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Achat de maison - infraction

HelloWorld182
Pimonaute
Inscription : 09-06-2024
Messages : 1

Achat de maison - infraction

Bonjour à tous,

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Nous avons peut-être trouvé la maison de nos rêves, située à Woluwe-Saint-Pierre, et nous nous trouvons dans la situation suivante :

- L'agent immobilier n'a pas encore reçu les renseignements urbanistiques, mais nous souhaiterions faire une offre le plus rapidement possible.
- Selon l'agent immobilier, les combles ont été aménagés en salle de jeux (avec chauffage central). Pour y accéder, une nouvelle volée d'escaliers a été installée. Trois Velux ont été ajoutés, mais la toiture est restée intacte : elle n'a pas été rehaussée et aucun chien assis n'a été installé.
- L'agent immobilier nous demande d'indiquer sur l'offre de vente : "L’acquéreur est parfaitement informé que le dernier étage, ainsi que l’escalier d’accès, est un grenier qui nécessitera une régularisation pour devenir habitable au sens de la loi. Il en fera son affaire."
- Sur les plans, la maison comporte cinq chambres. Deux salles de bains ont été ajoutées dans les chambres (avec cloisons). Est-ce un problème ?

Merci d'avance pour vos réponses précieuses. Nous sommes très stressés par cette situation !

Merci encore.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 250
Site Web

Re : Achat de maison - infraction

Bienvenue sur notre forum.

Et si vous vérifiiez tout d'abord au service d'urbanisme de WSP ce qu'il en est:
- de la situation existante
- de l'obligation de régularisation, le cas échéant
comme vous le conseillerais votre notaire...

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Nicolas555
Pimonaute
Inscription : 12-06-2024
Messages : 1

Re : Achat de maison - infraction

onjour,

Je comprends votre stress dans cette situation. Il est crucial de vérifier les informations urbanistiques avant de faire une offre, même si vous êtes pressés. Concernant les combles et l'escalier, mentionner dans l'offre que l'acquéreur prendra en charge la régularisation est courant, mais assurez-vous de bien comprendre les coûts et les démarches nécessaires. Pour les chambres et salles de bains ajoutées, cela pourrait poser problème si les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux règles urbanistiques. Je vous conseille vivement de consulter votre notaire et de vérifier tout cela avec le service d'urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre.

Bonne chance dans vos démarches ! smile

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Aiment ce post :

PIM, GT

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 280

Re : Achat de maison - infraction

Nicolas555 a écrit :

onjour,

Je comprends votre stress dans cette situation. Il est crucial de vérifier les informations urbanistiques avant de faire une offre, même si vous êtes pressés. Concernant les combles et l'escalier, mentionner dans l'offre que l'acquéreur prendra en charge la régularisation est courant, mais assurez-vous de bien comprendre les coûts et les démarches nécessaires. Pour les chambres et salles de bains ajoutées, cela pourrait poser problème si les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux règles urbanistiques. Je vous conseille vivement de consulter votre notaire et de vérifier tout cela avec le service d'urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre.

Bonne chance dans vos démarches ! smile

Vérifier les informations urbanistiques existantes, OUI

Mentionner une modification quelconque, que ce soit au niveau des salles de bain (des cloisons et un point d'eau dans des chambres ne nécessitent pour moi aucune demande à l'urbanisme que je sache) ou de l'habitabilité du grenier, si vous informez l'urbanisme, la conséquence immédiate sera une révision de votre RC. A la hausse bien sur !

Si vous avez l'intention d'occuper ce bien, vous n'avez pas vraiment intérêt à réveiller un fonctionnaire qui dort. Et dans 20 ou 40 ans, quand vous voudrez vendre, il sera encore temps de prendre les dispositions qui pourraient s'avérer nécessaires.

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Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 280

Re : Achat de maison - infraction

rexou a écrit :

[vous n'avez pas vraiment intérêt à réveiller un fonctionnaire qui dort.

Pléonasme ?

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