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Réglementation Bruxelles concernant Indexation et Certificat PEB ?

Nexobe
Pimonaute
Inscription : 11-09-2024
Messages : 1

Réglementation Bruxelles concernant Indexation et Certificat PEB ?

Bonsoir,

Concerne la Région Bruxelloise :

Je souhaiterais savoir s'il est toujours bien obligatoire de fournir un certificat PEB valide au locataire pour pouvoir émettre l'indexation des loyers à ce dernier ?

Il n'y a pas eu de changement au niveau des règlementations à ce sujet ?

Merci.

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PIM
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Re : Réglementation Bruxelles concernant Indexation et Certificat PEB ?

Nexobe a écrit :

Bonsoir,

Concerne la Région Bruxelloise :

Je souhaiterais savoir s'il est toujours bien obligatoire de fournir un certificat PEB valide au locataire pour pouvoir émettre l'indexation des loyers à ce dernier ?

Il n'y a pas eu de changement au niveau des règlementations à ce sujet ?

Merci.

https://logement.brussels/louer/bail/in … es-loyers/

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