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Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

G.B.
Pimonaute assidu
Inscription : 08-10-2023
Messages : 116

Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

Ce petit sujet pour évoquer ceci :
https://www.sudinfo.be/id844050/article/2024-06-05/daniel-en-situation-de-handicap-se-fait-verbaliser

Je relate ce témoignage car la sanction de Daniel apparaît plutôt injuste :

Car tous les jours A BRUXELLES-CAPITALE , les habitants de certains immeubles ( sans concierge) sous couvert de leur syndic et de leur copropriété ( la personne morale qui les abrite depuis 30 ans) font trainer leurs poubelles en rue en pleine journée et en toute impunité car aucun tribunal de police ne maintient un SAC à l'encontre du syndic et/ou de l'ACP.

Tous les fonctionnaires sanctionnateurs le savent alors j'espére que la sanction de Daniel sera levée pour ne pas le tourmenter davantage.

Tous les citoyens en Belgique doivent être égaux devant la loi, c'est ma philosophie.

Dernière modification par G.B. (05-06-2024 17:56:30)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

G.B. a écrit :

Ce petit sujet pour évoquer ceci :
https://www.sudinfo.be/id844050/article/2024-06-05/daniel-en-situation-de-handicap-se-fait-verbaliser

Je relate ce témoignace car la sanction de Daniel apparaît plutôt injuste.

Tous les jours A BRUXELLES-CAPITALE certains immeubles ( sans concierge)  font trainer leurs poubelles en rue en pleine journée et en toute impunité car aucun tribunal de police ne maintient un SAC à l'encontre du syndic et/ou de l'ACP.

Tous les fonctionnaires sanctionnateurs le savent alors j'espére que la sanction de Daniel sera levée pour ne pas le tourmenter davantage.

Tous les citoyens en Belgique doivent être égaux devant la loi, c'est ma philosophie.

Aîlle, article réservé aux abonnés, pouvez vous copier coller le texte svp? juste pour savoir de quoi on parle au juste, merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 328

Re : Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

G.B. a écrit :

Ce petit sujet pour évoquer ceci :
https://www.sudinfo.be/id844050/article/2024-06-05/daniel-en-situation-de-handicap-se-fait-verbaliser

Je relate ce témoignace car la sanction de Daniel apparaît plutôt injuste.

Tous les jours A BRUXELLES-CAPITALE certains immeubles ( sans concierge)  font trainer leurs poubelles en rue en pleine journée et en toute impunité car aucun tribunal de police ne maintient un SAC à l'encontre du syndic et/ou de l'ACP.

Tous les fonctionnaires sanctionnateurs le savent alors j'espére que la sanction de Daniel sera levée pour ne pas le tourmenter davantage.

Tous les citoyens en Belgique doivent être égaux devant la loi, c'est ma philosophie.

Pour info, un immeuble ne laisse jamais trainer ses poubelles. Il peut arriver que certains habitants de cet immeuble laissent trainer leurs poubelles, ce qui est très différent.

Vous évoquez une SAC à l'encontre du syndic ??? Ou de l'ACP (personne morale qui n'est en rien responsable des actes  de ses membres -à supposer d'ailleurs qu'il soit possible d'établir de façon sure qu'un membre de l'ACP soit de fait l'auteur d'une incivilié!. Avez-vous conscience de l'absurdité de vos propos ???

Un dépôt d'ordures peut être effectué par un occupant de l'immeuble, voire de l'immeuble voisin, ou même de toute autre personne étrangère. Habitant sur un axe de pénétration, je vois régulièrement des navetteurs (les poubelles sont payantes en Flandres) déposer des sacs (je précise, des sacs poubelles, pas des SAC) en face d'immeubles à appartements...

Il arrive que des sacs soient collectés et ouverts par des agents opérant un contrôle afin de rechercher une enveloppe ou un ticket de caisse permettant d'identifier et de verbaliser l'auteur d'une incivilité.

Je ne me prononce pas au sujet du cas précis que vous évoquez. Je ne connais pas la situation exacte et comme vous, je lis une version... Crier "c'est trop injuste" sur base de l'article cité me semble totalement démesuré. Tous les citoyens sont égaux et tous risquent une sanction -certains plus que d'autres il est vrai. Il y a des gens à capacité physique -plus ou moins- réduite, il y a les trop vieux, les trop jeunes, ceux qui travaillent,  qui partent en vacances, qui ne comprennent pas la langue, qui ne savaient pas, qui viennent d'arriver... Et tous ceux qui s'en foutent mais évoqueront une bonne excuse.

Vous ouvrez un post pour sauver le soldat Daniel ? Pour nous faire part de votre philosophie ? Pour promouvoir les SAC à l'encontre des ACP et des syndics ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 277

Re : Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

Tous les citoyens en Belgique doivent être égaux devant la loi,je suis d'accord bien sur, mais les pmr aussi ont des droits et des devoirs, si ils font une infraction il est normal qu'ils soient verbalisés.
quand aux poubelles, les sortir et les déposer là où il faut quand il faut pour éviter des désagréments aux passants et respecter les éboueurs, c'est une notion que certains devraient apprendre.........en fait, je ne comprend pas cette publication, à quoi elle sert?

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G.B.
Pimonaute assidu
Inscription : 08-10-2023
Messages : 116

Re : Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

LaGalère a écrit :

les pmr aussi ont des droits et des devoirs, si ils font une infraction il est normal qu'ils soient verbalisés.

Madame, vous souhaitez qu'on verbalise Daniel alors que tous les jours des milliers de poubelles trainent en rue au pied des arbres devant des immeubles en copropriétés forcée parce que la loi SAC est inopérante ? Ne me répondez pas car je n'ai pas de temps à perdre avec vous et je refuse de faire perdre du temps aux autres sur ce précieux forum. Pour ma part ce sujet est clôt. Bàv

Dernière modification par G.B. (05-06-2024 17:58:30)

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Loi SAC ( Sanction Administrative communale)

Et hop: c'est reparti pour un tour.

Je ferme ce sujet.

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