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AG: discussion concernant le syndic.
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- Pimonaute bavard
AG: discussion concernant le syndic.
Bonjour,
Lorsqu'au cours d'une AG une décision est à prendre concernant directement le syndic, on lit souvent que ce dernier doit quitter la pièce. Bien sûr, le président peut demander au syndic de le faire. Mais y a-t-il une base *légale/réglementaire/que sais-je* à cela ? Simple curiosité. Merci.
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- GT
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Re : AG: discussion concernant le syndic.
Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Dernière modification par GT (10-10-2024 11:20:01)
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Re : AG: discussion concernant le syndic.
trop fort, merci.
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- bada
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Re : AG: discussion concernant le syndic.
"ne peut participer" ne veut pas dire "quitter la pièce"
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Re : AG: discussion concernant le syndic.
c'est exact...qui aurait des précisions???
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- Yves Van Ermen
- Pimonaute bavard
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Re : AG: discussion concernant le syndic.
Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG :-)
Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CC
Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : AG: discussion concernant le syndic.
Il peut être demandé au syndic de quitter la pièce quand on discute de quelque chose qui concerne le syndic.
Si le syndic refuse, il est généralement viré rapidement...
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Re : AG: discussion concernant le syndic.
Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.
>>d'où ma question de départ: "Y a-t-il une base *légale/réglementaire/que sais-je* à cela ?" (notez qu'en cas d'AG distancielle, cela devient compliqué..)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : AG: discussion concernant le syndic.
GT a écrit :Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG :-)
Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CCCeci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.
Le législateur avait trouvé choquant de voir lors d'une assemblée par exemple le syndic-copropriétaire voter sa propre décharge. Il a voulu mettre fin à ce conflit d'intérêt.
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