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Bonjour,
* contrat 12 mois en RW, statut employé /carte d'ID provisoire
* Je viens de signer avec cette personne pour 12 mois.
* Apres 2 semaines il veut sortir, sans le preavis de 3 mois/ ou retention sur garantie locative.
Je puise dans la sagesse du forum pour un avis par rapport a la situation.
Q1: Est-ce qu'il y a un delai legal ou le locataire peut changer d'avis sans repercussions (le remord de l'acheteur) ?
Sur quels motifs ?
Q2: Vous gestionneriez differement cette sortie? / voir plus bas
BAV -
jet
--- Contexte
Pre-signature:
. Il a visité l'appartement avant de signer le contrat
. Il a demande que je lui fournisse qques electro-menagers en supplement pour faire cuisine super-equipee (lave vaiselle, lave-linge). J'ai accepte, materiel acheté et livré a l'adresse.
. Lors de la visite je lui a dit que l'appartement n'est pas concu pour une famille - il me dit qu'il est seul/ il va seulement avoir la visite de sa famille peut-etre 1 mois par an mais ils ne vont pas venir en Belgique car sa femme veut garder son travail dans son pays.
. J'ai marque (at lui ai montré) dans les clauses du contrat qu'il est oblige de *m'informer* si jamais sa composition de menage en Belgique change - vu la configuration de l'appartement en 'open space'/pas de separation dans le sejour/cuisine/living, une seule chambre a coucher.
. On signe, il maintient qu'il va etre seul + etats de lieux, cles, etc
Post-signature
. Apres me faire venir pour serrer la moindre vis pour le montage des appareils ("je n'ai pas d'outils/ je ne sais pas comment faire"), il m'informe apres 2 semaines que sa famille a changé d'avis et que finallement comptent venir le joindre en Belgique. Et comme "il voit seulement maintenant que c'est difficile pour une famille dans les lieux" , il veut sortir du contrat tout de suite. Bien entendu sans preavis comme penalite.
. A vrai dire ca m'arrange qu'il sorte, rien ne vaut un client mecontent depuis le debut.
. Et je ne veux pas de famille dans les lieux non plus.
. Lors d'une remise de cles amiable (encore a faire) je lui propose de lui rendre la garantie locative mais je reclame mes couts des transfert des compteurs (100 EUR). Il insiste de lui la rendre en totalite. .
. Je lui reclame meme pas les couts imprevus d'electro menagers/ car je peux les utiliser par apres et les refleter dans le loyer.
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C'est une question de rapport de force. Contractuellement, il est 'cuit', autrement dit si vous voulez appliquer le contrat de bail (que je n'ai pas vu) dans toute sa rigueur, il n'y aurait rien à dire contre cette façon de faire.
Il me semble que, avec tout le mal que vous vous êtes donné pour lui (c'est vous qui voyez), une retenue sur la caution d'une indemnité de relocation équivalente à un mois serait le minimum. Il va vociférer, mais ne pourra rien faire contre vous. Le plus important, ça reste de s'en débarrasser; après, on oublie...
Bonne chance!
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Ma méthode est systématiquement identique: Le préavis est de 3 mois, et il commence le premier jour du mois qui suit le moment où il me dit qu'il va partir en me donnant une date.
S'il me dit qu'il va partir "bientôt", ce n'est pas un préavis, puisqu'il n'y a pas de date. Le préavis étant lé période dont je dispose pour relouer, je ne sais pas relouer un bien qui sera libre "bientôt". Donc, pas de date de libération des lieux = pas de préavis.
S'il vous donne son préavis aujourd'hui, il commence le 1er juillet pour se terminer le 30 septembre.
S'il souhaite un préavis raccourci, il reste responsable du paiement du loyer jusqu'à ce qu'un autre entre dans les lieux. Le préavis étant la période dont je dispose pour trouver un autre locataire, le préavis se termine si un autre locataire entre dans les lieux.
L'indemnité légale et contractuelle, dans le cas des baux de type court que je fais systématiquement, est de un mois en Wallonie. Je la réclame uniquement aux casse-pied. Ce n'est évidemment écrit nulle part, parce que si vous l'écrivez, cela se retourne contre vous. Aller en justice est un droit, et vous ne pouvez pas subordonner des conditions à l'utilisation de ce droit.
Toute cette explication est parfois un peu compliquée. Mais généralement, je reloue assez facilement. Quand je prends les clefs de l'un pour donner à l'autre, personne ne perd d'argent. Je fais un prorata occupation réelle, chaque jour étant compté pour un jour complet (et je "gagne" un jour de location à chaque changement en court de mois)
Pour les visites, en cas de préavis raccourci, les locataires sortants comprennent vite que leur intérêt est de ranger l'appart et de me laisser visiter même en leur absence. Il est rare que cela ne se passe pas bien.
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Il doit vous payer juin, les 3 mois de préavis et le mois d'indemnité de rupture.
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Il doit vous payer juin, les 3 mois de préavis et le mois d'indemnité de rupture.
A voir l'état d'esprit du locataire, je doute fort de cette issue!
Comme dit plus haut, l'important est de s'en débarrasser, quitte à s'asseoir sur les normes, légales ou contractuelles, plutôt que de s'empêtrer dans des litiges longs, coûteux et incertains...ce sera plus efficace! Et ça permet de tourner la page.
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panchito a écrit :Il doit vous payer juin, les 3 mois de préavis et le mois d'indemnité de rupture.
A voir l'état d'esprit du locataire, je doute fort de cette issue!
Comme dit plus haut, l'important est de s'en débarrasser, quitte à s'asseoir sur les normes, légales ou contractuelles, plutôt que de s'empêtrer dans des litiges longs, coûteux et incertains...ce sera plus efficace! Et ça permet de tourner la page.
Mais c'est la loi!
Il ne faut pas mal éduquer des locataires.
Pensez aux bailleurs suivants...
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