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Régularisation des charges avant départ locataire ?

Youri Tiron
Pimonaute
Inscription : 22-03-2022
Messages : 17

Régularisation des charges avant départ locataire ?

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 272

Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

Youri Tiron a écrit :

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

Il est clair que soit vous avez largement sous-estimé les consommations soit votre locataire a consommé anormalement si c'est un supplément en dehors des provisions déjà payées. Faire un calcul au prorata me semble hasardeux. Il faut voir ce que couvre la somme que vous citez. J'imagine que vous avez établi des relevés de compteurs d'eau et de calorimètres à l'entrée ? Avez-vous fait la distinction entre les charges à payer par le bailleur et celles à payer par le locataire ?

Que dit votre bail en l'espèce ? Que couvrent ces charges et quelle est la provision déjà payée ?

Si pas de relevés, comment comptez-vous faire pour l'année 2024 ? Vous êtes mal barré...

Vous pouvez en tout cas conserver la garantie locative jusqu'à réception du décompte final des charges jusqu'à a date de son départ... mais selon moi votre calcul ne peut se faire au prorata des mois d'occupation. Même si le bail le prévoit, je ne suis pas convaincu qu'un juge donne droit à votre demande ainsi justifiée.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 213

Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

Youri Tiron a écrit :

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

A ce jour, vous avez reçu un décompte. Pourquoi le prochain décompte ne serait-t-il établi qu'en juillet 2025?

Aucune donnée de fait précise.
Date d'entrée en vigueur du bail ? 1/5/2023 ? du 1/5/2023 au 31/12/2023 = 8 mois (et non 7 ) mois.
Bail d'un an ?
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le bien donné en location est une unité dans un immeuble à appartements ? Que prévoit le bail en ce qui concerne les charges communes de cet immeuble et la participation du locataire?
Que prévoit le bail en matière de charges ?
L'état des lieux de sortie reprenant les montants de différents index a été établi ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 960

Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

Vu le coût des régularisations "eau et chauffage" et vu le fait que Techem ou Ista n'envoit ces décomptes qu'une fois par an, je garde toujours la garantie locative bloquée jusqu'à ce que je puisse établir le décompte de fin de bail sur base des décomptes Techem - Ista.

Parfois, dans le pire des cas, il faut attendre plus d'un an après la fin de bail.

Mais voilà, avec des "expats", quand ils partent de chez moi, ils se retrouvent parfois à l'autre bout de la planète dès le lendemain de la fin de leur bail.

Dernière modification par panchito (02-06-2024 07:35:38)

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Youri Tiron
Pimonaute
Inscription : 22-03-2022
Messages : 17

Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

rexou a écrit :
Youri Tiron a écrit :

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

Il est clair que soit vous avez largement sous-estimé les consommations soit votre locataire a consommé anormalement si c'est un supplément en dehors des provisions déjà payées. Faire un calcul au prorata me semble hasardeux. Il faut voir ce que couvre la somme que vous citez. J'imagine que vous avez établi des relevés de compteurs d'eau et de calorimètres à l'entrée ? Avez-vous fait la distinction entre les charges à payer par le bailleur et celles à payer par le locataire ?

Que dit votre bail en l'espèce ? Que couvrent ces charges et quelle est la provision déjà payée ?

Si pas de relevés, comment comptez-vous faire pour l'année 2024 ? Vous êtes mal barré...

Vous pouvez en tout cas conserver la garantie locative jusqu'à réception du décompte final des charges jusqu'à a date de son départ... mais selon moi votre calcul ne peut se faire au prorata des mois d'occupation. Même si le bail le prévoit, je ne suis pas convaincu qu'un juge donne droit à votre demande ainsi justifiée.


La locataire a quitté les lieux et l'appartement a été vendu.
Les charges totales sont à hauteur de 2500 euros et j'ai bien dissocié parti occupant et partie propriétaire. Tous les relevés ont été effectué.
Le problème qui se pose à moi est que je ne sais pas comment je peux lui effectuer un décompte des charges pour une année qui n'est pas fini dont je n'ai pas encore reçu de décompte de la part du syndic. Jamais je ne pourrai revoir cet argent.

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Youri Tiron
Pimonaute
Inscription : 22-03-2022
Messages : 17

Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

GT a écrit :
Youri Tiron a écrit :

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

A ce jour, vous avez reçu un décompte. Pourquoi le prochain décompte ne serait-t-il établi qu'en juillet 2025?

Aucune donnée de fait précise.
Date d'entrée en vigueur du bail ? 1/5/2023 ? du 1/5/2023 au 31/12/2023 = 8 mois (et non 7 ) mois.
Bail d'un an ?
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le bien donné en location est une unité dans un immeuble à appartements ? Que prévoit le bail en ce qui concerne les charges communes de cet immeuble et la participation du locataire?
Que prévoit le bail en matière de charges ?
L'état des lieux de sortie reprenant les montants de différents index a été établi ?

Le décompte que l'on reçoit est tjs pour l'année N-1 . Pour cette année, c'est toujours l'année prochaine.
Bail d'un an ?
Oui, c'est bien ça.
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le syndic de l'immeuble.
Que prévoit le bail en matière de charges ?
De payer les consommations en lien avec l'appartement.

Le problème qui se pose est de pouvoir récupérer les sous avant que la locataire puisse disparaître dans la nature ( chose trés probable)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 213

Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

Youri Tiron a écrit :
GT a écrit :
Youri Tiron a écrit :

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

A ce jour, vous avez reçu un décompte. Pourquoi le prochain décompte ne serait-t-il établi qu'en juillet 2025?

Aucune donnée de fait précise.
Date d'entrée en vigueur du bail ? 1/5/2023 ? du 1/5/2023 au 31/12/2023 = 8 mois (et non 7 ) mois.
Bail d'un an ?
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le bien donné en location est une unité dans un immeuble à appartements ? Que prévoit le bail en ce qui concerne les charges communes de cet immeuble et la participation du locataire?
Que prévoit le bail en matière de charges ?
L'état des lieux de sortie reprenant les montants de différents index a été établi ?

Le décompte que l'on reçoit est tjs pour l'année N-1 . Pour cette année, c'est toujours l'année prochaine.
Bail d'un an ?
Oui, c'est bien ça.
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le syndic de l'immeuble.
Que prévoit le bail en matière de charges ?
De payer les consommations en lien avec l'appartement.

Le problème qui se pose est de pouvoir récupérer les sous avant que la locataire puisse disparaître dans la nature ( chose trés probable)

Le syndic de l'immeuble établit votre décompte et non celui de votre locataire.
Et lorsqu'il fait mention de la  part du locataire dans les charges communes, ce n'est qu'à titre indicatif.

Vous n'avez pas répondu à plusieurs questions.

Si le bail d'un an débuté le1/5/2023 , il s'est terminé le 30/4/2024. "Tout a été fait dans les droits", avez-vous écrit. On peut supposer que le locataire a quitté les lieux au plus tard le 30/4/2024. 8 mois en 2023 + 4 mois en 2024.

Et vous venez de recevoir du syndic votre décompte pour 2023 . Pourquoi le prochain décompte serait-il établi en juillet 2025 ?

Que prévoit le bail en matière de charges ?
De payer les consommations en lien avec l'appartement.

Il n'y a pas de charges communes dans cet immeubles à appartements ? C'est curieux. Et l'énoncé de ces charges n'est pas repris dans le contrat ? C'est curieux.

Dernière modification par GT (02-06-2024 13:07:20)

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Youri Tiron
Pimonaute
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Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

Le décompte que j'ai reçu est établi pour l'année 2023 uniquement, jusqu'au 31/12.
Ce que je cherche à avoir est de trouver une manière d'établir un décompte de charges pour les mois de location durant les mois de 2024. Sachant que le décompte n'est pas encore fait.

GT a écrit :
Youri Tiron a écrit :
GT a écrit :
Youri Tiron a écrit :

Bonsoir à tous,

Je suis dans la situation où ma locataire a décidé de partir en fin de bail ( tout a été fait dans les droits) et à son annonce de départ, j'ai eu la charmante surprise de recevoir le décompte des charges pour l'année de 2023 . La somme à payer est de 2300euros.
Cette locataire habite le bien depuis mai 2023 et je peux assez facilement faire un calcul pour lui réclamer les 7 mois de jouissance du bien qu'elle a eu.
Vu que cette locataire est peu coopérante, je ne sais pas comment je peux lui réclamer dés à présent les mois d'habitation qu'elle a eu pour cette année, soit de janvier à mai 2024 sachant que le décompte sera prêt uniquement en juillet 2025.

Auriez-vous des idées?

Je suis persuadé que si je ne peux pas récupérer mes sous maintenant, je ne les récupérerai jamais!

Merci à tous pour vos conseils !

A ce jour, vous avez reçu un décompte. Pourquoi le prochain décompte ne serait-t-il établi qu'en juillet 2025?

Aucune donnée de fait précise.
Date d'entrée en vigueur du bail ? 1/5/2023 ? du 1/5/2023 au 31/12/2023 = 8 mois (et non 7 ) mois.
Bail d'un an ?
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le bien donné en location est une unité dans un immeuble à appartements ? Que prévoit le bail en ce qui concerne les charges communes de cet immeuble et la participation du locataire?
Que prévoit le bail en matière de charges ?
L'état des lieux de sortie reprenant les montants de différents index a été établi ?

Le décompte que l'on reçoit est tjs pour l'année N-1 . Pour cette année, c'est toujours l'année prochaine.
Bail d'un an ?
Oui, c'est bien ça.
Décompte établi par qui ? Que recouvre ce décompte ?
Le syndic de l'immeuble.
Que prévoit le bail en matière de charges ?
De payer les consommations en lien avec l'appartement.

Le problème qui se pose est de pouvoir récupérer les sous avant que la locataire puisse disparaître dans la nature ( chose trés probable)

Le syndic de l'immeuble établit votre décompte et non celui de votre locataire.
Et lorsqu'il fait mention de la  part du locataire dans les charges communes, ce n'est qu'à titre indicatif.

Vous n'avez pas répondu à plusieurs questions.

Si le bail d'un an débuté le1/5/2023 , il s'est terminé le 30/4/2024. "Tout a été fait dans les droits", avez-vous écrit. On peut supposer que le locataire a quitté les lieux au plus tard le 30/4/2024. 8 mois en 2023 + 4 mois en 2024.

Et vous venez de recevoir du syndic votre décompte pour 2023 . Pourquoi le prochain décompte serait-il établi en juillet 2025 ?

Que prévoit le bail en matière de charges ?
De payer les consommations en lien avec l'appartement.

Il n'y a pas de charges communes dans cet immeubles à appartements ? C'est curieux. Et l'énoncé de ces charges n'est pas repris dans le contrat ? C'est curieux.

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Re : Régularisation des charges avant départ locataire ?

Que prévoit le bail en matière de charges ?
De payer les consommations en lien avec l'appartement.

Donc sur base de relevés de consommation, et pas au prorata des mois d'occupation. 

Et il convient d'ajouter les charges communes incombant au locataire. Voir votre bail à ce sujet, mais on peut déjà citer en exemple les frais d'entretien d'ascenseur, de nettoyage des communs, de gérance, d'entretien du jardin éventuel, d'électricité des communs, etc...

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