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Bonjour,
Sur la région de Bruxelles, dans le cadre d'une location de parking couvert mais non box entre particuliers, j'ai réalisé un contrat de location en bonne et du forme, et j'ai réalisé l'enregistrement via myrent.be pour un coût de 50€. Mon locataire après trois mois m'a résilié le bail car il va déménager. Il a réalisé la résiliation en bon terme: informé et payé le dernier mois. J'ai contacté myrent.be afin de savoir s'il y avait un coût pour informer qu'un bail était résilié et la réponse est oui au tarif forfaitaire d'enregistrement de 50€ sauf si je dépose un nouveau bail de location en même temps auquel cas, le nouveau bail remplaçant le premier, il faudra alors payer les 50€ une fois (et non deux fois 50€ car deux enregistrements). Je suis en cours de recherche d'une personne intéressée par mon parking.
Pour trois mois de location, 100€ de frais (entrée = 50€ + sortie = 50€) cela fait très chers d'inscription !!
Questions:
Je n'ai pas trouvé d'obligation de délais de notification quand un bail a été résilié. Il y en a t-il un? Si oui, quel est-il? Quel est l'article de loi ?
Quelle pourrait être la conséquence si la résiliation notifiée sur myrent.be n'a lieu que dans 6 mois par exemple quand j'aurais un nouveau locataire ?
Merci pour vos réponses,
Bien à vous,
Laurent
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Bonjour,
Sur la région de Bruxelles, dans le cadre d'une location de parking couvert mais non box entre particuliers, j'ai réalisé un contrat de location en bonne et du forme, et j'ai réalisé l'enregistrement via myrent.be pour un coût de 50€. Mon locataire après trois mois m'a résilié le bail car il va déménager. Il a réalisé la résiliation en bon terme: informé et payé le dernier mois. J'ai contacté myrent.be afin de savoir s'il y avait un coût pour informer qu'un bail était résilié et la réponse est oui au tarif forfaitaire d'enregistrement de 50€ sauf si je dépose un nouveau bail de location en même temps auquel cas, le nouveau bail remplaçant le premier, il faudra alors payer les 50€ une fois (et non deux fois 50€ car deux enregistrements). Je suis en cours de recherche d'une personne intéressée par mon parking.
Pour trois mois de location, 100€ de frais (entrée = 50€ + sortie = 50€) cela fait très chers d'inscription !!Questions:
Je n'ai pas trouvé d'obligation de délais de notification quand un bail a été résilié. Il y en a t-il un? Si oui, quel est-il? Quel est l'article de loi ?
Quelle pourrait être la conséquence si la résiliation notifiée sur myrent.be n'a lieu que dans 6 mois par exemple quand j'aurais un nouveau locataire ?Merci pour vos réponses,
Bien à vous,
Laurent
Quel est donc l'intérêt de faire enregistrer un bail de location de parking ??? En plus cette ineptie est à payer
Et vous vous inquiétez de l'éventuelle conséquence d'une notification tardive ? Vous êtes sérieux ?
En ce qui me concerne, je suis totalement incapable de répondre à vos questions. Je loue garage et parking depuis près de 40 ans et il ne m'est jamais venu à l'esprit de faire enregistrer un "bail". Par contre, je peux vous donner le total des frais d'enregisrement/notification/résiliation et autres que j'ai eus à payer durant tout ce temps : zéro.
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Aucune obligation légale d'enregistrer une fin de bail.
Aucun intérêt, si ce n'est le plaisir de respecter la loi, d'enregistrer un bail de location de place de parking.
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