Je crois que je suis POUR cette proposition de loi et vous ?

Que je sois pour ou contre cette proposition ne présente aucune importance particulière.

Que je sache ce ne sont pas les pimonautes qui votent les textes de loi.

Qu'est-ce que ça change en pratique ?
Je faisais déjà pas mal de choses pour l'ACP, en tant que CP occupant d'une petite copro (12 appartements), et effectivement c'est aussi à mon avantage.
Depuis la dernière AGO un conseil de copropriété a été établi, dont je fais partie avec une autre CP. Je suppose que ça rend les choses plus officielles ...

A mon avis vous vous éloignez ou plutôt vous vous écartez complètement du sujet que vous avez vous-même introduit :  une proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux personnes titulaires d’un droit réel ou personnel sur l’immeuble en copropriété forcée
(déposée par M. Bert Wollants et consorts).
Cette proposition de loi prévoit de considérer comme des volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, les personnes physiques qui, au sein d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles, accomplissent des actes essentiellement matériels pour l’association des copropriétaires, de manière à leur permettre de bénéficier du même traitement fiscal et social et de la même couverture de leur responsabilité.

Dernière modification par GT (28-09-2024 10:50:26)