Etre bailleur pour un bien dont je ne suis pas propriétaire

Bonsoir,

La question concerne une habitation principale en région wallonne que je (nous) vais proposer à la location.

Je gère toutes les affaires administratives et bancaires de ma maman qui se fait vieille.
Jusqu'à présent, c'est toujours elle qui signait le bail d'une maison qu'elle met en location.
Le locataire actuel va partir incessamment et je vais chercher un nouveau locataire.
C'est moi qui vais le sélectionner (comme déjà le cas précédemment) et m'occuper du bail, de la caution, de tout éventuel passage en justice ultérieurement...

Vu la situation, j'aimerais apparaître comme bailleur de la maison vis-à-vis du locataire.
Je n'en suis cependant actuellement pas propriétaire (et je ne détiens aucun autre droit dessus).
Nous envisageons une donation avec réserve d'usufruit prochainement, mais cette étape n'est pas encore réalisée.

1) Puis-je signer le bail en tant que bailleur ?
Si oui, quel document devons-nous établir entre nous par ailleurs pour que j'aie le droit de le faire ?
Dans ce cas de figure, le bail peut-il prévoir que le loyer soit versé sur le compte bancaire de maman (qui n'apparaitrait donc pas comme signataire du bail) ?

2) Est-il incontournable que maman reste le bailleur et que donc je ne puisse signer le bail qu'en tant que mandataire ?
Dans ce cas, il va de soi que le document à établir entre nous est un mandat.

3) Dois-je louer la maison avec autorisation de sous-location ? 
Un bail de sous-location doit-il le préciser et faire référence au bail principal ?
D'un point de vue fiscal, comme il s'agit d'une habitation à vocation de résidence principale (et sera louée à cette fin), cette solution a-t-elle des incidences pour la déclaration fiscale de maman et la mienne ?  Lesquelles ?

4) Y a-t-il une autre possibilité que les 3 citées ci-dessus (bailleur, mandataire, sous-location) ?

5) Quels seraient pour vous les points sur lesquels rester vigilants ?

Merci de vos éclairages.

Dernière modification par D1791 (23-09-2024 21:15:28)