Litige avec la copropriété

gindip · #1 23-09-2024 18:08:36

Bonjour à tous,
Encore une fois j'aurai besoin de vos conseils.
Lors des relevés par la société Techem, des consommations forfaitaires pendant 4 ans mon été portées en compte à propos de l'eau chaude, j'ai déjà plusieurs fois, et ce depuis fin 2020, demandé de régulariser la situation sans succès . J'ai donc arrêté de payer l'eau chaude

Ayant vendu mon appartement j'ai fais bloquer chez le notaire la somme réclamée, sinon lors de la vente la copropriété aurait reçu d'office la somme que soit disant je leur doit.

Maintenant le syndic me menace de faire une saisie arrêt

1- que veut dire une saisie arrêt
2- le syndic peut il prendre sans l'accord des autres copropriétaires de me faire citer en justice
3- doit il d'abord me faire parvenir une mise en demeure

En plus clair dernier relevé 3220 Hl mais sur le compteur 1196 Hl une différence de 2024 Hl ou 202,4 m3

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
DG.

panchito · #2 23-09-2024 18:37:38

C'était pendant les 4 ans où vous a appliqué un forfait (parce que pas accès à vos compteurs?) qu'il fallait cahque fois envoyer le revelé de vos compteurs au syndic.
Maintenant c'est un peu tard....
Vous vous étiez plaint au commissaire aux comptes? Au conseil de copropriété? Vous l'aviez signalé en AG? Vous avez approuvé les comptes pendant 4 ans sans rien dire?

Maintenant le syndic me menace de faire une saisie arrêt
1- que veut dire une saisie arrêt
2- le syndic peut il prendre sans l'accord des autres copropriétaires de me faire citer en justice
3- doit il d'abord me faire parvenir une mise en demeure

1. Il va saisir les montants que vous avez laissés chez le notaire
2. Oui bien sur, vous êtes parti sans payer vos consommations!
3. Tout dépend des échanges déjà survenu entre-vous

gindip · #3 23-09-2024 20:13:28

panchito a écrit :

C'était pendant les 4 ans où vous a appliqué un forfait (parce que pas accès à vos compteurs?) qu'il fallait cahque fois envoyer le revelé de vos compteurs au syndic.
Maintenant c'est un peu tard....
Vous vous étiez plaint au commissaire aux comptes? Au conseil de copropriété? Vous l'aviez signalé en AG? Vous avez approuvé les comptes pendant 4 ans sans rien dire?
Maintenant le syndic me menace de faire une saisie arrêt
1- que veut dire une saisie arrêt
2- le syndic peut il prendre sans l'accord des autres copropriétaires de me faire citer en justice
3- doit il d'abord me faire parvenir une mise en demeure
1. Il va saisir les montants que vous avez laissés chez le notaire
2. Oui bien sur, vous êtes parti sans payer vos consommations!
3. Tout dépend des échanges déjà survenu entre-vous

Merci d'avoir répondu,
mais je suis pas parti sans payer, au contraire j'ai payé plus par rapport à ce que j'ai consommé, d’ailleurs chez techem il mon dit que le trop comptabilisé serait reporté les années suivantes, chose qui n'a pas eu lieu.

max11 · #4 24-09-2024 09:21:54

gindip a écrit :

Bonjour à tous,
Encore une fois j'aurai besoin de vos conseils.
Lors des relevés par la société Techem, des consommations forfaitaires pendant 4 ans mon été portées en compte à propos de l'eau chaude, j'ai déjà plusieurs fois, et ce depuis fin 2020, demandé de régulariser la situation sans succès . J'ai donc arrêté de payer l'eau chaude
Ayant vendu mon appartement j'ai fais bloquer chez le notaire la somme réclamée, sinon lors de la vente la copropriété aurait reçu d'office la somme que soit disant je leur doit.
Maintenant le syndic me menace de faire une saisie arrêt
1- que veut dire une saisie arrêt
2- le syndic peut il prendre sans l'accord des autres copropriétaires de me faire citer en justice
3- doit il d'abord me faire parvenir une mise en demeure
En plus clair dernier relevé 3220 Hl mais sur le compteur 1196 Hl une différence de 2024 Hl ou 202,4 m3
Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
DG.

La première question à poser : pourquoi vous ont-ils appliqué des forfaits pendant 4 ans ?
- un défaut d'accès répété pendant 4 ans : vous en êtes le responsable et rien n'oblige de régulariser les 4 années précédentes en demandant aux autres propriétaires/locataires de prendre en charge votre négligence répétée (et quid en cas de chgt de locataire ou de propriétaire durant ces 4 ans ?)
- un compteur bloqué depuis 4 ans : pourquoi ne pas avoir remplacé ce compteur depuis 4 ans ? là aussi, une négligence de votre part (compteur privatif) dont les conséquences ne sont pas à supporter par les autres propriétaires/locataires.
- une autre raison répétée qui ne serait pas de votre responsabilité ?

Ne jamais oublier qu'en copropriété que ce qu'un propriétaire ne paie pas doit être payé par les autres copropriétaires !
Vous accorder une réduction de vos consommations d'eau doit donc résulter d'une bonne raison !
On peut avoir un problème sur un relevé qui sera corrigé l'année suivante mais 4 ans de suite... c'est plus rare que ce ne soit pas de la négligence de la personne concernée

rexou

max11 · #5 24-09-2024 09:23:34

panchito a écrit :

Vous vous étiez plaint au commissaire aux comptes?

Pourquoi devrait-il s'en plaindre au commissaire aux comptes ? ce n'est pas le rôle d'un commissaire aux comptes de recevoir ce genre de plainte et encore moins de s'en occuper !
Chacun son rôle !

GT, copropriétaire engalère

gindip · #6 24-09-2024 11:09:27

max11 a écrit :

gindip a écrit :
Bonjour à tous,
Encore une fois j'aurai besoin de vos conseils.
Lors des relevés par la société Techem, des consommations forfaitaires pendant 4 ans mon été portées en compte à propos de l'eau chaude, j'ai déjà plusieurs fois, et ce depuis fin 2020, demandé de régulariser la situation sans succès . J'ai donc arrêté de payer l'eau chaude
Ayant vendu mon appartement j'ai fais bloquer chez le notaire la somme réclamée, sinon lors de la vente la copropriété aurait reçu d'office la somme que soit disant je leur doit.
Maintenant le syndic me menace de faire une saisie arrêt
1- que veut dire une saisie arrêt
2- le syndic peut il prendre sans l'accord des autres copropriétaires de me faire citer en justice
3- doit il d'abord me faire parvenir une mise en demeure
En plus clair dernier relevé 3220 Hl mais sur le compteur 1196 Hl une différence de 2024 Hl ou 202,4 m3
Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
DG.
La première question à poser : pourquoi vous ont-ils appliqué des forfaits pendant 4 ans ?
- un défaut d'accès répété pendant 4 ans : vous en êtes le responsable et rien n'oblige de régulariser les 4 années précédentes en demandant aux autres propriétaires/locataires de prendre en charge votre négligence répétée (et quid en cas de chgt de locataire ou de propriétaire durant ces 4 ans ?)
- un compteur bloqué depuis 4 ans : pourquoi ne pas avoir remplacé ce compteur depuis 4 ans ? là aussi, une négligence de votre part (compteur privatif) dont les conséquences ne sont pas à supporter par les autres propriétaires/locataires.
- une autre raison répétée qui ne serait pas de votre responsabilité ?
Ne jamais oublier qu'en copropriété que ce qu'un propriétaire ne paie pas doit être payé par les autres copropriétaires !
Vous accorder une réduction de vos consommations d'eau doit donc résulter d'une bonne raison !
On peut avoir un problème sur un relevé qui sera corrigé l'année suivante mais 4 ans de suite... c'est plus rare que ce ne soit pas de la négligence de la personne concernée

-Je pense que vous faites une erreur de raisonnement, les consommations sur estimées ont été payées en son temps et donc la copropriété a encaissé le trop payé que l'on m'a facturé
- peu importe la raison de la sur estimation, j'ai contacté la société techem qui me confirme qu'il y a bien eu une erreur lors d'un relevé et que le syndic doit faire le nécessaire pour rectifié

encore merci

GT · #7 24-09-2024 11:52:18

gindip a écrit :

-Je pense que vous faites une erreur de raisonnement, les consommations sur estimées ont été payées en son temps et donc la copropriété a encaissé le trop payé que l'on m'a facturé
- peu importe la raison de la sur estimation, j'ai contacté la société techem qui me confirme qu'il y a bien eu une erreur lors d'un relevé et que le syndic doit faire le nécessaire pour rectifié
encore merci

Vous avez fait état de relevés et de consommations forfaitaires qui vous ont été facturées pendant 4 ans.
"Lors des relevés par la société Techem, des consommations forfaitaires pendant 4 ans mon été portées en compte à propos de l'eau chaude"

Vous faites état d'une erreur lors d'un relevé (par TECHEM) sans apporter aucune précision.

rexou

copropriétaire engalère · #8 24-09-2024 12:17:10

max11 a écrit :

panchito a écrit :
Vous vous étiez plaint au commissaire aux comptes?
Pourquoi devrait-il s'en plaindre au commissaire aux comptes ? ce n'est pas le rôle d'un commissaire aux comptes de recevoir ce genre de plainte et encore moins de s'en occuper !
Chacun son rôle !

Bonne question........curieuse de la réponse...
ceci dit je ne suis pas d'accord, techem a fait une erreur ou plusieurs, peu importe, dans ce cas ci le trop payé par le consommateur doit être remboursé. si ça avait été l'inverse, le syndic n'aurait pas manqué de les lui réclamer, ça marche dans les deux sens.

twautele · #9 24-09-2024 14:01:12

Le problème est que Techem fait une répartition, donc il faudra refaire l’ensemble des calculs et comme c’est de l’eau chaude cela concerne aussi la répartition des frais de chauffage si c’est une seule chaudière commune. Techem compte 1,8 l mazout ou 2 m³ de gaz par hl d’eau chauffée qui sont déduit du montant chauffage à répartir.
Et donc il faudra réclamer aux autres copropriétaires les nouvelles répartitions.

max11 · #10 24-09-2024 14:12:47

gindip a écrit :

max11 a écrit :
La première question à poser : pourquoi vous ont-ils appliqué des forfaits pendant 4 ans ?
- un défaut d'accès répété pendant 4 ans : vous en êtes le responsable et rien n'oblige de régulariser les 4 années précédentes en demandant aux autres propriétaires/locataires de prendre en charge votre négligence répétée (et quid en cas de chgt de locataire ou de propriétaire durant ces 4 ans ?)
- un compteur bloqué depuis 4 ans : pourquoi ne pas avoir remplacé ce compteur depuis 4 ans ? là aussi, une négligence de votre part (compteur privatif) dont les conséquences ne sont pas à supporter par les autres propriétaires/locataires.
- une autre raison répétée qui ne serait pas de votre responsabilité ?
Ne jamais oublier qu'en copropriété que ce qu'un propriétaire ne paie pas doit être payé par les autres copropriétaires !
Vous accorder une réduction de vos consommations d'eau doit donc résulter d'une bonne raison !
On peut avoir un problème sur un relevé qui sera corrigé l'année suivante mais 4 ans de suite... c'est plus rare que ce ne soit pas de la négligence de la personne concernée
-Je pense que vous faites une erreur de raisonnement, les consommations sur estimées ont été payées en son temps et donc la copropriété a encaissé le trop payé que l'on m'a facturé
- peu importe la raison de la sur estimation, j'ai contacté la société techem qui me confirme qu'il y a bien eu une erreur lors d'un relevé et que le syndic doit faire le nécessaire pour rectifié
encore merci

Je ne fais pas une erreur de raisonnement, je raisonne par rapport aux éléments que vous voulez bien donner... !
Vous dites que Techem vous a appliqué un forfait pendant 4 ans mais vous ne dites pas pourquoi ! Un forfait appliqué n'est pas nécessairement de la surconsommation ! Si votre compteur est bloqué ou s'il tourne à l'envers comment savoir qu'il y a de la surconsommation ? idem si vous avez remplacé votre compteur sans communiquer les anciens index, ...

Ce n'est pas la copropriété qui a encaissé votre soi-disant "trop payé" que vous dites, par ailleurs, ne pas avoir payé ! Ce sont chaque propriétaire ou locataire qui ont peut-être payé un peu moins cher leur consommation de chauffage et eau. La copropriété n'a rien gardé pour elle ! et c'est bien chacun individuellement qui va devoir rembourser un petit peu de votre soi-disant surfacturation ! Mais quid de ceux qui ont vendu, des locataires qui sont partis, ... Ce sont les propriétaires & locataires actuels qui devraient vous rembourser alors que vous êtes en tord depuis 4 ans de ne rien avoir fait ????

La société Techem ne fait que relevé les compteurs et établir les calculs de répartition en fonction des données qu'on lui donne ! Elle n'a aucune autorité, aucune valeur objective pour imposer quoi que ce soit au syndic, à la copropriété, aux copropriétaires et aux locataires.
A moins qu'elle reconnaisse avoir fait une erreur de sa propre responsabilité et qu'elle accepte de vous rembourser votre préjudice !

Mais comme vous n'expliquez pas pourquoi Techem vous a compté un forfait par erreur pendant 4 ans, impossible de l'incriminer

rexou

rexou · #11 24-09-2024 18:46:41

GT a écrit :

gindip a écrit :
-Je pense que vous faites une erreur de raisonnement, les consommations sur estimées ont été payées en son temps et donc la copropriété a encaissé le trop payé que l'on m'a facturé
- peu importe la raison de la sur estimation, j'ai contacté la société techem qui me confirme qu'il y a bien eu une erreur lors d'un relevé et que le syndic doit faire le nécessaire pour rectifié
encore merci

Vous avez fait état de relevés et de consommations forfaitaires qui vous ont été facturées pendant 4 ans.
"Lors des relevés par la société Techem, des consommations forfaitaires pendant 4 ans mon été portées en compte à propos de l'eau chaude"
Vous faites état d'une erreur lors d'un relevé (par TECHEM) sans apporter aucune précision.

J'avais aussi relevé cette incohérence. UNE erreur lors d'UN relevé ne peut en aucun cas être la source d'une facturation forfaitaire durant 4 ans.

Et si erreur il y a eu, vous réagissez bien tard. Trop tard.

A propos de l'eau chaude ? Un compteur bloqué lors du relevé ? Possible. Mais pendant 4 ans ? Il vous appartient de remplacer le compteur défectueux dès constatation de son dysfonctionnement si tel est le cas.

panchito

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