Quel bail pour une chambre meublée?

CDM · #1 21-06-2024 16:49:24

Bonjour,

J'habite dans une maison dont je suis propriétaire (région Wallonne). J'occupe la maison seule et je souhaiterais la partager avec deux personnes dans l'esprit d'une colocation, sauf que je suis propriétaire. L'idée est de louer deux chambres meublées avec des espaces communs (sdb, cuisine, buanderie, terrasse, jardin, etc.). Je pense que c'est tout à fait dans l'air du temps, mais comment régler cela au niveau légal? (Je précise que je ne souhaite pas louer à des étudiants). Concrètement:

1/ Quel type de bail est approprié à cette situation?
2/ Est-il préférable que j'interdise la domiciliation?

Un grand merci d'avance pour vos conseils et bon weekend.

Cordialement,

CDM

grmff · #2 21-06-2024 16:58:49

CDM a écrit :

Bonjour,
J'habite dans une maison dont je suis propriétaire (région Wallonne). J'occupe la maison seule et je souhaiterais la partager avec deux personnes dans l'esprit d'une colocation, sauf que je suis propriétaire. L'idée est de louer deux chambres meublées avec des espaces communs (sdb, cuisine, buanderie, terrasse, jardin, etc.). Je pense que c'est tout à fait dans l'air du temps, mais comment régler cela au niveau légal? (Je précise que je ne souhaite pas louer à des étudiants). Concrètement:
1/ Quel type de bail est approprié à cette situation?
2/ Est-il préférable que j'interdise la domiciliation?
Un grand merci d'avance pour vos conseils et bon weekend.
Cordialement,
CDM

Bonjour et bienvenue sur le forum.
Quand vous interdisez à un locataire de se domicilier, il faut que celui-ci ait un autre domicile, réel et non fictif, et une bonne raison d'y rester domicilié.

Personnellement, je ferais un simple bail, et mentionnerais les espaces privés et les espaces communs, sans aucune référence à une quelconque colocation qui compliquerait les affaires. Ce n'est pas une colocation, puisque vous n'êtes pas locataire.

CDM · #3 24-06-2024 11:21:17

Bonjour grmff,

Merci pour votre réponse.

Quand vous dites "un simple bail", vous entendez un bail de résidence de principale?

- Je suis réticente à l'idée de conclure un tel bail, pour deux raisons: d'une part, les modalités très rigides et coûteuses concernant la rupture du bail et d'autre, part, l'inscription sur la même composition de ménage (statut de cohabitant aux yeux des organismes de sécurité sociale?). Qu'en pensez-vous?

- Sans savoir si la cohabitation se passera bien, j'aimerais éviter de conclure un bail de résidence principale dès le début. Je trouve donc comme possibilité le "bail de droit commun" et même un "bail de résidence secondaire" sur le présent site Internet. Pour cela, comme vous l'indiquer, il faut que le locataire ait "autre domicile, réel et non fictif, et une bonne raison d'y rester domicilié." Savez-vous où je peux trouver une définition de "domicile réel et non fictif" ainsi que des exemples de "bonne raison d'y rester domicilié"?

Encore merci et bonne journée.

CDM

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