forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Récupération des créances et huissier assoupi

vivaqui
Pimonaute assidu
Inscription : 08-08-2020
Messages : 73

Récupération des créances et huissier assoupi

Voici quelques éléments


Suite à plusieurs condamnations de la personne qui occupait les lieux, j'ai mandaté un huissier pour recouvrer les créances. L'huissier a été payé il y a plus d'un an pour procéder à la saisie mobilière. Depuis un an, je le sollicite régulièrement pour savoir où cela en est. Il m'indique qu'il se présente à l'adresse de la personne mais qu'elle n'ouvre pas. Il m'indique également que les services de police ne veulent pas coopérer.

Tout cela dure depuis un an.

Cette semaine, il m'indique que la locataire est partie de l'adresse où elle était domiciliée.
Il ne précise rien de plus.

La personne est au chomage et a déjà plusieurs huissiers aux trousses, apparemment.

Je n'ai pas beaucoup d'expérience en matière d'exécution forcée; auriez-vous de conseils ?

Merci

Dernière modification par vivaqui (07-09-2024 12:18:48)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 860

Re : Récupération des créances et huissier assoupi

Changez d'huissier.

En ligne

Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 988

Re : Récupération des créances et huissier assoupi

Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
- l'Etat
- les communes
- les hopitaux
etc...

Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés

Dernière modification par panchito (08-09-2024 07:32:36)

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 860

Re : Récupération des créances et huissier assoupi

Les frais d'huissier de celui qui fait une saisie passent avant l'état, les communes et tous les privilégiés. Y compris ses frais de signification.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 860

Re : Récupération des créances et huissier assoupi

panchito a écrit :

Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés

Ce n'est pas exact. Quand il y a une saisie, l'huissier interroge communes, état, fichier de saisie, etc. Et il fait un état des dettes, avec un plan de répartition. Ces informations sont transmises même à ceux qui ne vont rien toucher...

En ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 586

Re : Récupération des créances et huissier assoupi

panchito a écrit :

Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
- l'Etat
- les communes
- les hopitaux
etc...

Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés

Dans le cas exposé, aucune saisie n'a encore été effectuée.
Et j'en reste là.
Je n'ai pas l'intention de m'écarter du message initial par des interventions relatives aux règles concernant les privilèges mobiliers et aussi par celles relatives au concours entre les créanciers.

Dernière modification par GT (08-09-2024 10:39:06)

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres