Vente d'un bien : ce qui est inclus ou non

Pierrot3778 · #1 19-08-2024 11:18:08

Bonjour,

Qu'est ce qui est inclus ou non dans la vente d'un bien ?

Exemple: Dans mon appartement, j'ai installé partout des plafonniers, des rideaux (avec tringle) et également des stores (intérieurs & extérieurs) à toutes les fenêtres Velux.

Pouvez-vous me dire si je peux reprendre certaines choses ?

Je sais par exemple que ce qui est par incorporation (meubles de la cuisine par exemple) doivent évidemment rester.

D'avance merci pour votre retour

PIM · #2 19-08-2024 11:47:12

Bienvenue sur notre forum.

Outre, comme vous l'avez observé vous-même, ce qui est immeuble par destination et par incorporation, ce qui est inclus dans la vente doit faire l'objet de précisions explicitement mentionnées au compromis de vente (au plus tard).

Il n'y a donc pas de règle toute faite, mais il faut mentionner explicitement ce qui sera retiré par le vendeur et/ou qui n'est pas inclus dans la vente.

PIM · #3 19-08-2024 11:49:25

Pour la cuisine:
ce qui est encastré ou encastrable, fait partie de la vente.
Un frigo encastré l'est.
Un frigo simplement rattaché au mur par une prise, ne le sera pas. Sauf mention explicite.

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