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Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
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- Ayoub
- Pimonaute
Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
Bonjour,
J’ai récemment reçu un courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale me demandant des informations concernant mon habitation dans le cadre de l’évaluation du revenu cadastral. Ils me posent notamment la question de savoir si des travaux ont été effectués et, si oui, si un permis d'urbanisme a été demandé.
J’ai agrandi ma cuisine sans demander de permis, et je suis donc incertain sur ce que je dois faire : dois-je mentionner cet agrandissement ou laisser les choses en l’état ? J’aimerais également savoir si cela pourrait poser des problèmes à l’avenir.
Merci pour vos réponses.
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Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
Bonjour,
J’ai récemment reçu un courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale me demandant des informations concernant mon habitation dans le cadre de l’évaluation du revenu cadastral. Ils me posent notamment la question de savoir si des travaux ont été effectués et, si oui, si un permis d'urbanisme a été demandé.
J’ai agrandi ma cuisine sans demander de permis, et je suis donc incertain sur ce que je dois faire : dois-je mentionner cet agrandissement ou laisser les choses en l’état ? J’aimerais également savoir si cela pourrait poser des problèmes à l’avenir.
Merci pour vos réponses.
Bienvenue.
Qu'entendez-vous par "agrandir le cuisine" ? Avez-vous fait une extension au volume bâti ? Ou simplement réaménagé les espaces intérieurs ?
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- Ayoub
- Pimonaute
Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait j'ai fait une extension au volume bâti.
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Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait j'ai fait une extension au volume bâti.
Sans permis ?...
Je ne pense pas que le fait de répondre à ce courrier aura une incidence automatique sur les services d'urbanisme.
Mais, un conseil, vous devriez régulariser la situation.
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- Ayoub
- Pimonaute
Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
Merci pour votre réponse.
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
"agrandir le cuisine" avec une extension au volume bâti ???
comment concrètement ?
Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?
Ah ma curiosité, pardon !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale
"agrandir le cuisine" avec une extension au volume bâti ???
comment concrètement ?
Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?Ah ma curiosité, pardon !
La réponse a été donnée: extension du volume bati.
Ce n'est donc pas un réaménagement des espaces intérieurs.
Faut lire plus doucement.
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