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Refus provisoire de signature d'acte

JeremyDonait
Pimonaute
Inscription : 17-06-2024
Messages : 1

Refus provisoire de signature d'acte

Bonjour,

Suite à la dernière visite du bien 48 heures avant la signature de l'acte, si nous considérons que le bien n'a pas été entretenu en bon père de famille, pouvons-nous refuser de signer l'acte le jour J et de le repousser en attendant de trouver un accord ?

Merci d'avance pour votre aide.

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