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Bonjour,
Où peut-on trouver ce type de documentation:
Plan d’implantation:
Il s'agit d'un plan d'implantation dressé à une échelle de 1/500, 1/200 ou 1/100 faisant figurer les éléments pertinents permettant d'évaluer le projet dans l'environnement proche, tant public que privé, tels que:
I. pour le bien concerné et biens contigus/à proximité:
1. l'orientation et l'échelle ;
2. le tracé des voiries avec indication de leur dénomination ;
3. le parcellaire ;
4. le numéro de police ;
5. l'implantation des constructions ;
6. l'indication du volume des constructions (nombre de niveaux hors sol et forme de la toiture) ;
7. leur destination ;
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