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Régularisation des charges lors d'une vente

SBL
Pimonaute
Inscription : 23-06-2021
Messages : 12

Régularisation des charges lors d'une vente

Bonjour,
Je voudrais vendre mon appartement mais je me pose une question concernant la dette que la copropriété a envers moi. Voici la situation:
J'habite cet appartement depuis un peu plus de 7 ans. Depuis cette date, et malgré l'installation de calorimètres et compteurs de passage, le syndic a toujours facturé le gaz et l'eau en fonction des quotités et non en fonction des consommations réelles. Nous somme tous d'accord (syndic et copropriétaires) que ces factures doivent être régularisée. Nous avons changé de syndic il y a 2 ans suite à l'inefficacité du précédent.
Le nouveau syndic est bien sur le coup, mais peine à établir ces régularisations qui pourraient du coup bien arriver après la vente de mon appartement.
Ma question est donc la suivante: dans le cas où cette régularisation arrive APRES la vente de mon appartement, qui profitera du remboursement du trop-payé? Moi, ou bien le nouveau propriétaire de l'appartement? (il s'agit de plusieurs milliers d'euros quand même)
En vous remerciant d'avance smile

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 725

Re : Régularisation des charges lors d'une vente

SBL a écrit :

je sais que le syndic actuel n'est pas mon "ennemi"... je lui reproche quand même un manque d'efficacité: 18 mois après avoir reçus les relevés ista, les comptes ne sont toujours pas fait...pourquoi? car la personne derrière ces comptes semble incompétente (ce sont certain copropriétaire qui ont dû lui expliquer comment calculer certaines choses...donc à chaque fois elle doit recommencer)

Certaines choses ?

Apparemment ce n'est pas simple.
Sauf pour certains copropriétaires.

Dernière modification par GT (26-08-2024 16:23:03)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 556

Re : Régularisation des charges lors d'une vente

GT a écrit :
SBL a écrit :

- les comptes sont approuvés chaque année, "sous réserve de régularisation des consommation gaz/eau"

Ce texte ne signifie pas que le syndic est tenu de régulariser des consommations gaz/eau.

Le syndic est chargé d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'AG, nous apprend l'article 3.89, § 5, .
Il faut qu'il existe une décision.

Il faut aussi que les CP qui prennent la décision en AG soient conscients que ce travail n'est pas repris dans les tâches de baser à effectuer par le syndic et donc peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Voir le tarif horaire prévu dans le contrat ou convenir d'un montant forfaitaire.

Si le syndic dispose des chiffres exacts pour chaque année à régulariser, je crois que le plus simple est de demander à ISTA (contre paiement) d'effectuer les répartitions adéquates. Si toutes les données ne sont pas disponibles, ce sera non seulement plus compliqué, mais aussi plus aléatoire.

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