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Récupération des créances et huissier assoupi
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- vivaqui
- Pimonaute assidu
Récupération des créances et huissier assoupi
Voici quelques éléments
Suite à plusieurs condamnations de la personne qui occupait les lieux, j'ai mandaté un huissier pour recouvrer les créances. L'huissier a été payé il y a plus d'un an pour procéder à la saisie mobilière. Depuis un an, je le sollicite régulièrement pour savoir où cela en est. Il m'indique qu'il se présente à l'adresse de la personne mais qu'elle n'ouvre pas. Il m'indique également que les services de police ne veulent pas coopérer.
Tout cela dure depuis un an.
Cette semaine, il m'indique que la locataire est partie de l'adresse où elle était domiciliée.
Il ne précise rien de plus.
La personne est au chomage et a déjà plusieurs huissiers aux trousses, apparemment.
Je n'ai pas beaucoup d'expérience en matière d'exécution forcée; auriez-vous de conseils ?
Merci
Dernière modification par vivaqui (07-09-2024 12:18:48)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Récupération des créances et huissier assoupi
Changez d'huissier.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Récupération des créances et huissier assoupi
Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
- l'Etat
- les communes
- les hopitaux
etc...
Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés
Dernière modification par panchito (08-09-2024 07:32:36)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Récupération des créances et huissier assoupi
Les frais d'huissier de celui qui fait une saisie passent avant l'état, les communes et tous les privilégiés. Y compris ses frais de signification.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Récupération des créances et huissier assoupi
Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés
Ce n'est pas exact. Quand il y a une saisie, l'huissier interroge communes, état, fichier de saisie, etc. Et il fait un état des dettes, avec un plan de répartition. Ces informations sont transmises même à ceux qui ne vont rien toucher...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Récupération des créances et huissier assoupi
Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
- l'Etat
- les communes
- les hopitaux
etc...Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés
Dans le cas exposé, aucune saisie n'a encore été effectuée.
Et j'en reste là.
Je n'ai pas l'intention de m'écarter du message initial par des interventions relatives aux règles concernant les privilèges mobiliers et aussi par celles relatives au concours entre les créanciers.
Dernière modification par GT (08-09-2024 10:39:06)
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