'objet des remarques:
- des clefs additionnelles qui ne sont dans aucun etat des lieux d'entrée mais qui sont néanmoins dans une boite à l'appartement,  comme nous leur avons déjà dit
- une fissure sur un bac à fruit du frigo (même si c'est parce qu'il est vieux,  nous serons disponibles à payer)
- des traces sur les murs, ils veulent nous facturer le lessivage. Nous ne savons même pas quand les murs ont été repeint la dernière fois. C'est vrai que nous avons oublié de nettoyer une trace de vélo à l'entrée, nous l'aurions fait le jour même s'ils nous l'avaient demandé. En plus, entre-temps la nouvelle locataire a repeint les murs car elle n'aimait pas la couleur, donc lessivage de quoi?
- deux vannes thermostatiques à remplacer. Je ne me rappelle même pas quand elles sont tombées. En tous cas cette année le chauffagiste l'a signalé à deux reprises aux propriétaires.
- les batteries du détecteur de fumée, dont le fonctionnement n'a pas été vérifié auparavant, comme confirmé explicitement dans tous les états des lieux d'entrée depuis 2015.
Aucune idée de la raison de cette attitude,  peut-être parce que c'est la première fois depuis 2015 que les deux locataires vident l'appartement au même temps, et la nouvelle locataire est peut-être plus exigeante? Le montant demandé n'est pas beaucoup,  mais par principe je ne voudrais pas céder.

A votre place, je ne paierais clairement rien. La signature de l'expert sur votre document l'engage. Les bricoles qui sont constatées par la suite -et par ailleurs fort contestables- ne me semblent en rien relevantes.

Surtout, n'écrivez rien qui puisse ressembler à une reconnaissance quelconque de responsabilité du genre il est vrai que j'ai oublié de nettoyer une trace de vélo. Cette trace (entre autre) n'a as été relevée par l'expert. Elle n'a donc jamais existé. Pareil pour le bac du frigo, les vannes thermo, les traces sur les murs...

Vous exigez simplement la libération de la garantie entièrement à votre profit, intérêts inclus, sur base du document signé par l'expert et vous-même. Sans faire aucune allusion aux remarques ultérieures.

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