forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- MxTH
- Pimonaute
Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Bonjour,
J'ai fait une offre d'achat pour un appartement sur Bruxelles.
J'ai reçu par mon notaire un brouillon de compromis.
Dans celui-ci je m'aperçois qu'il est indiqué que dans le procès verbal du ... l'électricité est non conforme et qu'une copie du procès verbal a été donné à l'acquéreur.
Cependant, je n'ai pas reçu le procès-verbal et lors de ma visite l'agent immobilier m'a dit qu'il n'y avait pas de problème d'électricité.
Dans mon offre d'achat j'ai mis les conditions suspensives suivantes :
• Présence de vices cachés non mentionnés lors de la visite
• Présence de servitudes grevant le bien
Est-ce que je peux demander un dédomagement pour les travaux électrique ?
Est-ce que je peux annuler l'achat du bien ?
Bien à vous,
Max
Dernière modification par MxTH (29-08-2024 16:21:06)
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Il est très rare que l'électricité d'un bien soit conforme lors d'une vente. Cela ne veut pas dire que c'est dramatique, ni que c'est un problème. C'est même assez standard.
Le rapport de (non) conformité doit légalement être transmis lors de l'acte notarié.
Je doute que cela soit considéré comme vice caché et que vous puissiez annuler l'achat du bien.
En ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Bonjour,
J'ai fait une offre d'achat pour un appartement sur Bruxelles.
J'ai reçu par mon notaire un brouillon de compromis.Dans celui-ci je m'aperçois qu'il est indiqué que dans le procès verbal du ... l'électricité est non conforme et qu'une copie du procès verbal a été donné à l'acquéreur.
Cependant, je n'ai pas reçu le procès-verbal et lors de ma visite l'agent immobilier m'a dit qu'il n'y avait pas de problème d'électricité.
Dans mon offre d'achat j'ai mis les conditions suspensives suivantes :
• Présence de vices cachés non mentionnés lors de la visite
• Présence de servitudes grevant le bienEst-ce que je peux demander un dédomagement pour les travaux électrique ?
Est-ce que je peux annuler l'achat du bien ?Bien à vous,
Maxence
L'électricité est très rarement conforme. Mais le degré de non-conformité peut être fort variable. Un dédommagement ? A priori non. Sauf si vraiment il existe un vice caché important qui ne vous a pas été signalé. Annuler l'achat ? La simple non-conformité électrique n'est en soi pas un élément suffisant. Il peut ne pas y avoir de problèmes d'électricité, mais de petites adaptations à réaliser pour obtenir la conformité. Déplacer/supprimer une prise trop proche d'un point d'eau par exemple, ou ajouter un disjoncteur au tableau... Placer un différentiel... Ou toute l'installation à refaire... consultez un électricien et/ou le rapport émis par le vendeur.
Votre notaire est le mieux placé pour rédiger le compromis et vous conseiller. J'ignore ce qu'il en est des servitudes que vous mentionnez... Je dis bien VOTRE notaire... pas celui de l'acheteur (edit Pim: lire "du vendeur"). Si le compromis mentionne qu'une copie du PV de non conformité vous a été remise, vous pouvez bien sur exiger que tel soit en effet le cas avant de signer ce compromis.
En ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Il est très rare que l'électricité d'un bien soit conforme lors d'une vente. Cela ne veut pas dire que c'est dramatique, ni que c'est un problème. C'est même assez standard.
Le rapport de (non) conformité doit légalement être transmis lors de l'acte notarié.
Je doute que cela soit considéré comme vice caché et que vous puissiez annuler l'achat du bien.
Plus concis et plus rapide que moi. 
En ligne
Re : Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Votre notaire vous a transmis un brouillon de compromis, avant d'avoir l'accord du vendeur sur votre offre ??
A moins que ce ne soit un texte-type qui mentionne que, comme très souvent, le PV électrique est non conforme.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Brouillon de compromis ou projet de compromis ?
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Brouillon de compromis - Electricité non conforme - Questions
Je dis bien VOTRE notaire... pas celui de l'acheteur (edit Pim: lire "du vendeur").
Bien vu
En ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres