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Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

Ayoub
Pimonaute
Inscription : 09-10-2024
Messages : 3

Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

Bonjour,
J’ai récemment reçu un courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale me demandant des informations concernant mon habitation dans le cadre de l’évaluation du revenu cadastral. Ils me posent notamment la question de savoir si des travaux ont été effectués et, si oui, si un permis d'urbanisme a été demandé.
J’ai agrandi ma cuisine sans demander de permis, et je suis donc incertain sur ce que je dois faire : dois-je mentionner cet agrandissement ou laisser les choses en l’état ? J’aimerais également savoir si cela pourrait poser des problèmes à l’avenir.
Merci pour vos réponses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 524
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Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

Ayoub a écrit :

Bonjour,
J’ai récemment reçu un courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale me demandant des informations concernant mon habitation dans le cadre de l’évaluation du revenu cadastral. Ils me posent notamment la question de savoir si des travaux ont été effectués et, si oui, si un permis d'urbanisme a été demandé.
J’ai agrandi ma cuisine sans demander de permis, et je suis donc incertain sur ce que je dois faire : dois-je mentionner cet agrandissement ou laisser les choses en l’état ? J’aimerais également savoir si cela pourrait poser des problèmes à l’avenir.
Merci pour vos réponses.

Bienvenue.

Qu'entendez-vous par "agrandir le cuisine" ? Avez-vous fait une extension au volume bâti ? Ou simplement réaménagé les espaces intérieurs ?

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GT

Ayoub
Pimonaute
Inscription : 09-10-2024
Messages : 3

Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait j'ai fait une extension au volume bâti.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 524
Site Web

Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

Ayoub a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait j'ai fait une extension au volume bâti.

Sans permis ?...
Je ne pense pas que le fait de répondre à ce courrier aura une incidence automatique sur les services d'urbanisme.
Mais, un conseil, vous devriez régulariser la situation.

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Ayoub
Pimonaute
Inscription : 09-10-2024
Messages : 3

Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

Merci pour votre réponse.

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 276

Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

"agrandir le cuisine"  avec une extension au volume bâti ???
comment concrètement ?
Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?

Ah ma curiosité, pardon !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 975

Re : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

G.B. a écrit :

"agrandir le cuisine"  avec une extension au volume bâti ???
comment concrètement ?
Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?

Ah ma curiosité, pardon !

La réponse a été donnée: extension du volume bati.
Ce n'est donc pas un réaménagement des espaces intérieurs.

Faut lire plus doucement.

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GT

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