Vente d'un bien et certificat RGIE

Didier1979 · #1 25-09-2024 22:47:27

Bonjour,

J’ai une question concernant la vente d’un bien reçu en héritage.

Après la visite d’un électricien pour vérifier la conformité de l’installation électrique, il s’avère que rien n’est conforme dans le studio. Cela ne me surprend pas, mais le problème majeur est l’absence de mise à la terre dans l’immeuble (une copropriété de 6 appartements et 2 studios au dernier étage). Par exemple, il n’y a pas de liaison équipotentielle et l’eau et le gaz ne sont pas reliés à celle-ci. Dans ces conditions, il est impossible d’obtenir le certificat RGIE. Est-ce que cela relève de la responsabilité du syndic ?

Cela signifie-t-il qu’il est impossible de vendre le bien en l’état ? Car comme vous vous en doutez, je ne compte pas effectuer les travaux de remise au norme pour l'immeuble

Je suis perplexe. Si vous avez des informations sur ce sujet, je suis preneur.

Je vous souhaite une belle soirée,

Didier

Dernière modification par Didier1979 (25-09-2024 22:48:51)

rexou · #2 25-09-2024 23:44:48

Didier1979 a écrit :

Bonjour,
J’ai une question concernant la vente d’un bien reçu en héritage.
Après la visite d’un électricien pour vérifier la conformité de l’installation électrique, il s’avère que rien n’est conforme dans le studio. Cela ne me surprend pas, mais le problème majeur est l’absence de mise à la terre dans l’immeuble (une copropriété de 6 appartements et 2 studios au dernier étage). Par exemple, il n’y a pas de liaison équipotentielle et l’eau et le gaz ne sont pas reliés à celle-ci. Dans ces conditions, il est impossible d’obtenir le certificat RGIE. Est-ce que cela relève de la responsabilité du syndic ?
Cela signifie-t-il qu’il est impossible de vendre le bien en l’état ? Car comme vous vous en doutez, je ne compte pas effectuer les travaux de remise au norme pour l'immeuble
Je suis perplexe. Si vous avez des informations sur ce sujet, je suis preneur.
Je vous souhaite une belle soirée,
Didier

Vous pouvez parfaitement vendre le bien en l'état.

Cela ne relève en rien de la responsabilité du syndic. Voyez éventuellement avec d'autres CP ce qui a déjà été effectué dans l'immeuble concernant les mises à la terre. Mais si vous vendez, laissez votre acheteur régler ce problème.

grmff · #3 26-09-2024 06:15:39

Vous pouvez vendre en l'état. Il est rare qu'un appartement soit aux normes lors d'une vente.

Pour la terre, il ne peut y en avoir qu'une pour tout l'immeuble. Elle est donc par définition commune, et cela doit se régler en copropriété. Donc, c'est un point à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Par vous, ou par le nouveau proprio...

Didier1979 · #4 26-09-2024 10:59:01

Bonjour Grmff et Rexou

Merci beaucoup pour votre réponse et pour vos précisions. C’est très clair. Je vais m’assurer de mettre ce point à l’ordre du jour et de voir ce qu’il convient de faire, car c’est un sujet important. ?

Je vous souhaite une belle après-midi et à bientôt.

Didier

GT · #5 26-09-2024 11:16:18

Actuellement, les installations électriques des parties communes d'un ensemble résidentiel (couloirs, caves...) et les locaux techniques d'un ensemble résidentiel sont des installations non-domestiques (chaufferie, machinerie des ascenseurs..) qui doivent faire l'objet de contrôles périodiques.

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