Arrêt du payement des charges (Bruxelles)

Bonjour,

L'appartement se trouve à Bruxelles.
Bail de 1 an, signé 15 septembre 2021, reconductible de 1an.

Suite à l'envoi du détail des décomptes occupant calculés par le syndic, mon locataire me fait savoir qu'il ne payera plus ses charges jusqu'au recouvrement de ce qu'il semble juste.

La contestation porte sur les frais relatifs à l'ascenseur.  Suite à des problèmes de syndic, les détails n'avaient pas été envoyés pendant 2 ans.  L'appartement se trouve au rez-de-jardin mais l'ascenseur ne descend pas dans la cave.  Les statuts de la copropriété mentionnent une répartition par millièmes, sans tenir compte de l'usage. 

Début juillet, j'ai envoyé à mon locataire les détails des décomptes pour les deux années écoulées.
Il y a une régularisation de 600-700€ et une augmentation des charges occupant de +-20€/mois.

Le bail ne fait pas mention de l'ascenseur.  Il mentionne :"     Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent : Se référer au décompte du syndic …………………………. ".

J'ai le sentiment que le locataire va payer le loyer avec les charges qu'il estime "justes".  Dans ce cas, j'aurais intérêt à mettre fin au bail pour le louer à d'autres conditions.

Pourriez-vous me donner vos avis sur les points suivants?

- le bail se termine le 29 septembre.  Je pense qu'il est trop tard pour envoyer la signification que je ne souhaite pas reconduire le bail?
- le bail est-il reconduit pour 3 ans avec un préavis de 6 mois?
- lui envoyer une mise en demeure pour non payement des charges et essayer de mettre fin au bail?  A partir que quel moment/montant?

Merci pour vos conseils

Bonjour,

Merci pour votre conseil.

Finalement, il a suffit que j'explique au locataire que le montant du bail prenait en compte sa prise en charge des frais d'occupant.
Lui expliquer que j'envisageais de remettre l'appartement en location avec un bail plus élevé a suffit à le convaincre.

rexou a écrit :

Thomas1980 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre conseil.

Finalement, il a suffit que j'explique au locataire que le montant du bail prenait en compte sa prise en charge des frais d'occupant.
Lui expliquer que j'envisageais de remettre l'appartement en location avec un bail plus élevé a suffit à le convaincre.

Votre problème est réglé et c'est le principal

Ceci dit, vous pouvez toujours faire mettre à l'odj de la prochaine AG la répartition des frais d'ascenseur. Et si vous n'obtenez pas l'exonération des charges pour un ascenseur dont vous ne pouvez avoir aucun usage, vous pouvez saisir le juge avec de très sérieuses chances d'obtenir gain de cause !

Je ne serais pas aussi catégorique que vous sur les sérieuses chances d'obtenir gain de cause.
L'appartement a été acheté en toute connaissance de l'acte de base et de ses conditions, y compris les clés de répartition.
Celui là et tous les autres biens de l'immeuble ! Chacun a acheté en sachant le prorata de ses charges dans les frais d'ascenseurs.
Exonéré le rez de ces frais reviendrait à modifier les conditions d'achats des autres copropriétaires.
On peut estimer que les prix de vente ont aussi été fixé en fonction de cette particularité !
ok pour une décision d'AG qui décide d'exonérer mais se le faire imposer par un juge devrait être plus difficile à obtenir (pas impossible mais plus difficile si les autres CP se défendent).