L’achat sous condition suspensive.

Bonjour,
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.
Jusque là, pas de soucis, mais ma question est plus large, peut t on mettre ce qu'on veut?

Exemple: "sous réserve que le  vendeur ou l'acheteur soit pas enlevé par les martiens"? ou "sous réserve d'une visite supplémentaire avec des gens de mon choix pour vérifier le toit, les fenêtres etc...." ou "sous réserve que le vendeur paie la conformité exigée par l'urbanisme"?

Merci

Faire attention à la rédaction d'une condition suspensive qui doit être très précise pour éviter tout litige ultérieur.
Une condition ne doit pas dépendre uniquement de la volonté d'une des parties. Par exemple, dire "sous réserve que le vendeur trouve un nouveau logement" serait considéré comme une condition potestative et donc nulle.

PIM a écrit :

Faire attention à la rédaction d'une condition suspensive qui doit être très précise pour éviter tout litige ultérieur.
Une condition ne doit pas dépendre uniquement de la volonté d'une des parties. Par exemple, dire "sous réserve que le vendeur trouve un nouveau logement" serait considéré comme une condition potestative et donc nulle.

comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

Faire attention à la rédaction d'une condition suspensive qui doit être très précise pour éviter tout litige ultérieur.
Une condition ne doit pas dépendre uniquement de la volonté d'une des parties. Par exemple, dire "sous réserve que le vendeur trouve un nouveau logement" serait considéré comme une condition potestative et donc nulle.

comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!

Il ne suffit pas que les parties concernées l'acceptent...

Et qui viendrait mettre son grain de sel?

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!

Il ne suffit pas que les parties concernées l'acceptent...

Et qui viendrait mettre son grain de sel?

Peut-être une des parties qui regretterait d'avoir signé et qui cherche un moyen d'annuler les conséquences de cette clause, en évoquant le fait que cette clause est nulle et non avenue.

Elle est bien bonne celle là! .........peut être que je signe un bail puis j'en veux plus car j'ai réfléchis aux conséquence d'une clause de mon bail? peut être que j'achète une voiture, je signe le contrat d'achat puis j'en veux plus car j'ai réfléchis? et tout devient nul?

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

Il ne suffit pas que les parties concernées l'acceptent...

Et qui viendrait mettre son grain de sel?

Peut-être une des parties qui regretterait d'avoir signé et qui cherche un moyen d'annuler les conséquences de cette clause, en évoquant le fait que cette clause est nulle et non avenue.

Elle est bien bonne celle là! .........peut être que je signe un bail puis j'en veux plus car j'ai réfléchis aux conséquence d'une clause de mon bail? peut être que j'achète une voiture, je signe le contrat d'achat puis j'en veux plus car j'ai réfléchis? et tout devient nul?

Peut-être pas vous mais ça s'est vu des personnes qui changent d'avis et qui cherchent tous les moyens pour se délier de leurs engagements...
Je ne dis pas que je cautionne mais ça existe très souvent

PS : j'ai complété mon intervention pendant que vous répondiez.... 

Faites vérifier les clauses suspensives par votre notaire ou conseiller habituel, pour éviter tout pataquès.

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

Faites vérifier les clauses suspensives par votre notaire ou conseiller habituel, pour éviter tout pataquès.

souvent et même très souvent les notaires inscrivent des clauses, au moment du litige s'en lave les mains et vous envoie chez juge de paix. à mon avis, ils ignorent les ficelles et se contentent d'acter, empocher, puis on verra.

Solution alternative : un contrat d’option payante

Faites-vous assister par un juriste qualifié;