forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Indexation loyer tardive (Wallonie)

kumori
Pimonaute
Inscription : 07-06-2024
Messages : 1

Indexation loyer tardive (Wallonie)

Bonjour,

Je loue mon appartement depuis fin 2020 (le mois de signature du bail + d'entrée dans l'appartement sont les mêmes), et jusqu'ici je n'ai jamais indexé le loyer. Je m'y prends donc avec environ 7 mois de retard sur la date anniversaire du bail.

Je ne compte pas demander d'appliquer l'indexation sur les 3 derniers mois. Aussi pour contexte, mon certificat PEB vient d'expirer (je commence les démarches pour le renouveler.)

Mon locataire est-il en droit de refuser (si je l'indexe maintenant, période sans certificat PEB) ?
Et s'il refuse (après que je sois en ordre concernant le certificat PEB), suis-je par contre dans mon droit si je re-fais ma demande à la date d'anniversaire du bail ?

Merci pour vos réponses !

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : Indexation loyer tardive (Wallonie)

Je vous conseille d'attendre le renouvellement du PEB. Si vous n'avez pas indexé depuis 3 ans et demi, vous ne serez pas à un mois près, et cela simplifiera la communication.

Néanmoins, pour ce qui est de la Wallonie, vous pouvez indexer dès maintenant.
Pour ce qui est de Bruxelles, vous devez disposez d'un certificat PEB valide.

Vous avez parfaitement le droit d'indexer avec retard. Et vous pourrez indexer à nouveau à la date anniversaire du bail.

Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est indexer maintenant en Wallonie en fonction du PEB ancien, et indexer à nouveau si vous vous rendez compte que le PEB est meilleur maintenant. On ne peut indexer qu'une seule fois par période d'indexation.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres