Mon locataire ne constitue pas sa garantie locative ...

mvd98 · #1 02-08-2024 16:53:19

Bonjour à tous,
C'est mon premier message donc j'espère être assez précise que pour avoir une petite aide, qui serait la bienvenue !

Alors voilà, je gère un bien à Charleroi. Dans le bail d'habitation courte durée que j'ai conclu avec un preneur, il est spécifié que la remise des clés est conditionnelle à la constitution de la garantie locative, tout en précisant "sauf accord du bailleur".

J'ai voulu croire la personne quand il m'a dit qu'il allait la constituer juste après avoir eu les clés, malheureusement ce n'est pas le cas ... Je me retrouve un peu dépourvue surtout que le locataire ne paie pas forcément bien ...

J'ai regardé au document pour effectuer une requête auprès du juge de paix mais aucun choix ne convient à la situation (je ne veux pas la libération de la garantie, mais bien la constitution) sad

Savez-vous si on peut aller devant le juge pour exiger une constitution de la garantie locative ? Si oui, quelle raison cocher ?

Merci d'avance pour votre aide big_smile et promis, je ferais plus attention la prochaine fois roll

Dernière modification par mvd98 (02-08-2024 16:54:07)

GT · #2 02-08-2024 17:32:55

mvd98 a écrit :

Bonjour à tous,
C'est mon premier message donc j'espère être assez précise que pour avoir une petite aide, qui serait la bienvenue !
Alors voilà, je gère un bien à Charleroi. Dans le bail d'habitation courte durée que j'ai conclu avec un preneur, il est spécifié que la remise des clés est conditionnelle à la constitution de la garantie locative, tout en précisant "sauf accord du bailleur".
J'ai voulu croire la personne quand il m'a dit qu'il allait la constituer juste après avoir eu les clés, malheureusement ce n'est pas le cas ... Je me retrouve un peu dépourvue surtout que le locataire ne paie pas forcément bien ...
J'ai regardé au document pour effectuer une requête auprès du juge de paix mais aucun choix ne convient à la situation (je ne veux pas la libération de la garantie, mais bien la constitution)
Savez-vous si on peut aller devant le juge pour exiger une constitution de la garantie locative ? Si oui, quelle raison cocher ?
Merci d'avance pour votre aide et promis, je ferais plus attention la prochaine fois

Quel document ?

mvd98 · #3 02-08-2024 17:44:17

Bonjour,

J'ai regardé au document à remplir pour formuler une requête auprès du juge de paix : "Requête du bailleur en matière de louage d’immeuble", trouvé sur le site https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr pour le tribunal concerné

grmff · #4 02-08-2024 22:57:55

Vous pouvez demander au juge de casser le bail pour non respect du contrat de bail. Le juge laissera très certainement le temps au locataire de constituer la caution.

Il faut considérer cela comme une courbe d'apprentissage.

Mon conseil: mettez fin au bail à sa prochaine échéance, même s'il constitue la garantie locative. Impossible d'être serein avec un début de location comme celui-là

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