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Bail de Location

El Greco
Pimonaute
Inscription : 03-06-2024
Messages : 6

Bail de Location

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce Forem et je vous contacte pour avoir des renseignements concernant un bail de location.

J'ai une ancienne maison de style fermette de plain pied que j'ai soigné de l'humidité ascensionnelle.
Je compte mettre ma maison en location et je voudrais savoir si je pouvais ajouter une clause dans le bail pour que le locataire chauffe et aère la maison afin d'éviter des problèmes de condensation. En effet nous n'avons jamais eu de problème mais c'est une maison qui demande d'être chauffée et aérée correctement.
Peut-on également ajouter comme clause que tout dégâts dépassant la somme de la garantie locatif, sera demandé d'être à la charge du locataire ce basant sur l'états des lieu.

Je vous remercie d'avance de vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 654

Re : Bail de Location

El Greco a écrit :

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce Forem et je vous contacte pour avoir des renseignements concernant un bail de location.

J'ai une ancienne maison de style fermette de plain pied que j'ai soigné de l'humidité ascensionnelle.
Je compte mettre ma maison en location et je voudrais savoir si je pouvais ajouter une clause dans le bail pour que le locataire chauffe et aère la maison afin d'éviter des problèmes de condensation. En effet nous n'avons jamais eu de problème mais c'est une maison qui demande d'être chauffée et aérée correctement.
Peut-on également ajouter comme clause que tout dégâts dépassant la somme de la garantie locatif, sera demandé d'être à la charge du locataire ce basant sur l'états des lieu.

Je vous remercie d'avance de vos réponses

Bonjour et bienvenue sur ce forum. Je ne sais pas qui vous a donné cette bonne adresse, mais c'est un conseil tof! big_smile

Il est à mon avis, légalement inutile de mentionner que le locataire doivent occuper la maison "en bon père de famille" ou "comme une personne prudente et raisonnable". C'est une évidence, et une obligation légale. Aérer et chauffer font partie du concept d'occupation selon ces définitions.

Il est également inutile de mentionner que les dégâts excédant la garantie seront demandé en plus de la garantie. La garantie n'est pas une franchise de responsabilité. Le locataire reste responsable de tous les dégâts, même ceux qui excèdent la garantie. Inutile de le dire.

Néanmoins, vous pouvez mentionner au bail, si vous trouvez cela utile, que la maison nécessite d'être bien chauffée, et que vous vous réservez le droit de demander la preuve de la livraison de mazout, de bois, de pellet, de gaz ou de tout autre moyen de chauffage.

Je vous conseille de faire un bail de 1 an, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, pour un total de 3 ans. Et je vous conseille également d'aller voir si la maison ne se dégrade pas au bout de 8 mois (le préavis est de 3 mois si vous devez mettre fin au bail de type court...)

N'oubliez pas de garder votre assurance incendie, et d'exiger du locataire qu'il prenne une assurance également. La loi le prévoit, mais on n'est jamais trop prudent.

Et puis, le site de Pim est une saine lecture, qui vous évitera de faire les mêmes erreurs que les intervenants, ou de trouver des moyens de sortir d'une mauvaise passe si cela devait vous arriver (ce que je ne vous souhaite pas)

Personnellement, pour mon premier bail de location d'appartement, je suis passé par un agent immobilier. Cela m'a permis d'apprendre les "coutumes locales" et cela a participé à ma formation. Même si j'avais déjà signé un paquet de baux ( de kots, pas d'apparts) et que j'avais une formation d'agent immobilier (mais de la pratique de syndic, pas de courtier en location...) Ce fut un excellent placement, mais je suis bavard, et j'aime bien faire causer les gens pour en tirer un maximum...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 329

Re : Bail de Location

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce Forem et je vous contacte pour avoir des renseignements concernant un bail de location.

Bienvenue au Forem  lol  lol  lol

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El Greco
Pimonaute
Inscription : 03-06-2024
Messages : 6

Re : Bail de Location

grmff a écrit :
El Greco a écrit :

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce Forem et je vous contacte pour avoir des renseignements concernant un bail de location.

J'ai une ancienne maison de style fermette de plain pied que j'ai soigné de l'humidité ascensionnelle.
Je compte mettre ma maison en location et je voudrais savoir si je pouvais ajouter une clause dans le bail pour que le locataire chauffe et aère la maison afin d'éviter des problèmes de condensation. En effet nous n'avons jamais eu de problème mais c'est une maison qui demande d'être chauffée et aérée correctement.
Peut-on également ajouter comme clause que tout dégâts dépassant la somme de la garantie locatif, sera demandé d'être à la charge du locataire ce basant sur l'états des lieu.

Je vous remercie d'avance de vos réponses

Bonjour et bienvenue sur ce forum. Je ne sais pas qui vous a donné cette bonne adresse, mais c'est un conseil tof! big_smile

Il est à mon avis, légalement inutile de mentionner que le locataire doivent occuper la maison "en bon père de famille" ou "comme une personne prudente et raisonnable". C'est une évidence, et une obligation légale. Aérer et chauffer font partie du concept d'occupation selon ces définitions.

Il est également inutile de mentionner que les dégâts excédant la garantie seront demandé en plus de la garantie. La garantie n'est pas une franchise de responsabilité. Le locataire reste responsable de tous les dégâts, même ceux qui excèdent la garantie. Inutile de le dire.

Néanmoins, vous pouvez mentionner au bail, si vous trouvez cela utile, que la maison nécessite d'être bien chauffée, et que vous vous réservez le droit de demander la preuve de la livraison de mazout, de bois, de pellet, de gaz ou de tout autre moyen de chauffage.

Je vous conseille de faire un bail de 1 an, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, pour un total de 3 ans. Et je vous conseille également d'aller voir si la maison ne se dégrade pas au bout de 8 mois (le préavis est de 3 mois si vous devez mettre fin au bail de type court...)

N'oubliez pas de garder votre assurance incendie, et d'exiger du locataire qu'il prenne une assurance également. La loi le prévoit, mais on n'est jamais trop prudent.

Et puis, le site de Pim est une saine lecture, qui vous évitera de faire les mêmes erreurs que les intervenants, ou de trouver des moyens de sortir d'une mauvaise passe si cela devait vous arriver (ce que je ne vous souhaite pas)

Personnellement, pour mon premier bail de location d'appartement, je suis passé par un agent immobilier. Cela m'a permis d'apprendre les "coutumes locales" et cela a participé à ma formation. Même si j'avais déjà signé un paquet de baux ( de kots, pas d'apparts) et que j'avais une formation d'agent immobilier (mais de la pratique de syndic, pas de courtier en location...) Ce fut un excellent placement, mais je suis bavard, et j'aime bien faire causer les gens pour en tirer un maximum...

Bonsoir,
C'est ma femme qui m'a conseillée ce Forum :-)
Je vous remercie beaucoup pour vos conseils que je vais précieusement suivre.
Par contre le bail qu'on va signer c'est d'office un bail de trois ans car je mets ma maison en locations à des Shapiens (militaire du Shape).
L'agence du Shape me demande si j'ai une assurance pour l'abandon de recours contre tiers, mais je ne sais pas trop si je vais les suivre la dessus. Je pense qu'il est judicieux que les locataires prennent une assurance d'eux même.

J'ai un bail qui a été fait par l'agence immobilière du Shape qui m'a l'aire très correcte et pour lequel je peux rajouter des clauses si je le souhaite.
Est-ce que vous savez me conseiller ce que je peux ajouter dans mes clauses afin que je puisse me protéger pour le mieux.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et surtout un GRAND MERCI de m'avoir répondu.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Bail de Location

Attention avec les Shapiens...
Comme ces militaires sont considérés comme des "diplomates", ils ne doivent pas s'inscrire à la commune. Donc en cas de problème, comme il ne sera pas domicilié dans le bien, vous ne pourrez pas poursuivre.
J'en ai eu un qui est parti à la cloche de bois, donc sans prester son préavis, sans payer d'indemnités de rupture, en laissant beaucoup de dégâts, et factures d'eau et d'electricité non payées depuis des mois...
Il était retourné aux Etats-Unis du jour au lendemain.
Impossible de poursuivre judiciairement...

Dernière modification par panchito (06-06-2024 07:02:52)

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El Greco
Pimonaute
Inscription : 03-06-2024
Messages : 6

Re : Bail de Location

Bonjour @panchito,

Ah bon à ce point là? yikes
Mes locataires sont gérer par une agence immo SHAPE qui va nous remettre un bail avec deux mois de garantie locative.
L'agence m'a également conseiller de faire un état des lieux avec expert.
L'agence m'a également dit que si jamais les dégâts dépasse le montant des deux mois de garantie locatives, qu'ils sont obligé de me remettre le bien comme mentionné dans l'état des lieux.
Ils doivent me prévenir deux mois d'avance s'ils quittent les lieux inopinément pour une mission à l'étranger. Qu'en pensez-vous?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Bail de Location

El Greco a écrit :

Bonjour @panchito,

Ah bon à ce point là? yikes
Mes locataires sont gérer par une agence immo SHAPE qui va nous remettre un bail avec deux mois de garantie locative.
L'agence m'a également conseiller de faire un état des lieux avec expert.
L'agence m'a également dit que si jamais les dégâts dépasse le montant des deux mois de garantie locatives, qu'ils sont obligé de me remettre le bien comme mentionné dans l'état des lieux.
Ils doivent me prévenir deux mois d'avance s'ils quittent les lieux inopinément pour une mission à l'étranger. Qu'en pensez-vous?

D'être plus que prudent, SURTOUT avec l'agence immo du SHAPE.

N'acceptez pas leur contrat de bail en aucun cas mais prenez un bail PIM disponible gratuitement sur ce site.

Dans le temps, leurs baux ne respectaient pas les lois belges...

Je vois que c'est toujours le cas: les lois belges imposent un préavis de 3 mois et pas 2...
Ils ne peuvent évidemment pas quitter les lieux de manière inopinée.

Méfiance, méfiance...

Vous êtes vraiment obligé de signer un bail du SHAPE?
Pouvez-vous le reproduire ici?

En plus j'ai eu des tas de soucis, parce que le mien était payé en dollars et qu'il devait ensuite tirer le loyer en cash pour payer via une autre banque.
Comme il est dispensé de titre de séjour, il ne sait évidemment pas ouvrir de compte en Belgique dans une banque belge.
Le vôtre a quelle nationalité?

Dernière modification par panchito (06-06-2024 13:43:27)

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El Greco
Pimonaute
Inscription : 03-06-2024
Messages : 6

Re : Bail de Location

Il est de nationalité Allemande du coup je suppose que je serais payé en euros.
Un contrat de 3 ans qui commence le 01/07/2024 au 31/07/2027
Par rapport au préavis de 3mois loi belge et 2 mois loi shape pour moi ce n'est pas un souci.
Je n'ai pas encore signé le bail mais cependant je peux rajouter des clauses.
Je vais donc lire le bail sur pim pour comparer les deux.

Avez vous des autres conditions du bail Shape qui vont ont dérangé ou il y a la conditions des deux mois et le fait que l'argent était en dollar?
Je vous remercie déjà pour les infos.

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El Greco
Pimonaute
Inscription : 03-06-2024
Messages : 6

Re : Bail de Location

désolé j'ai oublié de vous dire au sujet de vos factures qui sont restés impayés eau et électricité, l'agence m'a dit que l'ors de l'état des lieux il faut bien prendre les compteurs en photos afin qu'ils prendre le relais des compteurs et de ne surtout ne jamais rien payer à leur place d'avance exemple: litrage mazout.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Bail de Location

Comme je vous ai dit, il est parti à la cloche de bois sans payer ni ses factures d'eau ni d'électricité. Même si vous avez un état des lieux d'entrée en béton avec tous vos relevés de compteur, cela vous fait une belle jambe s'il repart dans son pays sans vous prévenir!
Je n'ai jamais signé de bail SHAPE, j'avais pris le bail PIM.

Mais cela vous fait une belle jambe quand il disparait juste après avoir payé le loyer et que dès lors vous vous en rendez compte alors qu'il est de retour dans son pays...

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El Greco
Pimonaute
Inscription : 03-06-2024
Messages : 6

Re : Bail de Location

les factures d'eau et électricité étaient à votre nom ou a le leurs? si les factures impayées étaient aux noms des américains, le fournisseur d'électricités ainsi que la Société wallonne des eaux ne doit pas vous réclamé l'argent à vous ? Alors ou est le soucis?
En ce qui concerne les dégâts, il faut comme je vous ai dit le mentionné a l'état des lieux mais vous me dites qu'il est parti sans rien dire et est retourné dans son pays, là je suis d'accord avec vous mais c'est pour cela que je passe par l'agence du shape pour une protection supplémentaire si jamais il m'arriverait une chose pareil.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 967

Re : Bail de Location

El Greco a écrit :

les factures d'eau et électricité étaient à votre nom ou a le leurs? si les factures impayées étaient aux noms des américains, le fournisseur d'électricités ainsi que la Société wallonne des eaux ne doit pas vous réclamé l'argent à vous ? Alors ou est le soucis?
En ce qui concerne les dégâts, il faut comme je vous ai dit le mentionné a l'état des lieux mais vous me dites qu'il est parti sans rien dire et est retourné dans son pays, là je suis d'accord avec vous mais c'est pour cela que je passe par l'agence du shape pour une protection supplémentaire si jamais il m'arriverait une chose pareil.

Toutes les factures étaient évidemment à leur nom. Mais Ores avait coupé le cable au poteau...Et la SWDE considère le bailleur comme responsable des factures impayées s'ils ne sont pas prévenus dans les 8 jours du départ des locataires...

Et l'agence du Shape prend en charges tous les dégâts s'ils partent à la cloche de bois? C'est nouveau...

Vous avez une clause dans le bail qui indique cela ?
Vous pouvez la reproduire?
L'agence se porte garant des locataires dans le bail qu'ils vou propsent ? Vous avez une clause dans le bail qu'ils vous proposent à ce sujet?

Si oui, empressez-vous de signer, mais ils ont drôlement changé en quelques années...

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