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Décompte de frais de charges trop élevés

Mezial
Pimonaute
Inscription : 20-08-2024
Messages : 3

Décompte de frais de charges trop élevés

Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire ce topic en espérant un rayon de lumière car je suis dans le noir !

Je loue un appartement dans une copropriété depuis un peu plus de 4 ans maintenant et tout se passait vraiment pour le mieux. J'estime avoir de bonnes relations avec mon propriétaire.

Cependant, la semaine dernière, ce dernier m'a envoyé le décompte annuel de charges qu'il a reçu du syndic et il me réclame la somme de 800€, en plus de la provision de 1200€ que j'ai donné durant l'année, soit un total de 2000€.

Cela m'a interpellé et j'ai vérifier le document qu'il m'a envoyé. J'ai découvert qu'il base son calcul sur la somme totale des charges et non sur ma quote-part. Par exemple, il me facture la totalité des honoraires d'avocats de l'immeuble alors qu'il est marqué 0 dans la colonne de la partie occupante.

En faisant le calcul du total de la partie occupante, soit 850€, j'arrive à la conclusion que c'est lui qui doit me rembourser la différence.

Voici ce qu'il est mis dans mon bail concernant les charges:

"L'utilisation privée des services publics (eau, électricité, mazout, gaz, etc.) ainsi que le loyer et les frais liés aux compteurs et appareils, tels que l'abonnement, l'installation ou le remplacement, sont à la charge du locataire. Au début de la location ainsi qu'à sa fin, les relevés des compteurs seront effectués.

[si le bien immobilier fait partie d'une copropriété]
Le locataire devra payer au bailleur sa part des frais relatifs à l'ensemble de la propriété dont le bien loué fait partie. Ces frais comprennent les dépenses engagées par la copropriété pour le compte des résidents, notamment les coûts de consommation et d'entretien des parties communes, les coûts d'entretien et d'assurance des ascenseurs, de la ventilation et des autres équipements techniques, la rémunération du syndic, les salaires, assurances et charges sociales pour le concierge ainsi que pour le personnel chargé de l'entretien et des réparations des parties communes. Cette liste n'est pas exhaustive. Estimation des frais pour les parties communes : 100€/mois.

Le locataire versera au bailleur, en même temps que le loyer et à la même date d'échéance, la provision. Lors de la réception du décompte, le bailleur ou le locataire réglera immédiatement à l'autre partie la différence entre la provision déjà versée et les coûts réels. Le montant de la provision sera révisé annuellement en fonction des montants réels de l'année précédente. Le locataire déclare avoir pris connaissance des dispositions des statuts (acte de base et règlement de copropriété) ainsi que du règlement d'ordre intérieur, et s'engage à les respecter, ainsi que les décisions de l'assemblée générale ou du conseil de copropriété."

Par acquit de conscience, j'ai vérifié les années précédentes et il a toujours fait son calcul sur base de la totalité des charges et non sur ma quote-part. Je pense que mon propriétaire s'est simplement tromper dans son calcul car je le vois très mal faire cela de manière intentionnelle.

Que dois-je faire si j'ai raison ? Je vous remercie infiniment de l'attention que vous porterez à ce message et à votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 447
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Re : Décompte de frais de charges trop élevés

Mezial a écrit :

Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire ce topic en espérant un rayon de lumière car je suis dans le noir !

Je loue un appartement dans une copropriété depuis un peu plus de 4 ans maintenant et tout se passait vraiment pour le mieux. J'estime avoir de bonnes relations avec mon propriétaire.

Cependant, la semaine dernière, ce dernier m'a envoyé le décompte annuel de charges qu'il a reçu du syndic et il me réclame la somme de 800€, en plus de la provision de 1200€ que j'ai donné durant l'année, soit un total de 2000€.

Cela m'a interpellé et j'ai vérifier le document qu'il m'a envoyé. J'ai découvert qu'il base son calcul sur la somme totale des charges et non sur ma quote-part. Par exemple, il me facture la totalité des honoraires d'avocats de l'immeuble alors qu'il est marqué 0 dans la colonne de la partie occupante.

En faisant le calcul du total de la partie occupante, soit 850€, j'arrive à la conclusion que c'est lui qui doit me rembourser la différence.

Voici ce qu'il est mis dans mon bail concernant les charges:

"L'utilisation privée des services publics (eau, électricité, mazout, gaz, etc.) ainsi que le loyer et les frais liés aux compteurs et appareils, tels que l'abonnement, l'installation ou le remplacement, sont à la charge du locataire. Au début de la location ainsi qu'à sa fin, les relevés des compteurs seront effectués.

[si le bien immobilier fait partie d'une copropriété]
Le locataire devra payer au bailleur sa part des frais relatifs à l'ensemble de la propriété dont le bien loué fait partie. Ces frais comprennent les dépenses engagées par la copropriété pour le compte des résidents, notamment les coûts de consommation et d'entretien des parties communes, les coûts d'entretien et d'assurance des ascenseurs, de la ventilation et des autres équipements techniques, la rémunération du syndic, les salaires, assurances et charges sociales pour le concierge ainsi que pour le personnel chargé de l'entretien et des réparations des parties communes. Cette liste n'est pas exhaustive. Estimation des frais pour les parties communes : 100€/mois.

Le locataire versera au bailleur, en même temps que le loyer et à la même date d'échéance, la provision. Lors de la réception du décompte, le bailleur ou le locataire réglera immédiatement à l'autre partie la différence entre la provision déjà versée et les coûts réels. Le montant de la provision sera révisé annuellement en fonction des montants réels de l'année précédente. Le locataire déclare avoir pris connaissance des dispositions des statuts (acte de base et règlement de copropriété) ainsi que du règlement d'ordre intérieur, et s'engage à les respecter, ainsi que les décisions de l'assemblée générale ou du conseil de copropriété."

Par acquit de conscience, j'ai vérifié les années précédentes et il a toujours fait son calcul sur base de la totalité des charges et non sur ma quote-part. Je pense que mon propriétaire s'est simplement tromper dans son calcul car je le vois très mal faire cela de manière intentionnelle.

Que dois-je faire si j'ai raison ? Je vous remercie infiniment de l'attention que vous porterez à ce message et à votre aide.

Bienvenue sur notre forum.
Adressez un courrier courtois à votre bailleur pour lui signaler l'erreur de calcul  en motivant votre réponse, et voyez sa réaction.

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Mezial
Pimonaute
Inscription : 20-08-2024
Messages : 3

Re : Décompte de frais de charges trop élevés

Bonjour,
Je vous remercie pour l'accueil !

Je vais lui écrire mais je voulais d'abord voir si j'avais le bon raisonnement.

Merci pour votre aide.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 511

Re : Décompte de frais de charges trop élevés

Adressez un courrier courtois à votre bailleur pour lui signaler l'erreur de calcul  en motivant votre réponse, et voyez sa réaction.

Vous pouvez de manière moins formelle le contacter par tel et lui faire part de votre étonnement et de vos remarques. Selon sa réaction, vous doublez cet appel d'un courrier de confirmation, lui demandant de rectifier la base de son calcul. Il ne sera pas inutile non plus de mentionner que la même erreur s'était déjà produite les années précédentes. Si le bailleur est de bonne foi, il devrait vous proposer spontanément le réajustement au moins pour l'année précédente. Voire pour les 3 ou 4 décomptes précédents... ce qui risque d'impacter assez fort son budget.

Vous pouvez aussi mentionner que le syndic pourrait aussi lui préciser quelles sont les charges qui ne peuvent être comptées à un locataire et restent à charge du bailleur.

Dernière modification par rexou (20-08-2024 09:44:55)

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Mezial
Pimonaute
Inscription : 20-08-2024
Messages : 3

Re : Décompte de frais de charges trop élevés

Je vous remercie Rexou pour vos précisions.

Je ne compte pas demander de réajuster toutes les années ou les calculs ont été erronés.

Si j'arrive à ne pas devoir payer les 800€ , je serais pleinement satisfait.

Dernière modification par Mezial (20-08-2024 09:56:44)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 511

Re : Décompte de frais de charges trop élevés

Je suis certain que votre bailleur ne vous refusera pas ce réajustement. Le syndic avait d'ailleurs rubriqué ce poste en frais propriétaires. Un simple coup de fil ou courriel lui confirmera que ce type de frais ne peut légalement pas être porté en compte à un locataire.

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