Wallonie :copropriété : valorisation production photovoltaïque des communs

Bonjour,

je pense que vous devez vous tourner vers les "Communautés d'énergie et partage d'énergie au sein d'un même bâtiment"

https://energie.wallonie.be/fr/communau … ?IDC=10295

A voir avec votre syndic.

Bien à vous

Un petit calcul à la louche
Onduleur de 6kVA panneau en conséquence
Production annuelle 1000h soit 6 MWh
Auto consommation de l'immeuble 20%
20 lots consommant 200W de moyenne

Prix de vente interne immeuble = 8,620 €cent/kWh Tarif social CREG
Prix d'achat de l'électricité  = 11,36 €cent/kWh Total Energie /08/2024
Tarif injection électricité -0,7 €cent/kWh

Consommation des appartements et revenu pour la copropriété 20 x (200W/1000) x 1000h x 8,620 €cent/kWh = 34 480 €cent =>
344,8 €/an pour 4 000 kWh partagé

Economie par lot 1000h x (200W/1000) x (11,36-8,620) €cent/kWh = 612 €cent => 6,12 € /an

Economie pour l'immeuble = 1000h x 6 kVA x 20% x 11,36 €cent/kWh = 13 632 €cent  =>
136,32 €/an pour 1 200  kWh autoconsommé par la copropriété

Revente du surplus 1000h x 6 kVA -(4 000 + 1 200)kWh = 800kWh à  -0,7 €cent/kWh 560 €cent =>
5,6 €/an à payer au fournisseur

par an revenu et économie pour la copropriété sur l'énergie
344,8 + 136,32 +(-5,6) = 475 €/an
339,2 € de revenu et 136,32 € d'économie
Sans compter les frais fixes, les frais de l'intermédiaire de facturation,..... et bien sur ne pas oublier les frais de réseau, et l'achat de l'électricité non autoconsommée

Dernière modification par bg1000 (21-08-2024 14:01:33)

Bonjour,

Je vous remercie pour vos contributions et ces informations très utiles concernant les communautés d'énergie.
Ici, nous n'en sommes pas encore là.
Pour préciser :
- l'installation photovoltaïque fait partie des communs et a une puissance dépassant 10 kW; donc,le principe de la compensation ne s'applique pas, car on n'est plus dans le cadre d'un petit producteur;
- la production de chaleur pour l'ensemble du bâtiment se fait via une grosse pompe à chaleur, assistée en période très froide par une chaudière au gaz centrale;
- la production centralisée de l'eau chaude sanitaire est assurée par la même chaudière au gaz.

Il y a donc une importante consommation électrique au niveau des communs, ce qui explique la présence de l'installation photovoltaïque.
Chaque appartement est équipé d'un calorimètre relevant sa consommation en chauffage et d'un compteur pour l'eau chaude sanitaire.
Les charges comprennent donc la consommation de chaleur ainsi que la consommation d'eau chaude sanitaire.

Certains copropriétaires mettent leurs biens en location;
Pour ma part, je suis propriétaire-occupant.

La présence de pv permet donc de réduire la consommation électriques des communs. Des propriétaire mettant en location tiennent donc le raisonnement suivant :
- sans pv, la consommation électrique des communs serait nettement plus importante. L'installation des pv réduit donc les frais du poste électricité à répartir entre les occupants;
- l'installation photovoltaïque présente un surcoût par rapport à un immeuble sans pv.

Leur idée est donc de répercuter dans les charges des occupants l'énergie électrique  produite par les pv, à un prix restant à fixer.
L'objet principal de ma demande est de savoir si cette pratique a déjà été appliquée dans d'autres copropriétés.

Personnellement, je pense que c'est interdit, car la copropriété devient alors un producteur d'électricité qui revend celle-ci aux occupants. Ce n'est plus de l'autoproduction et une licence de producteur doit être obtenue (licence très coûteuse et pas prévue pour de petites productions).
Les seules informations que j'ai peu trouver concernent la location de maisons équipées d'une installation photovoltaïque. Dans ce cas, le propriétaire n'a pas besoin de licence de fourniture uniquement si le loyer demandé ne varie pas en fonction des quantités d'énergie produites. Il peut prévoir un supplément de loyer fixe  qui compense le droit "d'user et de jouir" de l'installation photovoltaïque (note CD-20j29-CWaPE-0032).

Est-ce que les raisonnement à appliquer ne serait-il pas que la présence de l'installation pv offre la possibilité de demander un loyer plus important?

J'espère que ces explications vous permettent de mieux comprendre l'objet de ma question.

Merci pour vos avis.

Merci bg1000 pour votre dernière intervention. Comme les appartements ont tous un PEB A et que l’immeuble est équipé d’une installation photovoltaïque, les propriétaires souhaitant louer leur appartement peuvent demander un loyer plus élevé que pour un appartement à PE  moins bon et sans installation photovoltaïque. Je suis d’accord avec vous que cette idée de  valorisation ne tient pas la route car, de plus,ces charges ne peuvent être justifiées.

Voir Synergrid C1/127 Solutions standards pour le raccordement des points de recharge de véhicules électriques au réseau de distribution Prescriptions complémentaires ORES, RESA, REW, AIESH, AIEG sur C1/107. Pour la charge de VE donc la revente du surplus d’électricité aux utilisateur de VE.

Je doute que l'on puisse mettre en compte locatif l'amortissement, cela doit être mis sur le compte de prévision qui est une charge du propriétaire.
A mon avis il y a le loyer pour que le propriétaire puisse amortir ses dépenses.

Sauf que, ici, ce n'est pas un coût/une charge que vous voulez répartir mais un investissement... Et ce n'est pas aux locataires à payer les investissements des copropriétaires si ce n'est par la valorisation du loyer.
Je crois que la seule possibilité indiscutable (à part le placement de compteurs et la vente de l'électricité produite/consommée) et la plus simple est que le loyer soit majoré pour tenir compte de cette électricité non consommée.

Pour raisonner par l'absurde, le bailleur pourrait demander une participation sur l'économie faite par le locataire sur l'usure de ses chaussures quand il y a un ascenseur, sur la nouvelle chaudière qui donne une économie par rapport à la précédente, sur la mise en peinture des hall qui lui donne un accueil plus sympa, sur les vitrages plus performant,....

L'investissement n'est pas une charge, mais l'amortissement en est une...

Inclure l'économie dans le loyer, ok. Mais vous faites quoi avec les locataires présents?
J'avoue que c'est le même soucis avec les investissements d'économie d'énergie par isolation. Il serait logique de pouvoir adapter le loyer en fonction des économies faites par le locataire

Pouf la chaudière, un remplacement par vétusté est à charge du proprio. Il y avait une chaudière, elle est vieille et on l'a remplace, et il y a toujours une chaudière. Donc pas de changement... et pas à charge du locataire.
Idem pour ses chaussures...