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Conditions nécessaires pour vendre une maison
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- Ronson
- Pimonaute
Conditions nécessaires pour vendre une maison
Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie - Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.
Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc...) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?
Merci
Dernière modification par Ronson (02-08-2024 11:24:15)
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.
Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc...) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?
Merci
Bienvenuesur notre forum,
Merci de préciser la région concernée.
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- Ronson
- Pimonaute
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Merci. J'ai édité le premier message: Wallonie - Charleroi
Dernière modification par Ronson (02-08-2024 11:25:20)
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie - Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.
Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc...) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?
Merci
Bonjour,
Vouloir vendre, seul, une maison en Belgique tout en résident à l'étranger.... Voilà une bien drôle d'idée...
Qui va faire les visites ? vous espérez trouver un acheteur sans faire de visites ou que les candidats attentent votre venue en Belgique pour visiter et signer le compromis ?
Vous êtes sur le site d'une agence immobilière, contactez là 
ou une autre....
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Ronson a écrit :Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie - Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.
Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc...) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?
Merci
Bonjour,
Vouloir vendre, seul, une maison en Belgique tout en résident à l'étranger.... Voilà une bien drôle d'idée...
Qui va faire les visites ? vous espérez trouver un acheteur sans faire de visites ou que les candidats attentent votre venue en Belgique pour visiter et signer le compromis ?Vous êtes sur le site d'une agence immobilière, contactez là
Charleroi:pas mon rayon…
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- twautele
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
Pour signer le compromis aussi.
Pour signer l'acte, le vendeur doit en plus fournir le certificat de contrôle électrique. Les certificateurs PEB font souvent les deux.
Si le bien est loué, il faut évidemment fournir le bail, l'état des lieux s'il y en a un, les documents de garantie locative.
Si le bien est en copropriété, il faut fournir les actes de base et 3 derniers PV d'AG. Normalement, vous avez reçu les actes de base à l'achat. Les PV doivent vous être envoyés. Actuellement, les syndics en ont une version scannée, parfois directement accessible via leur site internet.
Le DIU est un peu une vaste blague dont tout le monde se fout. Vous mettez les factures relatives au bien depuis votre achat, éventuellement des photos de travaux si vous en avez fait. J'en ai rarement fourni, et jamais reçu.
Je n'ai jamais fourni ni reçu de certificat Certibeau.
C'est mon notaire qui se charge des preuves de propriété, acte d'achat, etc. Idem pour les attestations sol et renseignements urbanistiques.
Je ne me souviens pas avoir fourni le certificat de contrôle de ma citerne. Il y avait une étiquette attachée à la citerne, et j'en avais fourni la photo...
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- Label
- Pimonaute bavard
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
Pour signer le compromis aussi.
...................
Bonjour.
Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
Merci.
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
grmff a écrit :Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
Pour signer le compromis aussi.
...................Bonjour.
Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
Merci.
Un certificat PEB est valable pendant 10 ans
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Ceci étant dit, la vente nécessite tout de même de faire visiter le bien. Si vous êtes à l'étranger, et que vous ne voulez pas faire la navette pour chaque visite, vous pouvez demander au locataire de faire les visites pour vous. Mais est-il le mieux placé pour présenter le bien et donner envie de l'acheter? Sans doute pas.
Alors, si vous ne voulez pas faire la navette, le mieux est de passer par un agent immobilier. Il effectuera toutes les démarches pour vous. Et vous ne devrez même pas vous déplacer pour quoi que ce soit, si ce n'est éventuellement pour une procuration notariée si vous ne voulez même pas venir pour la signature des actes...
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- Ronson
- Pimonaute
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Merci à tous pour les informations.
Permettez-moi de commencer par dire que j'ai déjà des connaissances qui ont l'intention d'acheter la maison, je n'ai donc pas besoin d'annoncer la vente.
D'après la brochure qu'on m'a montré et d'après les informations fournies par grmff il semble comprendre que:
- le CertiBeau n'est pas nécessaire le
- DIU je ne suis pas obligé de le faire car je n'ai aucune documentation des travaux effectués à fournir à l'acheteur
- je n'ai pas la citerne à mazout (seulement un chauffage au gaz de ville pour l'eau chaude et des poêles au gaz de ville)
- il n'est pas loué et n'est pas en copropriété donc les documents y afférents ne sont pas nécessaires
- l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique sont demandèe par le notaire
- le titre de propriété est déjà en ma possession
Alors corrigez-moi si je me trompe:
- le PEB et le certificat de contrôle électrique restent à ma charge
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- Label
- Pimonaute bavard
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Label a écrit :grmff a écrit :Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
Pour signer le compromis aussi.
...................Bonjour.
Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
Merci.Un certificat PEB est valable pendant 10 ans
alleï bedankt...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Merci à tous pour les informations.
Permettez-moi de commencer par dire que j'ai déjà des connaissances qui ont l'intention d'acheter la maison, je n'ai donc pas besoin d'annoncer la vente.
D'après la brochure qu'on m'a montré et d'après les informations fournies par grmff il semble comprendre que:- le CertiBeau n'est pas nécessaire le
- DIU je ne suis pas obligé de le faire car je n'ai aucune documentation des travaux effectués à fournir à l'acheteur
- je n'ai pas la citerne à mazout (seulement un chauffage au gaz de ville pour l'eau chaude et des poêles au gaz de ville)
- il n'est pas loué et n'est pas en copropriété donc les documents y afférents ne sont pas nécessaires
- l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique sont demandèe par le notaire
- le titre de propriété est déjà en ma possessionAlors corrigez-moi si je me trompe:
- le PEB et le certificat de contrôle électrique restent à ma charge
C'est ma compréhension dans la situation que vous décrivez.
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- Ronson
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
D'accord merci.
J'ai quelques doutes :
1) Si le système électrique est à refaire, est-il possible de vendre le bien dans cet état, sans le certificat de contrôle électrique, en informant éventuellement l'acheteur ?
Si oui, pourrait-on procéder en réduisant le prix de vente de la valeur des travaux nécessaires pour refaire le système électrique ?
2) Puis-je commencer à demander l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique moi-même ?
Si oui, à quels bureaux dois-je m'adresser et si je dois d'abord faire quelque chose en ligne ou faire une réservation ?
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
D'accord merci.
J'ai quelques doutes :
1) Si le système électrique est à refaire, est-il possible de vendre le bien dans cet état, sans le certificat de contrôle électrique, en informant éventuellement l'acheteur ?
Si oui, pourrait-on procéder en réduisant le prix de vente de la valeur des travaux nécessaires pour refaire le système électrique ?2) Puis-je commencer à demander l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique moi-même ?
Si oui, à quels bureaux dois-je m'adresser et si je dois d'abord faire quelque chose en ligne ou faire une réservation ?
Certificat électrique: vous devez le produire pour l’acte authentique, Il n’y a qu’une obligation d’information, pas de mise en conformité requise.
Attestation de sol: IBGE
Renseignements urbanistiques: à la commune (où se trouve l’immeuble)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie - Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.
Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc...) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?
Merci
Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
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- Ronson
- Pimonaute
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Ronson a écrit :D'accord merci.
J'ai quelques doutes :
1) Si le système électrique est à refaire, est-il possible de vendre le bien dans cet état, sans le certificat de contrôle électrique, en informant éventuellement l'acheteur ?
Si oui, pourrait-on procéder en réduisant le prix de vente de la valeur des travaux nécessaires pour refaire le système électrique ?2) Puis-je commencer à demander l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique moi-même ?
Si oui, à quels bureaux dois-je m'adresser et si je dois d'abord faire quelque chose en ligne ou faire une réservation ?Certificat électrique: vous devez le produire pour l’acte authentique, Il n’y a qu’une obligation d’information, pas de mise en conformité requise.
Attestation de sol: IBGE
Renseignements urbanistiques: à la commune (où se trouve l’immeuble)
Merci beaucoup pour votre contribution.
Cependant, je n'ai pas bien compris la question du certificat électrique :
pour l'obtenir (et donc le produire pour l'acte authentique), ne faut-il pas refaire le système électrique ? Me sera-t-il fourni par le technicien agréé de toute façon, même dans cet état du système ?
Ou bien, le technicien agréé diagnostiquera-t-il le système et me délivrera-t-il un certificat négatif de non-conformité du système, et pourrai-je quand même vendre la maison en joignant ce certificat à l'acte ?
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- twautele
- Pimonaute
Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
le controle est fait exclusivement par un organisme agréé, qui rédigera un rapport positif ou plus souvent négatif avec la
liste des infractions constatées. Ce rapport suffit pour la vente, qu’il soit positif ou négatif.
Ne vous faites pas d’illusion, la plupart des installations ne sont plus aux normes actuelles, même si souvent ce n’est pas
très couteux (les plans sont généralement manquant).
https://economie.fgov.be/sites/default/ … troles.pdf
Dernière modification par twautele (12-08-2024 15:34:26)
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Re : Conditions nécessaires pour vendre une maison
Pour l’attestation de sol, l’IBGE c’est pour Bruxelles,
En RW,
L'attestation de sol en Wallonie, appelée Certificat de Contrôle du Sol (CCS), est délivrée par l'administration régionale, spécifiquement par la Banque de Données de l'État des Sols (BDES). Ce certificat est requis lors de la cession de terrains ou de l'introduction de permis d'environnement, et il atteste de l'état de pollution du sol[1][4][5]. L'attestation doit être demandée par le vendeur et coûte environ 30 €[3][4].
Sources
[1] Le Certificat de Contrôle du Sol (CCS) - Sol et déchets en Wallonie https://sol.environnement.wallonie.be/h … l-ccs.html
[2] Obtenir un extrait conforme de la Banque de Données de l ... - Wallonie https://www.wallonie.be/fr/demarches/ob … -sols-bdes
[3] Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une ... https://www.notaire.be/faq/immobilier/u … -propriete
[4] L'attestation « sol » wallonne : (con)forme - Pim.be https://www.pim.be/lattestation-sol-wallonne-conforme/
[5] L'attestation du sol est désormais obligatoire en Wallonie - Bativox https://www.bativox.be/fr/bativox/artic … -wallonie/
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