Formation - Webinaire - Le compromis de vente

Webinaire – Le compromis de vente
Aspects civils et fiscaux
Formation | Mercredi 25 septembre 2024

Description
Quels sont, tant pour un particulier que pour un professionnel, les principes essentiels, en droit civil et en droit fiscal, à connaître lors de la rédaction du compromis de vente ?
Si les orateurs rappelleront quelques principes fondamentaux applicables, ils pointeront plus spécifiquement les pièges à éviter dans le but de limiter les litiges dus à la méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats.
Cette méconnaissance ne se limite d'ailleurs pas aux seules parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé "promesse de vente" ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée.
Et ces pièges sont multiples. La pratique révèle ainsi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient en être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent.
Il en va de même du régime de la vente sous le régime de la TVA, de la vente à un marchand de biens ou encore à un porte-fort voire avec une déclaration de commande…
Les orateurs, spécialistes de la matière, exposeront les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des participants les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur ne se transforme en cauchemar.

Publics visés
Avocats, notaires, experts-comptables certifiés et fiscalistes, agents immobiliers

Et les pimonautes ?