Soucis pendant le préavis de fin de bail

tintinette · #1 09-07-2024 12:14:39

Bonjour,

Contexte:
Nous avons loué pendant 5 ans un appartement à Bruxelles. En avril 2024 nous avons trouvé un nouvel appartement à louer à partir du 1er mai. Nous avons essayé de négocier avec le propriétaire une réduction de la durée de préavis (d’autant plus que nous avons toujours été de bons locataires), mais il a été inflexible et nous a demandé les 3 mois de préavis légaux. Nous lui avons expliqué que ce serait très difficile pour nous de payer deux loyers en même temps, mais nous avons payé le mois de mai comme d’habitude même si nous n’y habitons plus.
Le préavis se termine donc en fin juillet, et pendant toute la durée du préavis nous sommes allés régulièrement à l’appartement pour le vider, nettoyer, etc…
Une connaissance nous a dit hier qu’en passant devant l’immeuble elle avait aperçu une vitre brisée. Nous pensons qu’il s’agit d’un incident causé par des travaux d’isolation de la toiture qui étaient en cours (et qui selon cette même connaissance ne sont plus), mais nous n’avons pas le moyen de le prouver.

Question:
Est-ce que le propriétaire peut nous demander de payer la vitre cassée alors que nous nous préparons à faire l’état de lieux de sortie et que nous voulons laisser l’appartement dans un très bon état (nous allons nettoyer en profondeur mais pas refaire la peinture) ?

Autre question : que va-t-il se passer pour les deux mois de retard du loyer ?

Merci d’avance pour votre attention

PIM · #2 09-07-2024 12:17:15

tintinette a écrit :

Bonjour,
Contexte:
Nous avons loué pendant 5 ans un appartement à Bruxelles. En avril 2024 nous avons trouvé un nouvel appartement à louer à partir du 1er mai. Nous avons essayé de négocier avec le propriétaire une réduction de la durée de préavis (d’autant plus que nous avons toujours été de bons locataires), mais il a été inflexible et nous a demandé les 3 mois de préavis légaux. Nous lui avons expliqué que ce serait très difficile pour nous de payer deux loyers en même temps, mais nous avons payé le mois de mai comme d’habitude même si nous n’y habitons plus.
Le préavis se termine donc en fin juillet, et pendant toute la durée du préavis nous sommes allés régulièrement à l’appartement pour le vider, nettoyer, etc…
Une connaissance nous a dit hier qu’en passant devant l’immeuble elle avait aperçu une vitre brisée. Nous pensons qu’il s’agit d’un incident causé par des travaux d’isolation de la toiture qui étaient en cours (et qui selon cette même connaissance ne sont plus), mais nous n’avons pas le moyen de le prouver.
Question:
Est-ce que le propriétaire peut nous demander de payer la vitre cassée alors que nous nous préparons à faire l’état de lieux de sortie et que nous voulons laisser l’appartement dans un très bon état (nous allons nettoyer en profondeur mais pas refaire la peinture) ?
Autre question : que va-t-il se passer pour les deux mois de retard du loyer ?
Merci d’avance pour votre attention

Bienvenue
Région concernée ?
Durée du bail ? Date de signature et de prise d'effet ?

tintinette · #3 09-07-2024 12:27:34

C'est à Bruxelles.
De mémoire, le bail a été signé en avril 2019 pour une durée d'un an et assimilié à 9 ans si pas de résiliation pendant la première année.
Encore merci !

Baudou · #4 09-07-2024 14:09:36

Bonjour, 1. pour la vitre cassée, ce cas tombe sous le coup de l'application de l'art. 1733 du Code Civil : la responsabilité du locataire est présumée, et il ne peut s'en dégager qu'en apportant la preuve de la faute d'un tiers (l'entreprise de travaux de toiture par exemple) ou en cas de force majeure. Si il s'agit d'un double vitrage, il est assez facile de constater que la vitre a été brisée depuis l'extérieur ou depuis l'intérieur.
Dans le 1er cas, vous ne pouvez pas être responsable, dans le 2d ça va être plus difficile.
2. Il me semble que le propriétaire est dans son bon droit si le préavis est prévu comme tel dans le bail, surtout que vous avez continué à aller régulièrement à l'appartement et que celui-ci, fatalement, n'a été loué à personne d'autre. Les deux mois de retard sont donc dus.

rexou · #5 09-07-2024 14:17:56

tintinette a écrit :

C'est à Bruxelles.
De mémoire, le bail a été signé en avril 2019 pour une durée d'un an et assimilié à 9 ans si pas de résiliation pendant la première année.
Encore merci !

Vous êtes dans le cadre d'un bail de 9 ans qui a débuté il y a plus de 3 ans. Vous êtes donc redevable d'un préavis de 3 mois sans autre indemnité.

Pour répondre à vos questions :
- Concernant les deux mois de retard, vous devrez les payer. A défaut de le faire, votre bailleur peut s'adresser au juge de paix qui donnera suite à sa demande.
- Concernant la vitre cassée, voyez d'abord avec votre propriétaire quelle est sa position. A-t-il été informé d'un dégât consécutif à des travaux? Vous pourriez en effet être tenu responsable, puisque vous n'avez pas encore remis les clés.

Le mieux à faire est de communiquer et tenter d'obtenir un accord. Vous auriez pu libérer les lieux dès que vous avez emménagé dans votre nouvel appartement (début mai) et convenir avec le bailleur de raccourcir le préavis si le bien était reloué avant fin juillet. Maintenant il est un peu tard... Mais le dialogue est la meilleure solution pour finaliser cette fin de location au mieux des intérêts de chacun.

panchito · #6 10-07-2024 06:47:56

Vous devez immédiatement déclarer ce sinistre à votre assrance "incendie". Vous avez surement un volet bris de vitre.

Le préavis ne sert qu'à l'organisation des visites: en principe (voir votre bail), vous devez les permettre 2 heures contigues par jour, 3 fois par semaine pendant les 3 mois.

Le bien est-il déjà reloué? Si oui, vous pouvez négocier avec votre propriétaire un accord pour que les nouveaux locataires puissent rentrer plus tôt, ce qui vous permettra de rendre les clés plus tôt et peut être de raccourcir votre préavis légal.

Le tout c'est que votre propriétaire ne perde pas d'argent....

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