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Voici la "super-nota" de l'Arizona

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Voici la "super-nota" de l'Arizona

Pour que nul n'en ignore...

Super-nota (pdf)
supernota.pdf

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 783

Re : Voici la "super-nota" de l'Arizona

Extraits :
"Nous exigeons des agents immobiliers qu'ils indiquent leurs frais sur leur site internet, en incluant un module de calcul permettant de comparer les prix. Ce module sera également disponible sur les sites internet de Wikifin, de l'IBGE, de la CIB et de Federia"
"Les personnes qui contractent un prêt immobilier seront mieux protégées en stipulant au niveau légal que le contrat de vente sera automatiquement assorti d'une clause suspensive jusqu'à ce que le crédit nécessaire soit obtenu. Sans cette condition, le contrat n'est pas valable. De cette manière, non seulement la sécurité financière de l'acheteur est assurée, mais la confiance dans le marché immobilier est également renforcée"
"Au début de la législature nous adopterons une loi portant sur la baisse des coûts qui supprimera tous les petits impôts et taxes ainsi que les formalités administratives. Nous supprimerons la taxe d’affichage, les frais liés au dépôt des comptes annuels, à la demande et à la suppression du numéro de TVA, les frais liés à l'enregistrement ou aux modifications auprès de la BCE,..."
"Nous élargissons les possibilités de démolition et de reconstruction, ce qui donnera un coup de pouce à l'ensemble du secteur de la construction."
"Nous harmoniserons les taux réduits de TVA de 6 % et 12 % en un nouveau taux de TVA de 9 %. Le taux de TVA de 9% sera d’application maximale dans les secteurs de la construction et de l’horeca."
"L'actuel impôt sur les plus-values immobilières sera également révisé".
"La fiscalité fédérale sur le logement sera complètement supprimée"
"Lorsqu'une 3e habitation n'est pas louée, le revenu imposable de cette habitation sera augmenté. Dans tous les cas, l’habitation propre restera totalement exonérée de l'impôt fédéral."

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 036

Re : Voici la "super-nota" de l'Arizona

Imposer une clause suspensive, pourquoi pas. Reste à voir les conditions qui seront imposées. L'idée permettra en tout cas de faciliter l'achat pour les personnes qui ont besoin d'un PH et entre en compétition avec les personnes qui ont le cash...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 036

Re : Voici la "super-nota" de l'Arizona

Imposer une loi supprimant tous les petits impôts, cela me semble compliqué, au vu des libertés, droits et l'autonomie des communes, régions, provinces, et communauté de lever des impôts.

Supprimer les démarches inutiles me semble une bonne idée. Mais cela fait des années qu'ils parlent de simplification administrative et ne font que simplifier le travail de l'administration en reportant des obligations sur les citoyens et entreprises, sans supprimer de démarches.

Ils veulent supprimer les frais de dépôt de compte à la BNB, qui est une entreprise autonome. Vont-ils supprimer la BNB et l'intégrer dans l'administration?

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PIM

cedricl
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2020
Messages : 61

Re : Voici la "super-nota" de l'Arizona

GT a écrit :

Extraits :
"Nous exigeons des agents immobiliers qu'ils indiquent leurs frais sur leur site internet, en incluant un module de calcul permettant de comparer les prix. Ce module sera également disponible sur les sites internet de Wikifin, de l'IBGE, de la CIB et de Federia"
"Les personnes qui contractent un prêt immobilier seront mieux protégées en stipulant au niveau légal que le contrat de vente sera automatiquement assorti d'une clause suspensive jusqu'à ce que le crédit nécessaire soit obtenu. Sans cette condition, le contrat n'est pas valable. De cette manière, non seulement la sécurité financière de l'acheteur est assurée, mais la confiance dans le marché immobilier est également renforcée"
"Au début de la législature nous adopterons une loi portant sur la baisse des coûts qui supprimera tous les petits impôts et taxes ainsi que les formalités administratives. Nous supprimerons la taxe d’affichage, les frais liés au dépôt des comptes annuels, à la demande et à la suppression du numéro de TVA, les frais liés à l'enregistrement ou aux modifications auprès de la BCE,..."
"Nous élargissons les possibilités de démolition et de reconstruction, ce qui donnera un coup de pouce à l'ensemble du secteur de la construction."
"Nous harmoniserons les taux réduits de TVA de 6 % et 12 % en un nouveau taux de TVA de 9 %. Le taux de TVA de 9% sera d’application maximale dans les secteurs de la construction et de l’horeca."
"L'actuel impôt sur les plus-values immobilières sera également révisé".
"La fiscalité fédérale sur le logement sera complètement supprimée"
"Lorsqu'une 3e habitation n'est pas louée, le revenu imposable de cette habitation sera augmenté. Dans tous les cas, l’habitation propre restera totalement exonérée de l'impôt fédéral."

En plus, pour ceux qui achètent de l'immobilier avec une société :

72.[La vente de participations
substantielles (>5%) dans des sociétés
par le(s) actionnaire(s) historique(s) et
actif(s) - entrepreneur reste non taxée
jusqu'à un montant de 2,5 millions
d'euros. Les petites entreprises restent
ainsi en dehors du champ
d'application].

A voir si le montant de 2,5m c'est le prix de cession ou la plus-values éventuellement dégagée. Cela change forcément la donne

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PIM

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