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Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Chrisbo1
Pimonaute
Inscription : 16-09-2024
Messages : 3

Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Bonjour,

Lors d'une discussion, le fils de mes locataire a cassé la vitre de la cuisine qui donne sur la rue. Déjà, ce ne sont pas mes locataires qui me l'ont signalé mais le président de la copropriété ! Cela c'est passé au mois de mai.

Je leur ai donc demandé de remplacer la vitre et communiquer les spécifications de la vitre, disant que celle-ci devait être remplacée à l'identique ou équivalente.  Je leur ai également communiqué pour info, les coordonnées de la société qui avait placé la fenêtre.

Malgré plusieurs rappels leur demandant de faire réparer cette vitre et de m'apporter la preuve que celle-ci est équivalente à la vitre cassée, cette vitre n'est toujours pas remplacée.


Quels sont mes recours?

Merci d'avance pour les réponses

Chris





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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 592

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Chrisbo1 a écrit :

Bonjour,

Lors d'une discussion, le fils de mes locataire a cassé la vitre de la cuisine qui donne sur la rue. Déjà, ce ne sont pas mes locataires qui me l'ont signalé mais le président de la copropriété ! Cela c'est passé au mois de mai.

Je leur ai donc demandé de remplacer la vitre et communiquer les spécifications de la vitre, disant que celle-ci devait être remplacée à l'identique ou équivalente.  Je leur ai également communiqué pour info, les coordonnées de la société qui avait placé la fenêtre.

Malgré plusieurs rappels leur demandant de faire réparer cette vitre et de m'apporter la preuve que celle-ci est équivalente à la vitre cassée, cette vitre n'est toujours pas remplacée.


Quels sont mes recours?

Merci d'avance pour les réponses

Chris
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Vous pouvez insister. Les questions à se poser sont pour moi les suivantes :
- y a-t-il des témoins visuels ?
- ou le locataire a-t-il reconnu sa responsabilité par écrit ?

Si deux réponses négatives, pas grand chose à faire si ce n'est insister et éventuellement porter les frais dans les charges. Ce serait alors à lui de contester en justice le cas échéant.

Voir aussi si assurance familiale peut intervenir.

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Chrisbo1
Pimonaute
Inscription : 16-09-2024
Messages : 3

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Je ne sais pas s'il y a des témoins... Déjà que n'est pas mes locataires qui m'ont avertis...
Mes locataires m'ont dit qu'ils allaient faire intervenir leur assurance.

Je n'ai pas d'écris, la communication est très compliquée car ce sont des roumains qui ont une connaissance relativement basique du français, qui en plus prennent leur temps pour répondre aux messages (que je traduis en roumain - merci google traduction  wink.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 099

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Mettez les en demeure. Mentionnez un délai. Passé ce délai, déposez une requête en expulsion.

En effet, ce comportement ne correspond pas à une occupation "en bon père de famille"

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 592

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

grmff a écrit :

Mettez les en demeure. Mentionnez un délai. Passé ce délai, déposez une requête en expulsion.

En effet, ce comportement ne correspond pas à une occupation "en bon père de famille"

Oui pour la mise en demeure et le délai. Un courrier est suffisant. Passé ce délai, portez les frais du remplacement de la vitre en charges.

Si vous n'avez pas de problèmes particuliers avec ces locataires et s'ils ont reconnu même verbalement leur responsabilité, une action en justice n'est pas vraiment justifiée. Et aucune raison non plus de vouloir les expulser pour ce seul malentendu...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 018

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Leur attitude est en plus stupide car vous avez probablement exigé que leur assurance "incendie" couvre les bris de vitres.
Donc il faut juste qu'ils déclarent le sinistre à leur assurance.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 883

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

panchito a écrit :

Leur attitude est en plus stupide car vous avez probablement exigé que leur assurance "incendie" couvre les bris de vitres.
Donc il faut juste qu'ils déclarent le sinistre à leur assurance.

Ce  qu'a prévu le bail en matière d'assurances à charge du locataire , nous l'ignorons.
En cette matière, le locataire a-t-il rempli son obligation qui aurait été prévue dans le bail ? Nous l'ignorons.
Le propriétaire a-t-il demandé la preuve de la souscription de cette assurance ? Nous l'ignorons.
Un sinistre doit être déclaré dans un certain délai. Est-il dépassé ? Le bris de vitre aurait eu lieu au mois de mai.

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Chrisbo1
Pimonaute
Inscription : 16-09-2024
Messages : 3

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Mes locataires ont une assurance, et donc oui, c'est "stupide" de ne pas faire la réparation. Mais le moins que je puisse dire c'est qu'ils sont bizarres... ils ne répondent pas au téléphone sous prétexte de ne pas bien comprendre et parler le français parce qu'ils ne veulent pas faire d'effort.
C'est d'autant plus compliqué pour moi que j'habite à l'étranger et que je n'ai donc pas la possibilité d'aller discuter en direct avec eux.

Je vais donc leur faire un courrier de mise en demeure
Merci pour vos réponses

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 883

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Chrisbo1 a écrit :

Mes locataires ont une assurance, et donc oui, c'est "stupide" de ne pas faire la réparation. Mais le moins que je puisse dire c'est qu'ils sont bizarres... ils ne répondent pas au téléphone sous prétexte de ne pas bien comprendre et parler le français parce qu'ils ne veulent pas faire d'effort.
C'est d'autant plus compliqué pour moi que j'habite à l'étranger et que je n'ai donc pas la possibilité d'aller discuter en direct avec eux.

Je vais donc leur faire un courrier de mise en demeure
Merci pour vos réponses

Ils ne veulent pas faire d'effort.
Vraiment ?
Ils ont une assurance.
Vous avez vérifié l'existence de l'assurance ? son contenu ? la paiement de la prime ?

Dernière modification par GT (17-09-2024 17:03:11)

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 17 607
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Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Le locataire est présumé responsable , à moins de prouver le contraire.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 099

Re : Dégât locatif - non remise en état par le locataire

Dans un tel cas de mauvaise volonté évidente et d'un comportement qui va inévitablement dégrader l'immeuble, je n'hésite pas à mettre fin au bail à sa prochaine échéance. Voire à ester en justice pour les lettre dehors. Même  s'il y a peu de chance que le juge vous donne droit du premier coup, il y a fort à parier que ce ne sera pas la dernière fois.

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